Ecologic

Ecologic est un éco-organisme privé, agréé par l'État pour la collecte et le traitement des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E) issus des ménages et des DEEE de catégories 1, 2, 3 et 4[1] (gros et petits appareils ménagers, informatiques, bureautiques, audios et vidéos) issus des entreprises, conformément à la législation française et européenne en vigueur.

Société par Actions Simplifiée (SAS) à but non lucratif, Ecologic remplit auprès de l’État français une mission d'intérêt général. Il organise la filière de recyclage des DEEE en mettant en place des solutions de collecte sur le territoire national et en sélectionnant des opérateurs de traitement, dans le but de répondre aux exigences de valorisation fixées par les pouvoirs publics.

Éléments Contextuels

Né en 2006[2] à la suite de l'application par décret de la directive européenne 2002/96/CE[3] relative à la gestion des DEEE, Ecologic est chargé de la Responsabilité Élargie des Producteurs d'équipements électriques et électroniques (fabricants, importateurs, metteurs sur le marché) en ce qui concerne la fin de vie de leurs produits mis sur le marché.

La Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) impose aux producteurs de gérer et de financer la filière de gestion des DEEE. La législation française leur permet de transférer cette responsabilité légale auprès d'éco-organismes. l'éco-organisme Ecologic est donc une émanation des producteurs qui ont, conformément à la loi, effectué ce transfert de responsabilité. En 2011, Ecologic prend en charge la responsabilité réglementaire de 1126 producteurs d'équipements électriques et électroniques adhérents ce qui représente 239 249 tonnes d'équipements mis sur le marché.

Métier

L'agrément par l’État induit pour les éco-organismes de contrôler la filière de gestion des DEEE et de reporter leur activité auprès d'un censeur d’État.

La filière DEEE est financée par une éco-contribution versée par les producteurs et déterminée en fonction des coûts de logistique et de dépollution des DEEE. Percepteur de cette éco-contribution, Ecologic a pour devoir de mettre en place des solutions de collecte et des services de traitement pour quatre des cinq flux de DEEE :

-Le Gros Electroménager Froid

-Le Gros Electroménager Hors-Froid

-Les Ecrans

-Les Petits Appareils en Mélanges

Certifications

Ecologic est certifié ISO 9001 et ISO 14001.

Notes et références

  1. ↑ REP : Ecologic agréé pour la gestion des D3E pro
  2. ↑ Arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005, Legisfrance.gouv.fr. Consulté le 13 septembre 2012
  3. ↑ DIRECTIVE 2002/96/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Liens Externes

Portail de l'éco-organisme Ecologic
Déchèterie virtuelle e-dechet.com
Le Recyblog, le blog du recyclage et du développement durable

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