État-régulateur

L’État-régulateur (en anglais, regulatory state) désigne l’expansion du rôle de l’État dans la légifération, la surveillance et l’application des lois et un changement dans la manière dont ses fonctions sociales, positives ou négatives, sont exercées[1]. Depuis la fin du XXe siècle, l’expansion de l’État se fait généralement par la réglementation plutôt que par la fiscalité et les dépenses publiques[2]. La notion d’État-régulateur sert aux politologues à décrire ou expliquer la croissance des stratégies de légifération, de contrôle et d’application des lois ainsi que la croissance de la règlementation civile et de la règlementation des entreprises. Historiquement, la naissance de l’État-régulateur peut être attribuée à la réglementation du marché instituée pour la première fois par le Premier ministre britannique William Gladstone en 1844[3]. L’expansion simultanée des réglementations étatiques, civile et des entreprises suggère que la notion d’État-régulateur peut être couplée aux théories de la gouvernance règlementaire et du capitalisme règlementaire.

Références

  1. ↑ (en) David Levi-Faur, « The Odyssey of the Regulatory State – Episode One: The Rescue of the Welfare State », Jerusalem Papers in Regulation & Governance, no 39,‎ (ISSN 2079-5882, lire en ligne Accès libre, consulté le )
  2. ↑ (en) Giandomenico Majone, « From the Positive to the Regulatory State: Causes and Consequences of Changes in the Mode of Governance », Journal of Public Policy, no 17,‎ , p. 139-167 (DOI doi:10.1017/S0143814X00003524)
  3. ↑ (en) Ian McLean, « The history of regulation in the United Kingdom: three case studies in search of a theory », dans J. Jordana et David Levi-Faur, The Politics of Regulation: institutions and regulatory reforms for the age of governance, Cheltenham, Edward Elgar, (ISBN 1-84376-464-4), p. 45-66

Voir aussi

Bibliographie

  • Burkard Eberlein et Monique Caminade, « L'État Régulateur En Europe », dans Revue française de science politique, Sciences Po University Press, , 26 p. (JSTOR 43119648), p. 205-230
  • Jacques Chevallier, « L'état régulateur », dans Revue française d'administration publique, Institut national du service public, (lire en ligne), p. 473-482
  • Oscar Ferreira, Histoire de la construction de l'Etat, Paris, Ellipses, 2022
  • Antoine Vauchez, Le moment régulateur. Naissance d'une contre-culture de gouvernement, Paris, Presses de Sciences Po, 2024

Liens externes

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