Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou | |
Marque déposée 🛈 |
|
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Pays de la Loire |
Département | Maine-et-Loire |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Le Lion-d'Angers |
Communes | 15 |
Président | Étienne Glémot (LR) |
Date de création | |
Code SIREN | 200071868 |
Démographie | |
Population | 36 309 hab. (2021) |
Densité | 57 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 635,30 km2 |
Localisation | |
Crédit image: licence CC BY-SA 4.0 🛈 Localisation en Maine-et-Loire | |
Liens | |
Site web | valleesduhautanjou.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
La communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est une communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.
Elle se situe dans la région du Segréen et fait partie du syndicat mixte Pôle d'équilibre territorial et rural du Segréen.
Historique
La communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est, comme l'avait envisagé le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire approuvé le par la commission départementale de coopération intercommunale[1], issue de la fusion de trois communautés de communes[2] : les communautés de communes du Haut-Anjou, de Ouest-Anjou et de la région du Lion d'Angers. Cette fusion est effective le .
Le , les 7 communes de Brissarthe, Champigné, Cherré, Contigné, Marigné, Querré et Sœurdres constituent la commune nouvelle des Hauts d'Anjou.
Le , la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe rejoint la commune nouvelle des Hauts d'Anjou.
Le , la commune de Saint-Sigismond rejoint la commune nouvelle d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire et intègre la communauté de communes du Pays d'Ancenis[3].
Territoire communautaire
Géographie
Située au nord-ouest du département de Maine-et-Loire, dans la partie orientale du Segréen, la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou regroupe 16 communes et présente une superficie de 648 km2[4].
Composition
La communauté de communes est composée des 15 communes suivantes :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Le Lion-d'Angers (siège) |
Lionnais | (2021) | 110 | ||
Bécon-les-Granits | Béconnais | (2021) | 60 | ||
Chambellay | Cambolitains | (2021) | 31 | ||
Chenillé-Champteussé | (2021) | 20 | |||
Erdre-en-Anjou | (2021) | 64 | |||
Grez-Neuville | Grez-Neuvillois | (2021) | 53 | ||
Les Hauts-d'Anjou | (2021) | 61 | |||
La Jaille-Yvon | Jaonnais | (2021) | 27 | ||
Juvardeil | Juvardeillais | (2021) | 43 | ||
Miré | Miréens | (2021) | 58 | ||
Montreuil-sur-Maine | Montreuillais | (2021) | 70 | ||
Saint-Augustin-des-Bois | Saint-Augustinois | (2021) | 47 | ||
Sceaux-d'Anjou | Salciens | (2021) | 68 | ||
Thorigné-d'Anjou | Thorignéens | (2021) | 76 | ||
Val d'Erdre-Auxence | (2021) | 38 |
Démographie
Les données suivantes correspondent à un périmètre comprenant la commune de Saint-Sigismend.
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé au Lion d'Angers.
Les élus
Le conseil communautaire de la CC des Vallées du Haut-Anjou se compose de 51 délégués[7] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[7] :
Nombre de délégués | Communes |
---|---|
1 (+ 1 suppléant) |
Chambellay, La Jaille-Yvon, Juvardeil, Montreuil-sur-Maine |
2 | Chenillé-Champteussé, Grez-Neuville, Miré, Saint-Augustin-des-Bois, Sceaux-d'Anjou, Thorigné-d'Anjou |
4 | Bécon-les-Granits |
6 | Le Lion-d'Angers, Val d'Erdre-Auxence |
7 | Erdre-en-Anjou |
11 | Les Hauts-d'Anjou[Note 1] |
Présidence
Compétences
Nombre de compétences exercées en 2017 : 29.
- Les compétences obligatoires sont :
- - l'aménagement de l'espace,
- - le développement économique,
- - la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
- - les aires d'accueil des gens du voyage,
- - l'élimination et la valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés.
- Les compétences facultatives sont :
- - la protection et la mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie,
- - la politique du logement et du cadre de vie,
- - la gestion des milieux aquatiques,
- - la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire,
- - la construction, l'entretien, le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire,
- - l'action sociale d'intérêt communautaire,
- - l'assainissement non collectif,
- - la création et la gestion de maison de services au public.
- Les compétences complémentaires sont :
- - l'aménagement numérique,
- - la sécurité.
Régime fiscal et budget
Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Projets et réalisations
Notes et références
Notes
- Comprend les délégués de l'ancienne commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Références
- « Schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire » [PDF], sur Préfecture de Maine-et-Loire, publié en février 2016.
- « Arrêté préfectoral DRCL/BSFL no 2016-178 du 16 décembre 2016 » [PDF], sur Préfecture de Maine-et-Loire - Recueil des actes administratifs - p 35-37, publié le 21 décembre 2016.
- Préfecture du Maine-et-Loire, « Recueil des actes administratifs no 161 du » [PDF], p. 7-9.
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
- « Population en historique depuis 1968 - CC des Vallées du Haut-Anjou (200071868). », sur Insee, (consulté le ).
- « Arrêté n° DRCL/BSFL/2016-188 du 23 décembre 2016 » [PDF], sur Préfecture de Maine-et-Loire - Recueil des actes administratifs - p 55-57, publié le 27 décembre 2016 (consulté le ).
- Ouest-France 20 janvier 2017