Catégorie Commission d'enquête

Article principal : Commission d'enquête.

La commission d'enquête est fréquente en cas de crise majeure, institutionnelle ou politique (exemple : impeachment). Elle est nommée Investigation Committee en droit anglo-saxon (au Royaume-Uni et au Canada, entre autres). Aux États-Unis, il existe des commissions d'enquête et des commissions permanentes en soutien des deux chambres.

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