Ywesee

ywesee GmbH
Logo de Ywesee

Adresse ywesee.com
Description développement de base de données médicamenteuses ouvertes au public et logiciels connexes
Commercial oui
Type de site base de données collaborative
Langue Multilingue (trois langues : allemand, anglais et français)
Inscription gratuite (services supp. payants)
Siège social Zurich (canton de Zurich)
Drapeau de la Suisse Suisse
Propriétaire Zeno R. R. Davatz
Créé par Zeno R. R. Davatz
Lancement 2000
État actuel En activité

La société suisse ywesee GmbH — au nom prononcé en anglais : why we see — est une entreprise d'informatique dont le siège est à Zurich. Initialement fondée en 2000 comme une entreprise unipersonnelle par Zeno Davatz, elle a adopté depuis février 2005 le statut de société à responsabilité limitée (GmbH)[1]. Dans l'esprit de l'ouverture des données, cette entreprise développe et maintient oddb, de l'anglais : open drug database, une base de données de médicaments, et des logiciels libres associés.

Histoire

Litige avec Documed

Depuis l'an 2000 l'entreprise ywesee est présente dans le domaine des bases de données publiques concernant les médicaments disponibles en Suisse. Cette utilisation s'effectue en accord avec différents arrêts de divers tribunaux suisses et une décision de la Commission de la concurrence (Comco). Tous les logiciels ywesee sont open source. En décembre 2003, quelques jours avant Noël, ywesee — encore à l'époque entreprise unipersonnelle  — est confrontée à une injonction préliminaire devant les tribunaux par Documed [2]. Cette injonction est levée en janvier 2004 par le tribunal civil de Bâle-Ville[3]. À la fin de l'année 2004 le groupe Galenica, qui a repris Documed, poursuit ywesee en son nom[4]. La plainte de Documed est déposée le 11 février 2005[5].

L'action déposée en justice par Documed est rejetée par le Tribunal fédéral suisse notamment car cette société est alors dépositaire de mission publique d'information du public comme des professionnels de santé[6].

Les collections d'informations officiellement recueillies ne sont protégées d'aucun droit d'auteur en Suisse[7]. L'arrêt du tribunal fédéral suisse du 13 février 2008 et la disposition de la Commission de la concurrence du 7 juillet 2008 sont la base de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 17 juin 2011[8],[9],[10].

Plate-forme de publication de l'information des médicaments Swissmedic (AIPS)

Appel d'offres OMC

L'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 17 juin 2011 conduit Swissmedic à développer sa propre solution informatique afin de répertorier toutes les informations médicamenteuses destinées aux professionnels de santé et aux patients, la plate-forme Swissmedic de publication des informations sur les médicaments, en allemand : Arzneimittelinformations-Publikationsplattform Swissmedic (AIPS)[11]. Tout marché lancé par une autorité fédérale suisse dépassant un montant de 248 000 CHF doit faire l'objet d'un appel d'offres type OMC. Le cahier des charges rassemblant les exigences pour la plate-forme était très volumineux[12]. L'appel d'offres OMC lancé par Swissmedic a été remporté par une proposition de HCI Solutions, une filiale du groupe Galenica[13]. L'offre retenue pour l'élaboration et l'exploitation de la plateforme numérique implique un montant de 475 000 CHF sur cinq ans[14].

Obligation de publication

Depuis le 1er janvier 2013, toutes les sociétés pharmaceutiques suisses ont le devoir de publier les fiches d'information destinées aux professionnels et aux patients dans l'AIPS de Swissmedic[15],[16],[17]. La publication dans l'AIPS des fiches d'information destinées aux professionnels et aux patients est gratuite pour les entreprises pharmaceutiques, aux frais de Swissmedic[11]. Toutes les données recueillies dans l'AIPS sont du domaine public et peuvent être téléchargées tous les jours gratuitement au format XML[18]. Depuis le 1er janvier 2014 les résumés des caractéristiques du produit (RCP) fournis par l'industrie pharmaceutique suisse ne sont plus imprimés[17],[19]. Les notices d'information destinées aux patients insérées dans les boîtes n'ont jamais été rassemblées dans un volume exhaustif en Suisse.

Interprétation des décisions de justice et obligation de divulgation dans l'AIPS

Le travail d’ywesee et l'échec des poursuites contre la société permettent l'accès à toutes les informations spécialisées (en allemand et en français) et destinées aux patients (en allemand, français et italien) disponibles en Suisse dans le domaine public au format XML. Ainsi aujourd'hui chacun a la possibilité d'exploiter les données de l'AIPS sans avoir à demander une autorisation préalable à une tierce entreprise. Si ces données n'étaient pas obtenues gratuitement. les informations médicamenteuses destinées aux professionnels et aux patients seraient protégées par le droit d'auteur.

Enquête complémentaire par la Commission de la concurrence

En décembre 2012, la Commission suisse de la concurrence (Comco) ouvre une enquête complémentaire contre Documed , e-mediat et HCI Solutions[20],[21].

Produits et services

Notes et références

  1. (de) « Internet-Auszug Handelsregister des Kantons Zürich », sur zh.powernet.ch (consulté le 26 janvier 2014)
  2. (de) « Gesuch um vorsorgliche Verfügung vom 17. Dezember 2003 », sur ywesee.com (consulté le 26 janvier 2014)
  3. (de) « Urteil des Zivilgerichtspräsidiums Basel-Stadt vom 20. Januar 2004 », sur ywesee.com (consulté le 26 janvier 2014)
  4. (de) « Galenica Gruppe übernimmt Documed AG per Ende 2004 », sur Registre du Commerce (SHAB) (consulté le 26 janvier 2014)
  5. (de) « Klagebegründung Documed vom 11. Februar 2005 », sur ywesee.com (consulté le 26 janvier 2014)
  6. Art. 13 Information destinée aux professionnels. In: Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments (Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments, OEMéd).
  7. Art. 5 Œuvres non protégées. In: Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins  (LDA).
  8. (de) « Schweizer Bundesgerichtsurteil vom 13. Februar 2008, Leitentscheid », sur ywesee.com (consulté le 26 janvier 2014)
  9. (de) « Verfügung der Schweizer Wettbewerbskommission vom 24. Juli 2008 », sur ywesee.com (consulté le 26 janvier 2014)
  10. « Arrêt du 17 juin 2011, Tribunal administratif fédéral », sur docs.google.com (consulté le 26 janvier 2014)
  11. a et b Ignazio Cassis, « 11.4180 – Interpellation. La fin du Compendium suisse des médicaments? | Réponse du Conseil fédéral du 15.02.2012 », sur www.parlament.ch (consulté le 2 février 2014)
  12. (de) « Ausschreibungsunterlagen der Swissmedic zur AIPS Plattform », sur docs.google.com (consulté le 26 janvier 2014)
  13. « Swissmedic, Rapport d'activité 2012 » [archive du ], sur swissmedic.ch (consulté le 26 janvier 2014), p. 54.
  14. (de) Andreas Möckli, « Galenica-Tochter Documed auch mit Dumping-Vorwurf konfrontiert : Die Vergabe eines Auftrags durch die Heilmittelbehörde Swissmedic sorgt für Kritik der Mitbewerber », Tages Anzeiger,‎ (lire en ligne [PDF], consulté le 26 janvier 2014)
  15. « plate-forme Swissmedic de publication des informations sur les médicaments AIPS - Arzneimittel-Information Publikationssystem », sur www.swissmedic.ch (consulté le 26 décembre 2014)
  16. « Séminaire d'information AIPS, Swissmedic, 22 janvier 2013 » [PDF], sur www.swissmedic.ch (consulté le 26 janvier 2014)
  17. a et b Gert Printzen, « 35 ans de Compendium, et où va-t-on? », Bulletin des médecins suisses / Schweizerische Ärtzezeitung / Boellettino dei medici svizzei, vol. 94, no 7,‎ , p. 235 (lire en ligne [PDF], consulté le 29 janvier 2014)
  18. « Téléchargement au format XML des données AIPS Swissmedic », sur download.swissmedicinfo.ch (consulté le 26 janvier 2014)
  19. « Médias imprimés | La version électronique remplace désormais l'édition papier », sur www.documed.ch (consulté le 26 janvier 2014)
  20. « La COMCO ouvre une enquête sur la commercialisation d’informations médicales », sur www.news.admin.ch, Berne, (consulté le 26 janvier 2014)
  21. (de) Andreas Möckli, « Die zweifelhaften Methoden der Galenica-Tochter Documed », Tages Anzeiger,‎ (lire en ligne, consulté le 26 janvier 2014)
  22. « Open Drug Database, par ywesee » (consulté le 28 janvier 2014)
  23. « cc: pour tous - generika.cc - concerne: réduire les coûts de la santé! par ywesee » (consulté le 28 janvier 2014)
  24. « fondation indépendante, refdata s’occupe du référencement des produits, services, personnes et institutions importants pour l’économie nationale, de manière avantageuse et socialement acceptable », sur refdata.ch (consulté le 26 janvier 2014)
  25. « AmiKo », sur play.google.com/store/apps (consulté le 28 janvier 2014)
  26. « AmiKo Desitin », sur itunes.apple.com/ch/app/ (consulté le 28 janvier 2014)
  27. « AmiKo », sur itunes.apple.com/us/app/ (consulté le 28 janvier 2014)
  28. « amikodesk_setup_32bit.exe », sur pillbox.oddb.org (consulté le 28 janvier 2014)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes