Communauté de communes Terre de Sèvre

Communauté de communes
Terre de Sèvre
Blason de Communauté de communes Terre de Sèvre
Marque déposée 🛈
Administration
Pays France
Région Poitou-Charentes
Département Deux-Sèvres
Forme Communauté de communes
Siège Moncoutant
Communes 12
Président Monsieur Joël DAVID
Date de création 31 décembre 1996
Date de disparition 31 décembre 2013
No SIREN 247900731
Démographie
Population 10 987 hab. (2011)
Densité 48 hab./km2
Géographie
Superficie 230,61 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Terre de Sèvre
Crédit image:
Auxerroisdu68, Poulpy
licence CC BY-SA 3.0 🛈
Localisation en 2013 de l'EPCI dans le département des Deux-Sèvres.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Terre de Sèvre est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

Histoire

La communauté de communes Terre de Sèvre a été créée le 31 décembre 1996. Le 31 décembre 2013, elle disparait au profit de la création au 1er janvier 2014 de la communauté d'agglomération du Bocage bressuirais (CA2B) pour constituer un territoire organisé bien plus vaste.

Cet ensemble de douze communes représentait une population municipale de 10 987 habitants (selon le recensement de 2011), sur un territoire de 230,61 km2.

Monsieur Joël DAVID présidait la Communauté de communes Terre de Sèvre qui siégeait sur la commune de Moncoutant et comptait 19 différentes compétences listées ci-dessous.

Acquisition en commun de matériel Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)
Action sociale Activités culturelles ou socioculturelles
Activités péri-scolaires Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
Autres Autres actions environnementales
Autres énergies Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Politique du logement non social
Politique du logement social SCoT du pays de Gâtine
Tourisme Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Transports scolaires

Informations sur l'intercommunalité

Type d'EPCI Communauté de Communes
Numéro SIREN 247 900 731
Date de création du groupement 31 décembre 1996
Commune siège Moncoutant
Répartition des sièges des délégués Le nombre de siège dépend de la population des membres.
Taxe perçue par le groupement Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Dotation du groupement Dotation Globale de Fonctionnement bonifiée.

Dotation de Solidarité Communautaire.

Composition

Elle regroupait les douze communes du canton de Moncoutant :

Commune Population Superficie Densité
Chanteloup 1 012 20.71 49
Clessé 952 29.08 33
L'Absie 1 052 13.02 81
La Chapelle-Saint-Laurent 2 034 28.85 71
Largeasse 732 30.35 24
Moncoutant-sur-Sèvre 5 057 92.78 55
Saint-Paul-en-Gâtine 441 15.39 29
Trayes 121 7.20 17
Total 11 401 habitants 237.38 km² 48 habitants/km²

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Ancienne communauté de communes dans les Deux-Sèvres (30)
Dernière mise à jour du contenu le .
Droit d'auteur : le texte de l'article est disponible sous la licence CC BY-SA 3.0.
Les détails concernant les licences et crédits des images sont disponibles en cliquant sur l'image.
Le site Wikimonde est un agrégateur d'articles encyclopédiques, il n'est pas à l'origine du contenu des articles, ni des images.
Le contenu de cet article est une copie de l'article d'origine (//fr.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_de_communes_Terre_de_S%C3%A8vre) publié sur Wikipédia (wiki collaboratif publié sous licence libre).
Le contenu des articles n'est pas garanti.
Le texte des articles n'est pas modifié par Wikimonde. Des modifications mineures de mise en page et des liens internes (pour faciliter la navigation) peuvent être effectués automatiquement.
Des crédits concernant les images peuvent être ajoutés automatiquement selon les informations fournis par le site d'origine.
Les images sont chargées depuis des sites externes, certaines peuvent ne pas s'afficher.
Auteurs de cet article « Communauté de communes Terre de Sèvre » :
OrlodrimBot, Skouratov, Père Igor, DumZiBoT, Escarbot, Pymouss, Polmars, CaptainHaddock, Naturals, Stanlekub, MMBot, Greteck, Richardbl, Frombenny, JarnaQuais, LionelMacBruSoft, Ferry Zed, Goodluckmunk, 2 utilisateurs non enregistrés.