Communauté de communes de la Haute Comté

Communauté de communes de la Haute Comté
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Paysages de la Haute Comté.
Administration
Pays France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Haute-Saône
Forme Communauté de communes
Siège Corbenay
Communes 37
Président Anthony Marie (DVD)
Date de création
No SIREN 200041721
Démographie
Population 16 983 hab. (2021)
Densité 38 hab./km2
Géographie
Superficie 442,40 km2
Localisation
Localisation de
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Situation dans le département au .
Liens
Site web http://www.cchc.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes de la Haute Comté (CCHC) est une communauté de communes française située dans le département de la Haute-Saône, en Franche-Comté, dans la région administrative Bourgogne-Franche-Comté, créée en 2014.

Historique

Dans le cadre des prescriptions du schéma départemental de coopération intercommunale approuvé en décembre 2011 par le préfet de Haute-Saône[1], l'intercommunalité est créée par un arrêté préfectoral du [2].

Elle résulte de la fusion des anciennes communautés de communes des belles Sources, du val de Semouse et de Saône et Coney.

Anchenoncourt-et-Chazel, quitte la Haute Comté pour intégrer le la communauté de communes Terres de Saône[3]

Territoire communautaire

Géographie

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Carte physique de la Communauté de Communes de la Haute Comté[4]
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Carte de l'intercommunalité par nombre d'habitants dans chaque commune[4]

Composition

En 2022, après le départ d'Anchenoncourt-et-Chazel, la communauté de communes est composée des 37 communes suivantes[5] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Corbenay
(siège) 		Corbinusiens (2022) 79
Aillevillers-et-Lyaumont Aillevillerois (2022) 40
Ainvelle Ainvellois (2022) 22
Alaincourt (2022) 17
Ambiévillers Ambeuvlais (2022) 5,9
Anjeux (2022) 17
La Basse-Vaivre (2022) 12
Bassigney Bassinéens (2022) 20
Betoncourt-Saint-Pancras (2022) 6,5
Bouligney (2022) 28
Briaucourt (2022) 25
Conflans-sur-Lanterne (2022) 43
Cuve Cuvois (2022) 16
Dampierre-lès-Conflans (2022) 25
Dampvalley-Saint-Pancras (2022) 9,7
Demangevelle Demangevellois (2022) 18
Fleurey-lès-Saint-Loup (2022) 36
Fontaine-lès-Luxeuil (2022) 48
Fontenois-la-Ville (2022) 11
Fougerolles-Saint-Valbert (2022) 69
Francalmont (2022) 17
Girefontaine (2022) 9
Hautevelle (2022) 33
Hurecourt (2022) 9,5
Jasney Jasnéens (2022) 14
Magnoncourt Cortésiens (2022) 60
Mailleroncourt-Saint-Pancras (2022) 12
Melincourt Melincourtois (2022) 15
Montdoré (2022) 9,2
Passavant-la-Rochère Passavantais (2022) 18
La Pisseure (2022) 17
Plainemont (2022) 20
Pont-du-Bois (2022) 14
Saint-Loup-sur-Semouse Lupéens (2022) 172
Selles (2022) 15
La Vaivre Vaivrais (2022) 71
Vauvillers Vauvillerois (2022) 64

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au et donc avant le départ d'Anchenoncourt-et-Chazel
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
21 12821 88522 18621 42420 52619 38318 56317 760
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2018[6])



Population par tranches d'âges[7]
2017 %
0 à 14 ans 2 902 16.2
15 à 29 ans 2 387 13.3
30 à 44 ans 2 844 15.9
45 à 59 ans 3 911 21.8
60 à 74 ans 3 816 21.3
75 ans ou plus 2 044 11.4
Indicateurs démographiques en historique depuis 1968[7]
1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2007 2007 à 2012 2012 à 2017
Variation annuelle moyenne de la population en % 0.5 0.2 -0.4 -0.5 -0.7 -0.8 -0.9
Taux de natalité (‰) 17.0 14.8 15.0 11.4 10.9 10.5 9.4
Taux de mortalité (‰) 12.6 11.7 10.9 9.6 9.9 10.0 10.8


Politique et administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé au 57 rue des ballastières, à Corbenay.

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour la mandature 2020-2026, de 61 membres titulaires représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante en fonction de leur population[8] :

  • 10 délégués pour Fougerolles-Saint-Valbert,
  • 8 délégués pour Saint-Loup-sur-Semouse ;
  • 4 délégués pour Aillevillers-et-Lyaumont ;
  • 3 délégués pour Corbenay, Fontaine-lès-Luxeuil ;
  • 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

À la suite des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du a réélu Anthony Maire à sa présidence, maire de Bouligney, et ancien vice-président de l'ex-communauté de communes des Belles Sources, et désigné ses 8 vice-présidents (qui étaient 10 au précédent mandat) :

  1. Alain Grillot, 2e adjoint de Fougerolles-Saint-Valbert, chargé de la stratégie financière et fiscale et des projets environnementaux ;
  2. Thierry Bordot, maire de Saint-Loup-sur-Semouse, chargé du développement économique ;
  3. Michel Désiré, maire de Passavant-la-Rochère, chargé du développement touristique ;
  4. Henri de Malliard, maire de Conflans-sur-Lanterne, chargé de l'urbanisme et de l'habitat ;
  5. Bruno Machard, maire de Vauvillers, chargé de l'enfance-jeunesse et de l'action sociale ;
  6. Benoit Miège, maire de Fougerolles-Saint-Valbert, chargé du développement économique pour le secteur industriel et des actions culturelles ;
  7. Valérie Garet, 1ère adjointe d'Aillevillers-et-Lyaumont, chargée des travaux et de la GEMAPI ;
  8. Pascal Bigé, maire de Pont-du-Bois, chargé du SPANC.

Ils forment ensemble le bureau exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2014[9] avril 2014 Claude Petitjean PS Président de l'ex-CC du val de Semouse ( ? → 2013)
avril 2014 En cours
(au 02/09/2020) 		Anthony Marie DVD Consultant en informatique
Maire de Bouligney (2014 → ).

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[10] :

  • développement économique, dont le tourisme
  • aménagement de l’espace et la planification en matière d’urbanisme
  • services périscolaires et extrascolaires
  • petite enfance
  • collecte et le traitement des ordures ménagères
  • aménagement et l’entretien des rivières
  • politique intercommunale du logement, et les aides aux travaux
  • ’assainissement non collectif
  • une partie de l’action sociale et de l’action culturelle

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[5] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[11] (DSC) à ses communes membres[5].

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[12] ».

Notes et références

  1. ↑ « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011, portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ), p. 5.
  2. ↑ [PDF] Arrêté préfectoral PREF-D2-1-2013 n° 875 du 31 mai 2013 de la préfecture de la Haute-Saône portant création de la communauté de communes de la Haute Comté. Consulté le 18 janvier 2015.
  3. ↑ « Terres de Saône accueille Anchenoncourt-et-Chazel », L'Est républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ a et b « Site de la CCHC ».
  5. ↑ a b et c « CC de la Haute Comté (N° SIREN : 200041721) », Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  6. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
  7. ↑ a et b « Intercommunalité-Métropole de CC de la Haute Comté (200041721) », sur insee.fr, (consulté le ).
  8. ↑ « Les membres du conseil communautaire de ka communauté de communes de la Haute Comté » [jpg], Présentation générale, sur cchc.fr (consulté le ).
  9. ↑ « Composition communautaire : suite à la fusion des trois com’com Val de Semouse, Belles Sources et Saône et Coney depuis le 1er janvier 2014, c’est Claude Petitjean qui assure les fonctions de président de la nouvelle collectivité jusqu’au renouvellement des conseils municipaux en mars prochain car c’est lui qui présidait la communauté de communes la plus peuplée », L'Est républicain, édition de la Haute-Saône,‎ (lire en ligne).
  10. ↑ « Présentation générale »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), La Haute Comté, sur cchc.fr (consulté le ).
  11. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  12. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
Communauté d’agglomération
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Communautés de communes
Communauté de communes en Haute-Saône (19)
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