Communauté de communes du Pays de l'Orne

Communauté de communes du Pays de l'Orne
Blason de Communauté de communes du Pays de l'Orne
Marque déposée 🛈
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Meurthe-et-Moselle
Forme Communauté de communes
Siège Homécourt
Communes 9
Président Jean-Pierre Minella (PCF)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 245400791
Démographie
Population 23 405 hab. (2012)
Densité 401 hab./km2
Géographie
Superficie 58,3 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays de l'Orne
Crédit image:
Auxerroisdu68, Poulpy
licence CC BY-SA 3.0 🛈
Liens
Site web cc-paysdelorne.com
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Pays de l'Orne (CCPO) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Meurthe-et-Moselle dans la région Grand Est.

Histoire

La communauté de communes du Pays de l'Orne est créée le , par arrêté préfectoral du , de la fusion de 3 syndicats intercommunaux : le SIAPO (Syndicat Intercommunal de l'Aménagement du Pays de l'Orne), le SIAFI (Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement des Friches Industrielles) et le SISIS (Syndicat Intercommunal du Service Incendie)[1].

Le , les communes de Batilly et Saint-Ail rejoignent la CCPO par arrêté préfectoral du , portant le nombre de communes à 10[2].

La commune de Saint-Ail refuse son rattachement d'office à la communauté de communes, le conseil constitutionnel lui donne raison le 25 avril 2014[3], réduisant le nombre de communes à 9.

Elle fusionne avec la communauté de communes du Jarnisy et la communauté de communes du Pays de Briey pour former au la communauté de communes des Pays de Briey, du Jarnisy et de l'Orne.

Composition

Cette communauté de communes était composée des 9 communes suivantes[4] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Auboué
(siège)		 Aubouésiens (2014) 556


Batilly Batillais (2014) 194
Hatrize Hatriziens (2014) 104
Homécourt Homécourtois (2014) 1 384
Jœuf Joviciens (2014) 2 066
Jouaville Jouavillois (2014) 28
Moineville (2014) 135
Moutiers Moustériens (2014) 233
Valleroy Valléresiens (2014) 193

Administration

Le conseil communautaire est composé de 28 délégués, dont 7 vice-présidents.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001 2016 Jean-Pierre Minella PCF Conseiller général du canton d'Homécourt (depuis 1985)
Maire d'Homécourt (depuis 1986)

Voir aussi

Article connexe

Lien externe

Notes et références

  1. ↑ « CCPO », sur le site de la CCPO (consulté le )
  2. ↑ « Intercommunalités », sur le site de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (consulté le )
  3. ↑ http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/cc2014391qpc.pdf
  4. ↑ « EPCI du Pays de l'Orne », sur le site de l'INSEE (consulté le )
Ancienne communauté de communes en Meurthe-et-Moselle (36)
SCOT Nord Meurthe-et-Mosellan (7)
Dernière mise à jour du contenu le .
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