Communauté de communes Terres Touloises

Communauté de communes Terres Touloises
Administration
Pays France
Région Grand Est
Département Meurthe-et-Moselle
Forme Communauté de communes
Siège Écrouves
Communes 41
Président Fabrice Chartreux (SE)
Date de création
No SIREN 200070563
Démographie
Population 44 575 hab. (2021)
Densité 95 hab./km2
Géographie
Superficie 467,60 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Terres Touloises
Crédit image:

user:Xfigpower

Carte d'origine : Poulpy (d · contributions)
licence CC BY-SA 3.0 🛈

Localisation de l'EPCI dans le département de Meurthe-et-Moselle
Liens
Site web www.terrestouloises.com
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Terres Touloises est une communauté de communes française située dans le département de Meurthe-et-Moselle et la région Grand Est.

Elle est issue de la fusion en 2017 des communautés de communes du Toulois et de Hazelle en Haye.

Historique

Elle est créée à la suite du Schéma de coopération intercommunale (SDCI) prenant effet le [1] car la CC de Hazelle en Haye ne dépassait pas les 15 000 habitants imposés par la Loi NOTRe ; le projet n°8 propose la fusion avec le Toulois sans la commune d'Hamonville, regroupement du grand Toulois déjà dans les perspectives du Schéma en avril 2011.

Le président de la CC2H a tenté de poser un amendement pour retarder la date de la fusion en vain [2]. À la suite de l'arrêté préfectoral du fixant le périmètre, la communauté de communes de Hazelle en Haye émet un avis défavorable suivi par chaque commune ; les communes du Toulois sont elles favorables à la fusion à l'exception de Bicqueley.

L’arrêté préfectoral est pris le 12 décembre 2016[3] ; le nom provisoire choisi est communauté de communes du Toulois et de Hazelle en Haye. Le nom définitif de « communauté de communes Terres Touloises » sera adopté en décembre[4] à la suite du choix des élus après avoir hésité avec la dénomination « communauté de communes du Grand Toulois »[5].

Territoire communautaire

Géographie

Composition

La communauté de communes est composée des 41 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Écrouves
(siège)
Scrofuliens (2022) 433
Aingeray Aingerois (2022) 42
Andilly Andillois (2022) 39
Ansauville (2022) 11
Avrainville Avrainvillois (2022) 22
Bicqueley Bicquicantois (2022) 55
Bois-de-Haye (2022) 95
Boucq Boucquins (2022) 16
Bouvron Bouvronnais (2022) 21
Bruley Brulois (2022) 99
Charmes-la-Côte Carpéniens (2022) 52
Chaudeney-sur-Moselle Caldéniaciens (2022) 88
Choloy-Ménillot Cholotains (2022) 59
Domèvre-en-Haye (2022) 48
Domgermain Domgerminois (2022) 87
Dommartin-lès-Toul Dommartinois (2022) 290
Fontenoy-sur-Moselle Fontenoyens (2022) 66
Foug Faouins (2022) 103
Francheville Franchevillois (2022) 27
Gondreville Gondrevillois (2022) 106
Grosrouvres (2022) 11
Gye Gynois (2022) 43
Jaillon Jaillonais (2022) 63
Lagney Lagnotains (2022) 35
Laneuveville-derrière-Foug (2022) 137
Lay-Saint-Remy Layens (2022) 89
Lucey Lucéiens (2022) 58
Manoncourt-en-Woëvre (2022) 24
Manonville Manonvillois (2022) 25
Ménil-la-Tour Ménilois (2022) 39
Minorville Minorvillois (2022) 18
Noviant-aux-Prés Noviantais (2022) 21
Pagney-derrière-Barine Paternacutiens (2022) 106
Pierre-la-Treiche Pierrats (2022) 37
Royaumeix Royaumeixois (2022) 18
Sanzey Brochets (2022) 41
Toul Toulois (2022) 509
Tremblecourt (2022) 26
Trondes Trondards (2022) 41
Villey-le-Sec Trabecs (2022) 65
Villey-Saint-Étienne Goniches (2022) 59

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
34 36936 81939 54041 66442 33844 24144 99744 622
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[6])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Écrouves[7].

Les élus

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 77 conseillers[8], élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[8] :

Nombre de conseillers Communes
23 Toul
6 Écrouves
4 Foug, Gondreville
3 Bois-de-Haye
2 Dommartin-lès-Toul
1 (+1 suppléant) les 35 autres communes

Présidence

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
11 janvier 2017[9]
(Réélu en juillet 2020[10])
En cours Fabrice Chartreux[11] SE Maire de Domgermain (2014 → 2022)

Compétences

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[7].

Projets et réalisations

Notes et références

  1. « Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 2016. » [PDF], sur Préfecture de Meurthe-et-Moselle. (consulté le )
  2. « Toulois : le préfet a tranché, il n’y aura pas de délai. », sur L'Est Républicain, (consulté le )
  3. « Arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 retirant l’arrêté du 24 octobre 2016 créant la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Toulois sans la commune d’Hamonville et de la communauté de communes de Hazelle en Haye d’une part et portant création de la communauté de communes du Toulois et de Hazelle en Haye à compter du 1er janvier 2017. » [PDF], sur Préfecture de Meurthe-et-Moselle., (consulté le ), p. 6
  4. « Arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 modifiant le nom de la communauté de communes du Toulois et de Hazelle en Haye en « Communauté de communes Terres Touloises »... » [PDF], sur Préfecture de Meurthe-et-Moselle., (consulté le ), p. 14
  5. « Toulois : le nouveau nom de la com’com fusionnée est… », sur L'Est Républicain, (consulté le )
  6. « Population en historique depuis 1968 - CC Terres Touloises (200070563). », sur Insee, (consulté le )
  7. a et b « Fiche signalétique - CC Terres Touloises (N° SIREN : 200070563). », sur Banatic, (consulté le )
  8. a et b « Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 constatant la recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes Terres Touloises lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux. » [PDF], sur Préfecture de Meurthe-et-Moselle., (consulté le ), p. 7-8
  9. « Toulois : Les élus sont prêts à travailler. », sur L'Est Républicain., (consulté le )
  10. « Fabrice Chartreux réélu à la tête de com’com Terres Touloises. », sur L'Est Républicain, (consulté le )
  11. « Le président de la com’com Terres Touloises démissionne de son mandat régional. », sur L'Est Républicain, (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes