États de Saint-Martin

États de Saint-Martin
(nl) Staten van Sint Maarten
(en) Parliament of Sint Maartens

VIe législature

Armoiries de Saint-Marin.
Présentation
Type Monocaméral
Création
Lieu Philipsburg
Durée du mandat 4 ans
Présidence
Présidente Sarah Wescot-Williams (DP)
Élection
Structure
Membres 15 députés
Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (7)

  • URSM (2)
  • DP (2)
  • PFP (2)
  • NOW (1)

Opposition (8)

  • NA (4)
  • UP (3)
  • NOW (1)
Élection
Système électoral Proportionnel plurionominal
Dernier scrutin 11 janvier 2024

Bâtiment du Parlement saint-martinois

Description de cette image, également commentée ci-après
Crédit image:
Richie Diesterheft from Chicago, IL, USA
licence CC BY-SA 2.0 🛈
Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web sxmparliament.org
Voir aussi Politique à Saint-Martin (Pays-Bas)

Les États de Saint-Martin (en néerlandais : Staten van Sint Maarten ; en anglais : Parliament of Sint-Maartens) est le parlement monocaméral de la partie néerlandaise de l'île de Saint-Martin, un État du royaume des Pays-Bas.

Ils comptent 15 députés, élus au scrutin proportionnel plurinominal pour un mandat de 4 ans. Généralement, le chef du parti qui obtient la majorité au Parlement devient Premier ministre. Ce même Premier ministre propose au souverain un gouverneur de Saint-Martin, représentant de la couronne nommé pour un mandat de six ans renouvelable une fois.

Système électoral

Les États sont un parlement monocaméral. Ils sont composés de 15 députés élus pour 4 ans selon un mode de scrutin proportionnel plurinominal dans une unique circonscription[1].

Peuvent participer au scrutin les partis représentés au parlement ou ayant recueilli les signatures d'au moins 1 % du nombre de votes valides aux élections précédentes[2].

Notes et références

  1. ↑ (en) « Constitution of Sint Maarten » [PDF], sur Gouvernement de Saint-Martin
  2. ↑ (en) « Election Ordinance » [PDF], sur Gouvernement de Saint-Martin
Parlements d’Amérique du Nord
États
Autres entités politiques
Élections et référendums à Saint-Martin
Législatives
Référendums
  • 1994
  • 2000
Politique à Saint-Martin (royaume des Pays-Bas) (10)
Assemblée infranationale néerlandaise (3)
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Auteurs de cet article « États de Saint-Martin » :
Verdy p, Pautard, Skouratov, Berdea, Aréat, Tubamirum, Framabot, Eth00, EL3504.