Établissement public à caractère scientifique et technologique

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En France, un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) est une catégorie particulière d'établissements publics créée par la loi no 82-610 du d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique[1].

L'article L. 311-1 du Code de la recherche range les EPST parmi les établissements publics à caractère administratif[2]. Leur statut général est réglé par les articles L. 321-1 à L. 321-4 du même code[3]. D'autres établissements publics ou organismes publics civils de recherche français remplissent également des missions de recherche.

Liste des EPST en France

Anciens EPST

Notes et références

  1. ↑ « Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France », sur Légifrance,
  2. ↑ « Chapitre Ier : les établissements publics de recherche », sur Légifrance
  3. ↑ « Chapitre Ier : dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique », sur Légifrance
  4. ↑ Décret no 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR), sur Légifrance.
  5. ↑ Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts, Légifrance, (lire en ligne)

Articles connexes

Politique de la recherche (11)
Établissement public à caractère scientifique et technologique (52)
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