Tribunal pénal international

Tribunaux pénaux internationaux peut faire référence au :

Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ;
Tribunal pénal International pour le Rwanda ;
Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) : créé le 16 janvier 2002 en vue de juger les crimes commis durant la guerre civile sierra-léonaise ;
Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban ;
Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens ;
Tribunal militaire international.

Voir aussi

Cour internationale

Dernière mise à jour du contenu le 22/05/2024.

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