Assurance expatrié
Le terme assurance expatrié désigne des contrat d'assurances couvrant les risques santé, décès, arrêt de travail ou invalidité pour des personnes résidant dans un pays différent de leur pays de nationalité. Ces assurances privées ont pour objectif de pallier une carence de protection sociale dans le pays de résidence, soit parce qu’il n’existe aucun système de protection sociale, soit parce que le système de protection sociale en place ne permet pas à ses bénéficiaires d’accéder à un niveau de protection équivalent à celui du pays d’origine. Il est souvent question ici de pouvoir accéder à des soins d’une qualité équivalente à celle du pays d’origine. Ces assurances peuvent être complétées par des services d’assistance rapatriement ou des assurances de responsabilité civile.
En France, ces contrat assurances sont régis par le Code régissant leur porteur de risque (l'Assureur), soit le plus généralement le Code des Assurances.
Limites de l'article
L'article actuel se limite aux assurances expatriés couvertes par des assureurs soumis au droit français. Ces assurances peuvent être souscrites par des expatriés non français et non résidents français.
Définitions
Expatrié
Un expatrié est quelqu’un résidant dans un autre pays que le sien (son pays de nationalité). Deux statuts juridiques correspondent à cette notion d'expatriation, celui de détaché et celui d'expatrié. Selon la réglementation sociale européenne, une personne qui part s’installer à l’étranger et y exercer une activité professionnelle est expatriée lorsqu'elle n'est plus rattachée au régime de sécurité sociale de son pays d'origine et relève obligatoirement du régime local de l'État où elle travaille. Pour une personne qui quitte son pays d’origine sans raison professionnelle, on peut prendre en compte la définition établie par le Code de la Sécurité Sociale, à savoir :
- Avoir son foyer ou son lieu de résidence principale hors de France ;
- Séjourner pendant moins de 6 mois en France au cours d’une année civile ;
- Toute personne étant tenue de déclarer son changement de domicile selon les dispositions de l’article R115-7.
Ainsi sera considéré comme expatrié, un retraité qui vit 7 mois de l’année au Maroc, même s’il a conservé une résidence en France et qu’il y séjourne régulièrement.
Détaché
Le détachement est un statut précisément défini par la législation sociale Européenne. Il correspond à une personne : - salariée d’une entreprise établie dans un état de l’UE et qui part exercer son activité dans un autre état de l’UE, de l’EEE, en Suisse ou dans une quarantaine de pays qui ont signé un accord bilatéral pour éviter d’avoir à régler les cotisations sociales dans le pays de séjour (le détachement est également possible dans les pays n'ayant pas signé d'accord mais les cotisations sociales sont alors dues dans les deux pays) ; - dont l’employeur maintient les cotisations sociales dans son pays d’origine pour qu’elle continue de bénéficier de sa protection sociale. Il correspond généralement à des missions précises à durée limitée.
Assurance santé
C’est elle qui constitue généralement la base de la couverture ; elle agit comme le couple Sécurité Sociale + complémentaire santé en remboursant les dépenses de santé engagées par l’assuré ; elle agît soit seule, on parle alors d’assurance au 1er euro, soit en complément d’un régime social tel que la Caisse des Français de l’Etranger. Même si très peu d’organismes mutualistes assurent ce type de risque, on peut alors entendre parler de mutuelle expatrié par extension de l'utilisation du terme "mutuelle" utilisé de manière populaire pour désigner une assurance santé complémentaire à la Sécurité Sociale française. Ce type de contrat couvre à la fois et les frais urgents et les frais médicaux courants.
Assistance rapatriement
Elle permet l’évacuation sanitaire d’un assuré vers des établissements permettant de lui administrer des soins de qualité équivalente à celle de son pays d’origine, quel que soit l’endroit où il se trouve.
La prévoyance décès :
Elle prévoit le versement d’un capital et / ou de rentes versées au conjoint ou aux enfants, en cas de décès de l’assuré.
La prévoyance incapacité / invalidité
Elle permet à l’assuré de bénéficier d’une prestation en espèces censée remplacer son revenu professionnel en cas d’incapacité de travail prolongée ou d’invalidité permanente empêchant l'assuré de poursuivre son activité professionnelle.
La responsabilité civile
Elle couvre les dommages matériels, immatériels et corporels que peut causer un individu ou sa famille dans le cadre de sa vie privée. En France elle est généralement inclue dans l’assurance habitation, à l’étranger ce n’est pas forcément le cas et l’expatrié ne dispose pas forcément d’une assurance habitation à son nom.
Les assurances internationales temporaires
Il s’agit de contrats qui sont souscrits pour des durées fixes, de 12 mois maximum. Ils fonctionnent comme des assurances voyages de longue durée et peuvent convenir aux premiers mois d’expatriation ou pendant quelques mois, aux personnes, de plus en plus nombreuses, qui tentent leur chance à l’étranger. Ils incluent généralement l’assistance rapatriement et la responsabilité civile. À l’inverse des assurances santé expatriés, ils sont par contre limités aux frais de santé d’urgence, ne pouvant pas attendre d’être traités dans le pays d’origine. Par exemple une crise d’appendicite sera remboursée mais pas une hernie discale si le Médecin Conseil de l’assureur estime qu’elle peut attendre la fin de la période garantie pour être traitée.
Le marché
+35% en dix ans (2003-2013)
1640000 français étaient enregistrés dans les consulats français au 31/12/2013. Ce chiffre est en hausse de plus de 35% par rapport au recensement de 2003.
Il continue d’augmenter sur un rythme de 2% à 3% par an mais contrairement aux images d’Epinal, la plupart des expatriés ne partent pas à l’autre bout du monde et dans des conditions financières privilégiées. Pour moitié, ils sont installés en UE ou en Suisse mais surtout leur profil socio-professionnel semble se dégrader au point de leur compliquer sensiblement l’accès à une protection sociale valable.
Une population en pleine mutation
Finie l’image du cadre supérieur qui part avec femme et enfants diriger une filiale lointaine avec un contrat incluant salaire majoré, appartement, voiture, scolarité des enfants, prévoyance collective et service d’accueil à l’arrivée. Depuis la crise financière de 2008, l’expatriation se vit plus comme une aventure individuelle que comme une étape dans une carrière toute tracée au sein d’un grand groupe.
Individualisation de l’expatriation
La part des expatriés bénéficiant d’un statut de détaché ou d’expatrié a baissé de près de 50% entre 2003 et 2013 ; et si la part des expatriés en contrat local n’augmente que légèrement, c’est celle des créateurs d’entreprises et des indépendants qui explose, en progressant de plus de 60%.
Une population qui vieillit
En 2003 la part des plus de 60 ans était quasi-nulle. Ils représentent aujourd’hui plus de 20% des expatriés. Ils ont des besoins d’assurance spécifiques et peuvent rencontrer des difficultés pour souscrire une assurance expatriés compte tenu des normes de sélection médicale actuelles.
Une population qui s’installe plus longtemps
En 2003, les expatriés avaient quitté leur pays depuis 6 ans en moyenne ; en 2013 ce chiffre passe à 8 ans et la part de ceux qui pensent rester plus de 5 ans sur place passe de 47% à 62% chez les salariés et 72% des non-salariés pensent rester plus de 10 ans.
Une population qui s’appauvrit
La part des expatriés gagnant moins de 45000 EUR passe en 10 ans de 25% à 48%, dont 5% qui déclarent même maintenant être non rémunérés. Ce chiffre tient compte de l’inflation mondiale moyenne (42%) mais il serait encore à relativiser compte tenu des inflations individuelles beaucoup plus fortes dans de nombreux pays en développement (Brésil +96%, Viet Nam +177%...).
Les assureurs présents sur ce marché
Les organismes traditionnels de la protection sociale
Ces organismes peuvent intervenir pour couvrir des sinistres survenus à l'étranger mais uniquement dans un cadre limité qui ne convient pas aux expatriés.
La Sécurité Sociale
Sauf pour le cas des détachés, la Sécurité Sociale n’interviendra pas pour les frais de santé facturés à l’étranger, pour une personne expatriée, cela même si ces frais interviennent immédiatement après son départ. En effet, elle n’intervient à l’étranger que pour les frais d’urgence survenus lors de séjours temporaires. La caisse pourra demander à l’assuré tout élément permettant de justifier du caractère temporaire du séjour à l’étranger, par exemple un billet retour pour un séjour de moins de 3 mois.
Les mutuelles / complémentaires santé
Leur fonctionnement étant directement lié à celui de la Sécurité Sociale, elles n’interviendront que si la Sécurité Sociale est intervenue. Elles ont par ailleurs généralement des clauses limitant leurs garanties aux personnes résidant en France qui ne leur permettent pas de couvrir les détachés.
Les assurances voyages
Les assurances voyages couvrent les frais médicaux d’urgence survenus à l’étranger mais pour des séjours limités dans le temps, généralement 90 jours. Elles ont par ailleurs généralement des clauses limitant la couverture aux résidents français. Ainsi si un expatrié ne peut justifier d’un domicile en France, il ne sera plus couvert par les assurances voyage dès le premier jour de son départ. C’est le cas également pour les assurances voyages incluent dans les cartes bancaires haut de gamme.
Les organismes spécialisés
La Caisse des Français de l’Etranger (CFE)
La CFE est un organisme public permettant aux français résidant à l’étranger de conserver une protection sociale strictement identique à celle des résidents français. Soit le remboursement des frais de santé, la prévoyance décès, arrêt de travail et invalidité et les prestations vieillesse. Son adhésion est facultative et ses tarifs dépendent du statut de l’assuré, de son âge et de son revenu. Elle peut constituer une bonne base de protection mais elle doit généralement être complétée par une assurance privée complémentaire compte tenu du montant des frais facturés à l’étranger.
Les compagnies d’assurance
Plusieurs assureurs français interviennent sur ce marché mais ils le font quasiment tous par l’intermédiaire de courtiers gestionnaires spécialisés. C’est le cas par exemple d’AXA, du GAN, d’ALLIANZ France ou de SWISSLIFE France. Le marché est également animé par des assureurs américains ou britanniques spécialisés qui gèrent leurs contrats en directs : CIGNA, ALLIANZ WORLDWIDE CARE, BUPA. On note également quelques cas particuliers : la mutuelle verte qui est présente sur ce marché en direct. Humanis, institution de prévoyance, qui est présente via sa compagnie d’assurance Welcare.
Les gestionnaires
Il s’agit de courtiers d’assurances souvent spécialisés dans l’assurance des grands groupes internationaux et qui ont développé une compétence de gestion des contrats expatriés à partir des contrats collectifs couvrant les équipes d’expatriés de leurs clients. On peut citer ici MSH, Henner, Verspieren, Assur Travel, April International qui a racheté AIPS.
Les courtiers
Ils distribuent les contrats présentés par les différents assureurs et gestionnaires. Il s’agit souvent de petites et moyennes structures très spécialisées et bénéficiant souvent d’implantations à l’étranger leur permettant d’apporter un service de proximité.
Les comparateurs
Si plusieurs sites internet se présentent comme comparateurs, il s’agit généralement de courtiers n’offrant pas de tarification en ligne et donc pas de réels services de comparaison en ligne du niveau de ceux des comparateurs d’assurances auto ou complémentaire santé. On peut noter toutefois l’existence de deux sites apportant se service, soit : Pacificprime, site anglais présentant exclusivement des contrats anglo-saxons ; International Sante site français présentant principalement des contrats de droit français à une population internationale francophone.
Fonctionnement des contrats
Contrats individuels ou collectifs
Les contrats pour les entreprises
Ce sont ceux que l’on appelle les contrats groupe. Ils sont souscrits par des employeurs pour leurs salariés expatriés. Dans le code des assurances ils sont traités sous le terme « opérations de prévoyance collective et d'assurance » qui régit précisément les relations entre le porteur du risque (l’assureur), le souscripteur (l’entreprise), les adhérents (les personnes assurées).
Les contrats pour les particuliers
Pour répondre aux besoins des personnes s’expatriant sans bénéficier de contrats de la part d’un employeur, des associations se sont créées pour négocier des couvertures auprès des assureurs qui n’offraient pas de couvertures individuelles de ce type. Ce fut le cas de l’AIPS (Association Internationale pour le Protection Sociale reprise depuis par April International) ou de l’ASFE dans les années 1980. Elles distribuent encore aujourd’hui des contrats collectifs à adhésion individuelle et confient la gestion à des courtiers spécialisés.
En France les contrats individuels expatriés sont rares. On peut citer les contrats distribués par Humanis et assurés par leur filiale Welcare. Si au quotidien la différence entre les deux types de contrats semble minime, juridiquement, les différences sont profondes puisque dans le cadre des contrats collectifs l’assuré n’a pas de lien juridique réel avec l’assureur et réciproquement. C’est l’association souscriptrice du contrat collectif qui a ce lien. Pour plus de détails, consulter l’article assurance-groupe qui en cours d’amélioration.
Sélection médicale
Compte tenu de l’importance des risques assurés (une hospitalisation ou un traitement du cancer peuvent coûter plusieurs centaines de milliers d’euros) les assureurs pratiquent généralement une sélection médicale en demandant aux candidats à l’assurance de compléter un questionnaire de santé détailler avant d’adhérer. Cette sélection médicale peut toutefois être supprimée sur les contrats entreprises, à partir d'un certain nombre d'assurés. En cas de situation médicale préexistante l’assureur peut majorer le tarif, exclure une pathologie ou même refuser complètement l’assurance.
Gestion des remboursements
Pour les contrats au 1er euro : Le gestionnaire rembourse les frais engagés sur présentation des factures détaillées fournies par l’assuré. C’est l’assureur qui se charge de la traduction éventuelle des documents. Pour les contrats en complément de la CFE : Certains gestionnaires ont des accords à la CFE permettant selon les cas : - De rembourser en une seule fois la part CFE et la part complémentaire avec une délégation de gestion totale ; - D’envoyer au gestionnaire les factures, celui-ci instruit alors le dossier mais le paiement CFE et complémentaire se font séparément.
Tiers payant
Le tiers-payant tel qu’il existe sur les mutuelles santé classiques ne peut pas s’appliquer sur les assurances expatrié pour une raison simple : il est basé à la fois sur l’universalité de la couverture maladie de la Sécurité Sociale et sur des accords avec les syndicats de praticiens. Il est impossible pour un assureur expatrié de passer des accords avec un nombre significatif de praticiens dans le monde entier. Certains paiements directs sont cependant possibles : - En cas d’hospitalisation : compte tenu des sommes en jeu, tous les hôpitaux acceptent de facturer directement un tiers (l’assureur) solvable plutôt qu’un patient à la solvabilité incertaine. La transaction peut se faire en direct entre l’hôpital et le gestionnaire français ou par l’intermédiaire d’un gestionnaire local. - Dans certains pays, selon le taux de pénétration et les accords de paiements : dans certains pays des gestionnaires locaux peuvent passer des accords avec des gestionnaires de contrats expatriés pour leur ouvrir leur réseau de prestataire de santé, si le nombre d’expatriés concernés est significatif.
Les enjeux de l’avenir
La hausse mondiale des dépenses de santé
Les dépenses de santé sont tirées à la hausse par deux facteurs : - Les pays émergents connaissent une forte évolution de leur offre générale de soins qui se traduit au mieux par une hausse généralisée des prestations offertes et des coûts moyens, mais plus généralement cela se traduit par une accentuation des écarts entre la médecine « de pauvres » et la médecine « de riches ». Cette dernière atteignant des niveaux de qualité aux standards des pays occidentaux mais à des prix bien supérieurs. C’est le cas au Brésil, en Russie, en Chine, etc. - Les nouveaux traitements coûtent de plus en plus cher et pèsent sur le budget santé. Cette hausse a ainsi été de 7.7% en 2012, 7.9% en 2013 et 8.3% en 2014 (source Towers Watson).
Une population qui décide de vieillir en expatriation
Les expatriés décident de plus en plus souvent de rester expatrié au moment de leur retraite et ils sont même nombreux à s’expatrier après leur départ en retraite. La question de la prise en charge des maladies chroniques liées au vieillissement puis à la fin de vie devra être prise en compte par les assureurs alors qu’elle ne l’était pas quand les expatriés rentraient au pays après leurs missions.
La prise en charge des traitements les plus modernes
Quelle sera la position d’une assurance santé expatrié face à un traitement de l’hépatite C au Harvoni, médicament qui promet de guérir complètement de la maladie en 12 semaines seulement mais pour un coût de 94 000 dollars ? Ou plus difficile encore, face au traitement d’un cancer du sein au Kadcyla qui pour 150 000 dollars pour 9 neuf mois de traitement permet de suspendre la progression de la maladie pendant 9 à 10 mois, après échec des autres traitements.
Si un système d’assurance maladie obligatoire peut déjà difficilement prendre en charge des traitements de ce type alors que son universalité lui garantit une mutualisation parfaite du risque, cela paraît difficilement envisageable pour des assurances santé à adhésions facultatives qui ne peuvent obliger leurs assurés en bonne santé à cotiser pour les autres.
Articles connexes
Références
Liens externes
- Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
- Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
- Les Echos
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