Édit de novembre 1771

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L'édit de émane du roi Louis XV.

Il porte sur le rétablissement, dans chacune des villes et communautés du royaume où il y a corps municipal, d'offices de conseillers-maires, lieutenants de maires, secrétaires-greffiers, conseillers, échevins, jurats, consuls...

Notes et références

Liens externes

Édit de l'époque moderne (37)
1771 en France (6)
1771 en droit (2)
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Skouratov, Enrevseluj, Matpib, ALDO CP, Pom445, El Funcionario, Bot de pluie, Huesca, Antaj7co, Esflorinda, Cjldx, 1 utilisateur non enregistré.