Communauté de communes des Baronnies en Drôme provençale

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Communauté de communes des Baronnies en Drôme provençale
Blason de
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Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Drôme
Forme Communauté de communes
Siège Nyons
Communes 67
Président Thierry Dayre (SE)
Date de création
Code SIREN 200068229
Démographie
Population 20 852 hab. (2021)
Densité 19 hab./km2
Géographie
Superficie 1 082,90 km2
Liens
Site web cc-bdp.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale est une communauté de communes française, située dans le département de la Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

La loi no 2015-991 du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose le remaniement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour le .

L'arrêté préfectoral du prononce la fusion des quatre anciennes communautés de communes (Hautes-Baronnies, Pays du Buis-les-Baronnies, Pays de Rémuzat et Val d'Eygues). La nouvelle structure intercommunale prend le nom de « Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale »[1].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes est située au sud du département de la Drôme.

Intercommunalités limitrophes

Composition

La communauté de communes est composée des 67 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Nyons
(siège)
Nyonsais (2021) 289
Arpavon Arpavonnais (2021) 5,5
Aubres Aubrois (2021) 21
Aulan Aulannais (2021) 0,85
Ballons Ballonnois (2021) 5,2
Barret-de-Lioure Barretiers (2021) 1,8
Beauvoisin Beauvoisinois (2021) 16
Bellecombe-Tarendol Bellecombois (2021) 5,1
Bénivay-Ollon Bénivalois (2021) 8,5
Bésignan Bésignanais (2021) 9,2
Buis-les-Baronnies Buxois (2021) 67
La Charce Charçois (2021) 2,5
Châteauneuf-de-Bordette Castelbordetains (2021) 6,7
Chaudebonne Chaudebonnais (2021) 2,9
Chauvac-Laux-Montaux Chauvaquiers (2021) 1,8
Condorcet Condorcéens (2021) 22
Cornillac Cornillacois (2021) 4,7
Cornillon-sur-l'Oule Cornillonais (2021) 5,2
Curnier Curnierois (2021) 26
Eygalayes Eygalayais, Eygalayaises (2021) 5
Eygaliers Eygalierains (2021) 16
Eyroles Eyrolais (2021) 2,6
Izon-la-Bruisse Izonais (2021) 0,82
Lemps Lempsois (2021) 2,9
Mérindol-les-Oliviers Mérindolais (2021) 23
Mévouillon Mévouillonnais (2021) 7,9
Mirabel-aux-Baronnies Mirabelais (2021) 67
Montauban-sur-l'Ouvèze Montalbanais (2021) 3,7
Montaulieu Montaulieusais (2021) 6,7
Montbrun-les-Bains Montbrunois (2021) 13
Montferrand-la-Fare Ferrémontains (2021) 2,4
Montguers Montguerrois (2021) 4,4
Montréal-les-Sources Montréalais (2021) 2,3
Pelonne Pelonnais (2021) 9,4
La Penne-sur-l'Ouvèze Pennois (2021) 13
Piégon Piègonnais (2021) 24
Pierrelongue Pierrelonguais (2021) 44
Les Pilles Pillois (2021) 40
Plaisians Plaisianais (2021) 7,2
Le Poët-en-Percip Pouyetiers (2021) 3,1
Le Poët-Sigillat Sigillatiens (2021) 8
Pommerol Pommerolois (2021) 0,51
Propiac Propriacois (2021) 12
Reilhanette Reilhanettois (2021) 9
Rémuzat Rémuzatiens (2021) 19
Rioms Riomais (2021) 2,7
La Roche-sur-le-Buis Rochois (2021) 10
Rochebrune Rochebrunois (2021) 3,3
La Rochette-du-Buis Rochettais (2021) 5,4
Roussieux Roussiérais (2021) 2,5
Sahune Sahunais (2021) 18
Saint-Auban-sur-l'Ouvèze Saint-Aubannais (2021) 13
Saint-Ferréol-Trente-Pas Saint-Ferréolais (2021) 11
Saint-Maurice-sur-Eygues Saint-Mauriciens (2021) 91
Saint-May Saint-Mayens (2021) 3,1
Saint-Sauveur-Gouvernet Saint-Savoriens (2021) 9,4
Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze Saint-Euphémiens (2021) 6,5
Sainte-Jalle Sainte-Jallois (2021) 18
Séderon Séderonnais (2021) 12
Valouse Valousiens (2021) 6,3
Venterol Venterolais (2021) 21
Verclause Verclausiens (2021) 2,4
Vercoiran Vercoiranois (2021) 6,9
Vers-sur-Méouge Versois (2021) 2,8
Villefranche-le-Château Villefranchais (2021) 2,2
Villeperdrix Perdrissiens (2021) 3,9
Vinsobres Vinsobrais (2021) 29

Démographie

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
15 25715 84117 20718 42619 68020 85420 94621 173
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[2])


Administration

Siège

La communauté de communes siège à Nyons[1].

Les élus

Le conseil communautaire est constitué de 97 membres.

Le conseil communautaire du a élu son premier président du comité exécutif, Thierry Dayre, 1er adjoint de Nyons, ainsi que ses 15 vice-présidents :

  1. Michel Grégoire, maire PS de La Roche-sur-le-Buis, 1er vice-président ;
  2. Jean Moullet, maire DVD de Séderon, 2e vice-président ;
  3. Claude Bas, maire DVG de Verclause, 3e vice-président ;
  4. Eric Richard, maire DVG d'Aubres, président de la commission Enfance / Jeunesse, vice-Président de la commission Social / Petite Enfance
  5. Sébastien Bernard, maire PS de Buis-les-Baronnies, président de la commission Tourisme / Sport / Culture, vice-Président de la commission Économie / Agriculture / Artisanat
  6. Jean-Jacques Monpeyssen, conseiller municipal de Nyons, président de la commission Économie / Agriculture, vice-Président de la commission Aménagement de pleine nature / Environnement
  7. Christelle Ruysschaert, maire PS de Saint-Sauveur-Gouvernet, présidente de la commission SCOT/ADS/TEPOS, vice-Présidente de la commission Politique du logement / Cadre de vie
  8. Christian Cornillac, maire DVG de Mirabel-aux-Baronnies, président de la commission Gestion des déchets, vice-Président de la commission GEMAPI
  9. Jean Garcia, maire PS de Saint-Maurice-sur-Eygues, président de la commission Assainissement pluvial / Eau / SPANC, Vice-Président de la commission Voirie
  10. Didier Gillet, maire de Montbrun-les-Bains, président de la commission Aménagement de pleine nature / Environnement, vice-Président de la commission Tourisme / Sport
  11. Didier Giren, maire DVG de Roussieux, président de la commission Réseaux - Fibre ; administration numérique ; mutualisation, vice-Président de la commission Enfance / Jeunesse
  12. Gérard Pez, maire PS de Vercoiran, président de la commission GEMAPI, vice-Président de la commission Gestion des déchets
  13. Jean-Michel Laget, maire DVG de Chaudebonne, président de la commission Politique du logement, vice-Président de la commission SCOT/ADS/TEPOS
  14. Stéphane Deconinck, maire DVG de Montaulieu, président de la commission Voirie, vice-Président de la commission Assainissement pluvial / Eau
  15. Nadia Macipe, conseillère municipale de Nyons, présidente de la commission Social / Petite Enfance, vice-Présidente de la commission Réseau Fibre et Télécommunication.

À compter des élections municipales de mars 2020, le conseil communautaire sera composé de 97 membres, dont la répartition est la suivante[3] :

Délégués (à partir de mars 2020)
Nombre de délégués Communes
19 Nyons
6 Buis-les-Baronnies
4 Mirabel-aux-Baronnies
3 Vinsobres
2 Saint-Maurice-sur-Eygues, Venterol
1 (+ 1 suppléant) Autres communes

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
13 janvier 2017 En cours Thierry Dayre SE Premier adjoint au maire de Nyons

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

À sa création, elle devait exercer les quatre compétences obligatoires suivantes :

  • aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
  • développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme ;
  • aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage ;
  • collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés.

Régime fiscal et budget

Projets et réalisations

Notes et références

Notes

Références

  • Site officiel :
  • Autres sources :
  1. a et b Direction des Collectivités et de l'Utilité Publique - Bureau de l'intercommunalité et du Contrôle administratif - Section Intercommunalité, « Arrêté portant sur la constitution d'une Communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de communes du Val d'Eygues avec la Communauté de communes du pays de Rémuzat, la Communauté de communes du pays de Buis les Baronnies et la Communauté de communes des Hautes Baronnies à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 26-2016-029, sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme, (consulté le ), p. 84-88.
  2. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC des Baronnies en Drôme Provençale (200068229)., sur le site de l'Insee (consulté le 7 janvier 2020)
  3. Préfet de la Drôme - Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, « Arrêté Préfectoral constatant la composition de l'organe délibérant de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale à compter du prochain renouvellement général des élections municipales de mars 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs no 26-2019-119, sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme, (consulté le ), p. 22-25.

Voir aussi

Articles connexes

Sources

Liens externes