Article 74 de la Constitution belge

L' article 74 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il soustrait au Sénat une partie des compétences.

Il date du [1] et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 26, alinéa 2. Il a été révisé le [2].

Le texte

« Par dérogation à l'article 36, le pouvoir législatif fédéral s'exerce collectivement par le Roi et la Chambre des représentants pour les matières autres que celles visées aux articles 77 et 78. »

Voir aussi

Notes et références

  1. ↑ Moniteur belge, .
  2. ↑ Moniteur belge, .

Articles connexes

Liens externes

Nouveauté en 1993 (14)
Constitution de la Belgique (136)
Dernière mise à jour du contenu le .
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Chaoborus, Supers Résistant, FrozenCourgette.