Traité de Marrakech

Le Traité de Marrakech (officiellement le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, familièrement MVT [1]) est un traité sur le droit d'auteur adopté à Marrakech (Maroc) le 28 juin 2013[2],[3].

Traité

Le traité prévoit des exceptions au droit d'auteur pour faciliter la création de versions accessibles de livres et d'autres œuvres protégées par le droit d'auteur pour les personnes malvoyantes. Il établit une norme pour les pays qui ratifient le traité afin d'avoir une exception nationale au droit d'auteur couvrant ces activités et permettant l'importation et l'exportation de ces matériaux.

Soixante-trois pays ont signé le traité à l'issue de la conférence diplomatique de Marrakech. La ratification de 20 États était nécessaire pour que le traité entre en vigueur; [4] la 20e ratification a été reçue le 30 juin 2016, et le traité est entré en vigueur le 30 septembre 2016. Il s'agit du traité le plus ratifié de l'histoire de l'OMPI.

Ratification

L'Inde a été le premier pays à ratifier le traité [5],[6] le 24 juillet 2014.

En 15 octobre 2018,[7] 80 pays avaient signé le Traité et 92 États l'avaient ratifié, y compris les 28 États membres de l'UE qui l'avaient ratifié en une seule entité (notification numéro 45),[8] et plus récemment la Serbie[9].

L'Union européenne a ratifié le traité pour l'ensemble des 28 membres le 1er octobre 2018. Les dispositions du traité sont entrées en vigueur dans l'UE (y compris au Royaume-Uni) le 1er janvier 2019[10].

Le 20 septembre 2017, la Commission européenne a publié une directive et un règlement sur le traité de Marrakech qui devaient être transposés en droit national, dans les 28 États membres; la date limite de transposition était le 11 octobre 2018 [11]. Les États membres ont été tenus de mettre à jour leurs lois nationales pour mettre en œuvre les exigences du traité plus tard en 2018.[12] Cela fait suite à un processus long et parfois controversé qui a commencé peu de temps après l'adoption du traité. En mars 2015, le Conseil de l'Union européenne a accusé la Commission européenne de retarder l'adoption du traité par l'UE et a invité la Commission à "soumettre sans délai la proposition législative nécessaire"[13],[14].

Certains États membres de l'UE ont continué de s'opposer[15].

Le 28 juin 2018, le Sénat américain l'a approuvé ainsi que le projet de loi de mise en œuvre S. 2559 [16] sans opposition apparente; la Chambre a approuvé l'article 2559 par consentement unanime le 25 septembre 2018. Le projet de loi et le traité ont été promulgués par le président Trump le 9 octobre 2018[17],[18],[19].

En conséquence, le 8 février 2019, les États-Unis d'Amérique ont officiellement adhéré au traité[20].

Notes et références

  1. « Summary of the Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Published Works for Persons Who Are Blind, Visually Impaired, or Otherwise Print Disabled », World Intellectual Property Organization (consulté le 31 mai 2016)
  2. « Diplomatic Conference to Conclude a Treaty to Facilitate Access to Published Works by Visually Impaired Persons and Persons with Print Disabilities », World Intellectual Property Organization,
  3. « Between the lines: Blind people defeat lobbyists in a tussle about copyright », economist,‎ (lire en ligne)
  4. « Stevie Wonder hails landmark WIPO treaty boosting access to books for blind and visually impaired persons », World Intellectual Property Organization,
  5. « TREATY/MARRAKESH/1: [Marrakesh Treaty] Ratification by the Republic of India »
  6. « India ratifies Marrakesh Treaty for visually impaired », The Hindu,‎ (lire en ligne)
  7. « Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Published Works for Persons Who Are Blind, Visually Impaired or Otherwise Print Disabled », www.wipo.int, (consulté le 2 avril 2020)
  8. « TREATY/MARRAKESH/45: [Marrakesh Treaty] Ratification by the European Union »
  9. Organization (WIPO), « Serbia joins WIPO's #MarrakeshTreaty! http://ow.ly/FQdu50yCDlS  The "books for blind" treaty makes it easier for countries to produce and exchange books specially adapted for persons who are visually impaired or print disabled. More: http://ow.ly/6mtj50yCDlR . #copyrightpic.twitter.com/79Ik9MGX90 »,
  10. Organization (WIPO), « European Union joins the "books for blind" #MarrakeshTreaty, now covering 70 countries across the globe: http://ow.ly/NS2a30m33Fr . #copyright #wipoGA #accessibilitypic.twitter.com/NfaVjjnLqT »,
  11. « Implementation of the Marrakesh Treaty in EU law »,
  12. European Blind Union, « The Marrakesh Treaty » (consulté le 31 juillet 2018)
  13. « Marrakesh in the EU: facing the excuses and delay tactics after Council statement », IP Policy Committee blog, TransAtlantic Consumer Dialogue,
  14. « Proposal for a Council Decision on the conclusion, on behalf of the European Union, of the Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Published Works for Persons who are Blind, Visually Impaired, or Otherwise Print Disabled — Guidance for further work », Council of the European Union
  15. « Germany moves against "right to read" Marrakesh Treaty for visually-impaired persons », davidhammerstein,‎ (lire en ligne, consulté le 18 janvier 2017)
  16. « Legislative Search Results »
  17. « President Donald J. Trump Signs H.R. 46, H.R. 2259, H.R. 4854, H.R. 4958, S. 791, S. 1668 and S. 2559 into Law »
  18. Alan K. Ota. With Only One Vote, McConnell Approves Treaty for the Blind, Roll Call. 29 June 2018
  19. « Actions - S.2559 - 115th Congress (2017-2018): Marrakesh Treaty Implementation Act »,
  20. (en) « USA Joins Marrakesh Treaty as 50th Member », www.wipo.int (consulté le 21 mars 2019)

Liens externes