Communauté de communes de l'Argonne Champenoise

Communauté de communes de l'Argonne Champenoise
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Sainte-Menehould
Communes 60
Président Bertrand Courot (LR)
Date de création
Code SIREN 200042703
Démographie
Population 11 755 hab. (2021)
Densité 14 hab./km2
Géographie
Superficie 831,40 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de l'Argonne Champenoise
Crédit image:
Cyberjey
licence CC BY-SA 4.0 🛈
Localisation de l'EPCI dans le département de la Marne. Composition au 1er janvier 2014.
Liens
Site web https://www.argonnechampenoise.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La Communauté de communes de l'Argonne Champenoise est une communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

Historique

La communauté de communes est issue de la fusion, au 1er janvier 2014, de la communauté de communes du canton de Ville-sur-Tourbe, de la communauté de communes de la Région de Givry-en-Argonne et de la communauté de communes de la Région de Sainte-Menehould, en y incluant les communes isolées de Cernay-en-Dormois, Les Charmontois, Herpont et Voilemont. Elle a par ailleurs induit la dissolution du Syndicat mixte du Pays d’Argonne Champenoise (SYMPAC), aux périmètres et compétences proches[1],[2].

Territoire communautaire

Géographie

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Composition

La communauté de communes est composée des 60 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Sainte-Menehould
(siège) 		Ménéhildiens (2022) 73
Argers Athacanés (2022) 16
Auve (2022) 13
Belval-en-Argonne Belvalois (2022) 3,6
Berzieux (2022) 6,1
Binarville Binarvillois (2022) 5,2
Braux-Saint-Remy Brauxiens (2022) 8,5
Braux-Sainte-Cohière Les gens de Braux (2022) 15
Cernay-en-Dormois Cernaygots (2022) 5,4
La Chapelle-Felcourt (2022) 4,7
Les Charmontois Charmontais (2022) 8,1
Le Châtelier (2022) 5,9
Châtrices Châtriciens (2022) 1,8
Chaudefontaine (2022) 24
Le Chemin (2022) 9,9
Contault Contois (2022) 7
Courtémont Courtémontois (2022) 5,9
Dampierre-le-Château (2022) 11
Dommartin-Dampierre (2022) 9,1
Dommartin-sous-Hans (2022) 6,9
Dommartin-Varimont (2022) 5,8
Éclaires (2022) 7,8
Élise-Daucourt (2022) 5,3
Épense (2022) 11
Florent-en-Argonne Florentins (2022) 18
Fontaine-en-Dormois Fontainois (2022) 2,8
Givry-en-Argonne Givryens (2022) 59
Gizaucourt (2022) 15
Gratreuil Gratrouillats (2022) 4,4
Hans Hantas (2022) 6,3
Herpont (2022) 5,3
Maffrécourt Cressonniers (2022) 8,5
Malmy (2022) 7,7
Massiges Massigiens (2022) 5,3
Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus Cahourds (2022) 2
Moiremont Gaillots (2022) 11
La Neuville-au-Pont Neuvillois (2022) 32
La Neuville-aux-Bois (2022) 9,5
Noirlieu (2022) 8
Passavant-en-Argonne Passavantins (2022) 24
Rapsécourt (2022) 4,6
Remicourt (2022) 6,1
Rouvroy-Ripont Capouillats (2022) 0,25
Saint-Mard-sur-Auve (2022) 6,3
Saint-Mard-sur-le-Mont (2022) 8,3
Saint-Thomas-en-Argonne (2022) 8,4
Servon-Melzicourt Servonis (2022) 3,5
Sivry-Ante (2022) 8,2
Somme-Bionne (2022) 7,4
Somme-Yèvre Segalais (2022) 5,2
Valmy Valmeysiens (2022) 9,9
Verrières Padadas (2022) 70
Le Vieil-Dampierre (2022) 7,7
Vienne-la-Ville (2022) 22
Vienne-le-Château Viennois (2022) 10
Ville-sur-Tourbe (2022) 19
Villers-en-Argonne Babeurriers (2022) 22
Virginy Virginiens (2022) 6,8
Voilemont (2022) 8,1
Wargemoulin-Hurlus (2022) 3

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
14 84814 23613 83913 28312 84912 55912 34611 984
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2017[3])



Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Sainte-Menehould, 50 avenue de Pertison[2].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La Communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 84 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre. Ils sont répartis de la manière suivante, en fonction de leur population[4] :
- 21 délégués pour Sainte-Menehould ;
- 2 délégués pour La Neuville-au-Pont, Vienne-le-Château, Givry-en-Argonne et Verrières ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Marne, le conseil communautaire renouvelé à réélu son président, Bertrand Courot, maire de Sainte-Menehould, et désigné ses 8 vice-présidents, dont les conseillers départementaux et régionaux Thierry Bussy et Jean Notat[5],[6].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs de CAC
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2014 En cours
(au 16 juillet 2020) 		Bertrand Courot UMP → LR Maire de Sainte-Menehould (2001 → )
Président de la CC de la Région de Sainte-Menehould (2001 → 2013)
Réélu pour le mandat 2020-2026[7],[6]

Compétences

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La création de la CC Argonne Champenoise a induit le transfert de l’intégralité des compétences exercées par les communautés de communes qui fusionnent, sur l’ensemble de son périmètre[1]. Au 1er janvier 2014, la CCAC pouvait exercer ses compétences dans les domaines suivants :

  • Aménagement de l'espace
  • Développement économique
  • Tourisme
  • Environnement
  • Équipements culturels, sportifs et d'enseignement
  • Logement
  • Voirie

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit en 2018 la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères ainsi qu'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[8] (DSC) à ses communes membres[2].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[9] ».

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Notes et références

  1. ↑ a et b « Arrêté préfectoral du 3 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes du canton de Ville-sur-Tourbe, de la Communauté de communes de la région de Givry- en-Argonne et de la Communauté de communes de la région de Sainte-Ménehould en y incluant les communes isolées de Cernay-en-Dormois, Les Charmontois, Herpont et Voilemont », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 bis,‎ , p. 16-24 (lire en ligne [PDF]).
  2. ↑ a b c d et e « CC de l'Argonne Champenoise (N° SIREN : 200042703) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  3. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
  4. ↑ « Arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de l'Argonne Champenoiese (CCAC) », Bulletin d'informations et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, nos 11-2,‎ , p. 11-13 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  5. ↑ Alexis Bouzin, « L’élection du futur président de l’Argonne Champenoise n’est pas aussi simple que cela : Après les élections municipales, la question de la présidence de la communauté de communes se pose. Bertrand Courot devrait être le seul candidat », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ a et b « On connaît le président de l’Argonne champenoise », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Bertrand Courot, maire de Sainte-Ménehould, a été réélu à la tête de la communauté de communes de l’Argonne champenoise, ce mercredi soir. Il a totalisé 63 des 83 voi ».
  7. ↑ Réélu pour le mandat 2014-2020 : Stephen Thiebault, « Intercommunalité: Bertrand Courot réélu président : Le maire de Sainte-Ménehould a été élu hier président de l’intercommunalité de l’Argonne champenoise à une très courte majorité face à Thierry Bussy », L'Union,‎ (lire en ligne).
  8. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  9. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Communauté de communes dans la Marne (12)
Sainte-Menehould (15)
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