Aveu

L'aveu est la reconnaissance par un plaideur de l'exactitude d'un fait allégué contre lui, qui constitue un mode de preuve du fait avoué.

Droit français

Droit pénal

Particulièrement, en droit pénal, l'aveu est la reconnaissance, devant la police ou l'autorité judiciaire, par une personne soupçonnée ou poursuivie, de l'exactitude de tout ou partie des faits qui lui sont reprochés (élément de preuve laissé à l'appréciation du juge, sans lier celui-ci).

Les aveux circonstanciés sont recueillis lorsque le prévenu donne librement ou spontanément des détails que lui seul peut connaître alors qu'avec de simples aveux, il lui est toujours possible de se rétracter devant le magistrat en se plaignant des pressions policières qui auraient provoqué des faux aveux.

Histoire

Droit québécois

En droit québécois, l'aveu est l'un des cinq modes de preuve prévus à l'art. 2811 du Code civil du Québec[2], les autres étant l'écrit, la présomption, la présentation d'un élément matériel et le témoignage. Les règles de preuve concernant l'aveu sont prévues aux articles 2850 à 2853.1 C.c.Q.[3].

L'excuse ne constitue pas un aveu, d'après l'article 2853.1 du Code civil du Québec[4]. Cette règle provient d'une modification au Code civil qui date de juin 2020. Auparavant, les excuses étaient souvent assimilées à des aveux, ce qui avait tendance à envenimer les débats judiciaires en empêchant une partie de présenter des expressions de sympathie ou de regret à l'autre partie sans que cela ne nuise de manière importante à sa cause juridique.

Notes et références

  1. Tortures et supplices au XVIe siècle
  2. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2811, <http://canlii.ca/t/1b6h#art2811>, consulté le 2020-12-02.
  3. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2850, <http://canlii.ca/t/1b6h#art2850>, consulté le 2020-12-02
  4. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2853.1, <https://canlii.ca/t/1b6h#art2853.1>, consulté le 2021-03-28

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes