Communauté de communes du Serein

Communauté de Communes du Serein
Administration
Pays France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Yonne
Forme Communauté de communes
Siège L'Isle-sur-Serein
Communes 35
Président Xavier Courtois (DVD)
Date de création
No SIREN 200039709
Démographie
Population 7 058 hab. (2021)
Densité 12 hab./km2
Géographie
Superficie 569,20 km2
Localisation
Localisation de Communauté de Communes du Serein
Crédit image:
licence CC BY-SA 3.0 🛈

Situation dans le département.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier complet en ligne

La Communauté de Communes du Serein est une communauté de communes française, située dans le département de l'Yonne en région Bourgogne-Franche-Comté.

Historique

Cette communauté de communes est créée le , sous le nom de Communauté de Communes de la haute vallée du Serein, Nucérienne et Terre Plaine, par fusion des communautés de communes de la haute vallée du Serein, de la Terre Plaine et Nucérienne, à l'exception des trois communes de Sainte-Magnance, Cussy-les-Forges et Athie, qui adhérent à la Communauté de Communes Avallon - Vézelay - Morvan, nouvellement créée[1].

Lors de la première assemblée communautaire, le 7 janvier 2014, les délégués décident de renommer l'intercommunalité[2]. Ainsi, le , elle prend son nom actuel de communauté de communes du Serein[3].

Le 1er janvier 2019, la commune nouvelle de Guillon-Terre-Plaine est née de la fusion des ex-communes de Cisery, Guillon, Sceaux, Trévilly et Vignes.

Composition

La communauté de communes est composée des 35 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
L'Isle-sur-Serein
(siège)
Isliens (2022) 150
Angely Angéliens (2022) 18
Annay-sur-Serein Annaysiens (2022) 7,5
Annoux Annouxois (2022) 9,4
Bierry-les-Belles-Fontaines Bierrais (2022) 5,7
Blacy (2022) 11
Censy Centiens (2022) 11
Châtel-Gérard Castegérardins (2022) 6,5
Coutarnoux Arnulphiens (2022) 15
Dissangis (2022) 16
Étivey Étivéens (2022) 6,6
Fresnes (2022) 12
Grimault Grimaldins (2022) 4,7
Guillon-Terre-Plaine (2022) 15
Jouancy (2022) 4,7
Joux-la-Ville Joutiats (2022) 27
Marmeaux Marcomaniens (2022) 7,8
Massangis Massangicois (2022) 7,8
Môlay Môlaisiens (2022) 8,3
Montréal (2022) 22
Moulins-en-Tonnerrois (2022) 7,1
Noyers Nucériens (2022) 17
Pasilly Pasiens (2022) 5
Pisy Piciens (2022) 6,6
Précy-le-Sec Précyats (2022) 15
Saint-André-en-Terre-Plaine Saint-Andréens (2022) 11
Sainte-Colombe (2022) 10
Sainte-Vertu Vertugadins (2022) 4,7
Santigny (2022) 9,4
Sarry (2022) 5,2
Sauvigny-le-Beuréal (2022) 14
Savigny-en-Terre-Plaine (2022) 16
Talcy (2022) 12
Thizy (2022) 33
Vassy-sous-Pisy (2022) 8,3

Politique et administration

Le siège de la communauté de communes est situé à L'Isle-sur-Serein au 1, Place Saint Georges.

Conseil communautaire

L'intercommunalité est gérée par un Conseil Communautaire composé de 49 délégués titulaires issus de chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans, coïncidant ainsi avec les échéances des scrutins municipaux[1].

Les délégués sont répartis comme suit[4] :

Nombre de délégués Communes
7 Joux-la-Ville
4 Guillon-Terre-Plaine
3 L'Isle-sur-Serein, Noyers-sur-Serein
1 Angely, Annay sur Serein, Annoux, Bierry-les-Belles-Fontaines, Blacy, Censy, Châtel-Gérard, Coutarnoux, Dissangis, Étivey, Fresnes, Grimault, Jouancy, Marmeaux, Massangis, Môlay, Montréal, Moulins-en-Tonnerrois, Pasilly, Pisy, Précy-le-Sec, Saint-André-en-Terre-Plaine, Sainte-Colombe, Sainte-Vertu, Santigny, Sarry, Sauvigny-le-Beuréal, Savigny-en-Terre-Plaine, Talcy, Thizy, Vassy-sous-Pisy

Lors des trois mois séparant la création de la Communauté de Communes des élections municipales de 2014, la transition est assurée par les délégués communautaires des anciennes Communautés de Communes[4].

Présidence

Le conseil communautaire élit un président pour une durée de six ans. La présidence, pendant la période entre la création de l'intercommunalité et la désignation des nouveaux délégués communautaires, est assurée par Michel Faure, ancien président de la Communauté de Communes de la haute vallée du Serein, qui est la plus importante des anciennes communautés de communes en nombre de communes[4]. Après cette échéance, c'est Claudie Champeaux qui devient la première présidente élue de la Communauté de Communes, le 16 avril 2014[5].

Le 15 juillet 2020, Xavier Courtois est élu président de la Communauté de Communes.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
Janvier 2014 Avril 2014 Michel Faure Adjoint au maire de L'Isle-sur-Serein
16 avril 2014 Juillet 2020 Claudie Champeaux DVD Maire de Guillon
15 juillet 2020 En cours Xavier Courtois DVD Maire de Massangis, conseiller départemental (2015-2021)
Liste des vice-présidents actuels
Fonction Identité Qualité
1er vice-président Finances Stéphane Morel Maire de L'Isle-sur-Serein
2ème vice-président Environnement Clément Pointeau Conseiller municipal de la Mairie de Joux-la-Ville
3ème vice-président Infrastructures Pierre Noirot Maire de Sauvigny-le-Beuréal
4ème vice-président Cadre de vie, santé et vie associative Stéphane Bardoux Maire de Jouancy
5ème vice-président Enfance et écoles Christophe Cheysson Maire de Sainte-Vertu
6ème vice-présidente Mutualisation Sandra Picart Première adjointe de la Mairie de Joux-la-Ville
7ème vice-président Routes Jean-Michel Saban Conseiller municipal de la Mairie de Joux-la-Ville

Compétences

Les communes membres cèdent à l'intercommunalité certaines de leurs compétences[1]. On distingue les compétences obligatoires et les compétences optionnelles.

Compétences obligatoires

La communauté de communes est chargée de l'aménagement de l'espace communautaire. Cela couvre depuis l'élaboration des documents d'urbanisme jusqu'à l'équipement de ces territoires en moyens de communication.

Elle gère également le développement économique et touristique du territoire communautaire.

Compétences optionnelles

Les communes cèdent également à l'ÉPCI la gestion de l'habitat (gestion du parc locatif de la communauté de communes, aménagement des centres-villes entre autres), de la voirie (création, entretien, aménagement), de l'environnement (gestion des déchets, assainissement), le domaine de la jeunesse et des sports, des loisirs et de la santé (construction d'équipements, gestion de la bibliothèque intercommunale de Noyers et d'équipements préexistants), de l'enseignement (équipements et transports scolaires) et de l'action sociale.

Autres adhésions

La communauté de communes du Serein est membre fondateur[6] du PETR du Pays Avallonnais, avec la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan.

Notes et références

  1. a b et c Arrêté préfectoral n°2013/0206 du 24 mai 2013 de la préfecture de l'Yonne portant création de la communauté de communes, disponible dans le RAA n°5.
  2. « Elle s'appellera communauté du Serein », 7 janvier 2014, sur le site de L'Yonne républicaine. Consulté le 17 mai 2014.
  3. Arrêté préfectoral n°2014/0119 du 23 avril 2014 de la préfecture de l'Yonne emportant changement de dénomination de la communauté de communes, disponible dans le RAA n°4.
  4. a b et c Arrêté préfectoral n°2013/0416 du 22 octobre 2013 de la préfecture de l'Yonne, disponible dans le RAA n°10 du 30 octobre 2013.
  5. « Claudie Champeaux élue présidente de la CCS », 16 avril 2014, sur le site de L'Yonne républicaine. Consulté le 17 mai 2014.
  6. Arrêté préfectoral n°2016/0722 de la préfecture de l'Yonne portant création du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Grand Avallonnais.

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe