Communauté de communes du Val de Bouzanne

	Communauté de communes du Val de Bouzanne
	Marque déposée 🛈
Administration
Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Indre
Forme	Communauté de communes
Siège	Neuvy-Saint-Sépulchre
Communes	12
Président	Christian Robert (DVD)
Budget	2 074 736 € (2018)
Date de création	26 décembre 2008
Code SIREN	200018521
Démographie
Population	5 973 hab. (2021)
Densité	22 hab./km2
Géographie
Superficie	277,20 km2
Localisation
	Crédit image: Auxerroisdu68, Poulpy licence CC BY-SA 3.0 🛈 ; Localisation dans l'Indre.
Liens
Site web	www.valdebouzanne.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Val de Bouzanne^[1] est une communauté de communes^[2] française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Historique

le 1er janvier 2009, par arrêté du 26 décembre 2008^[2] : création de la communauté de communes.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes se trouve dans le sud du département et dispose d'une superficie de 277,20 km²^[3].

Elle s'étend sur 12^[2]^,^[4] communes du canton de Neuvy-Saint-Sépulchre.

Cliquez sur l'image pour voir les détails concernant l'auteur, la licence et la page d'origine de l'image — Carte de la communauté de communes du Val de Bouzanne au 1^er janvier 2019.

Composition

La communauté de communes est composée des 12 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Gentilé	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Neuvy-Saint-Sépulchre (siège)	Neuviciens	‍ (2022)	47
Buxières-d'Aillac	Buxiérois	‍ (2022)	9,4
Cluis	Cluisiens	‍ (2022)	28
Fougerolles	Fougerollais	‍ (2022)	21
Gournay	Gournaysiens	‍ (2022)	14
Lys-Saint-Georges	Georgiots	‍ (2022)	15
Maillet		‍ (2022)	9,7
Malicornay	Malicornéens	‍ (2022)	12
Mers-sur-Indre	Mersiens	‍ (2022)	26
Montipouret	Porretimonastériens	‍ (2022)	22
Mouhers		‍ (2022)	11
Tranzault	Tranzaltiens	‍ (2022)	19

Démographie

Évolution démographique
1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
7 055	6 502	6 182	5 935	5 825	6 001	6 101	5 979

Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Sources : Insee^[5])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Neuvy-Saint-Sépulchre, 20 rue Émile Fonchon^[2]^,^[6].

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 19^[7] membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de délégués	Communes
1	Buxières-d'Aillac, Fougerolles, Gournay, Lys-Saint-Georges, Maillet, Malicornay, Mouhers, Tranzault
2	Mers-sur-Indre, Montipouret
3	Cluis
4	Neuvy-Saint-Sépulchre

Présidence

Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a élu son président, Christian Robert qui succède à Guy Gautron et désigné ses quatre vice-présidents qui sont :

Marie-Annick Beaufrère (adjointe au maire de Neuvy), déléguée à la Petite enfance, jeunesse, collège ;
Hubert de Boisgrollier (maire de Cluis), délégué à l’Environnement et aux ordures ménagères ;
Arnaud Denormandie (adjoint de Fougerolles), délégué aux Finances, développement économique, urbanisme ;
Barbara Nicolas (maire de Mouhers), déléguée au Tourisme, communication et social.

Présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
17 juillet 2020	En cours	Christian Robert	DVD	Maire de Mers-sur-Indre
26 décembre 2008	17 juillet 2020	Guy Gautron^[8]	UDI	Maire de Neuvy-Saint-Sépulchre

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences^[2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :

l'hydraulique ;
les autres énergies ;
la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ;
le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
le CIAS ;
la construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs ;
les établissements scolaires ;
les actions de soutien à l'enseignement supérieur ;
le schéma de secteur ;
les plans locaux d’urbanisme ;
la création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) ;
la constitution de réserves foncières ;
l'organisation des transports urbains ;
l'organisation des transports non urbains ;
l'amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
la réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage ;
les archives.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, sans fiscalité professionnelle de zone^[2] (FPZ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes^[2] (FPE).

L'établissement perçoit la redevance d'enlèvement des ordures ménagères^[2] (REOM). En revanche elle ne perçoit pas la dotation globale de fonctionnement^[2] (DGF), la dotation de solidarité communautaire ^[2] (DSC) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[2] (TEOM).

Budgets^{[Note 2]}
	2015^[9]	2016^[10]	2017^[11]	2018^[12]
Budgets fonctionnement	2 044 824 €	1 819 745 €	1 068 889 €	1 103 701 €
Budgets investissement	1 055 499 €	599 462 €	713 252 €	970 735 €
Budgets total	3 100 323 €	2 419 207 €	1 782 141 €	2 074 736 €

Identité visuelle

Logos successifs de la communauté de communes.

Marque déposée 🛈

Le logo depuis 2008.

Projets et réalisations

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Notes et références

Notes

↑ Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
↑ Dans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Principal », le « budget Ordures Ménagères » et le « budget Zone d’Activités de FAY III ».

Références

↑ « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1^er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 1^er février 2020).
↑ ^{a b c d e f g h i j et k} « Communauté de communes du Val de Bouzanne », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le 1^er février 2020).
↑ « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC du Val de Bouzanne (200018521) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
↑ « Intercommunalité-Métropole de CC du Val de Bouzanne (200018521) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
↑ « Population en historique depuis 1968 - CC du Val de Bouzanne (200018521). », sur Insee, 27 juin 2023 (consulté le 17 mai 2024).
↑ « Communauté de communes du Val de Bouzanne », sur le site de l'Administration Française (consulté le 1^er février 2020).
↑ « Conseil Communautaire », sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le 1^er février 2020).
↑ « Guy Gautron président », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 28 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020).
↑ « PV du 19.03.2015 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le 1^er février 2020), p. 2, 6 et 9/21.
↑ « PV du 14.04.2016 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le 1^er février 2020), p. 4, 7 et 10/15.
↑ « PV du 12.04.2017 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le 1^er février 2020), p. 3/18.
↑ « PV du 11.04.2018 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le 1^er février 2020), p. 5/24.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Communauté de communes dans l'Indre (15)

Dernière mise à jour du contenu le 04/08/2024.

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[5] Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

[10] Dans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Principal », le « budget Ordures Ménagères » et le « budget Zone d’Activités de FAY III ».

[1] « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1^er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 1^er février 2020).

[comersis-2] {a b c d e f g h i j et k} « Communauté de communes du Val de Bouzanne », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le 1^er février 2020).

[3] « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC du Val de Bouzanne (200018521) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[4] « Intercommunalité-Métropole de CC du Val de Bouzanne (200018521) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[6] « Population en historique depuis 1968 - CC du Val de Bouzanne (200018521). », sur Insee, 27 juin 2023 (consulté le 17 mai 2024).

[7] « Communauté de communes du Val de Bouzanne », sur le site de l'Administration Française (consulté le 1^er février 2020).

[8] « Conseil Communautaire », sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le 1^er février 2020).

[NR280414-9] « Guy Gautron président », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 28 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020).

[11] « PV du 19.03.2015 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le 1^er février 2020), p. 2, 6 et 9/21.

[12] « PV du 14.04.2016 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le 1^er février 2020), p. 4, 7 et 10/15.

[13] « PV du 12.04.2017 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le 1^er février 2020), p. 3/18.

[14] « PV du 11.04.2018 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le 1^er février 2020), p. 5/24.

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