Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission de protection du territoire agricole du Québec
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
CPTAQ
Type
Organisation
Dépenses
12,5 M$ ( - )
Site web

La Commission de protection du territoire agricole du Québec est un organisme de régulation chargé de l'application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents.

Historique

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Composition

La Commission est composée d'au plus 16 membres nommés par le gouvernement.

Notes et références

Agriculture au Québec (37)
Aménagement du territoire (119)
Organisme du gouvernement du Québec (92)
Politique agricole (60)
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Auteurs de cet article « Commission de protection du territoire agricole du Québec » :
Lomita, Enrevseluj, Chris a liege, ALDO CP, Pom445, Amrcmln, Louperivois, GBonneau.