Statut du Conseil
Le statut du Conseil (en catalan : Estatut del Consell ; en castillan Estatuto del Consejo) est un avant-projet de statut d'autonomie pour le Pays valencien publié en 1976 à l'initiative du Conseil démocratique du Pays valencien .
Présentation
Le texte est publié en février 1976, avant l'approbation de la Constitution espagnole et alors que la nature du régime à venir est encore très incertaine, à l'initiative du Conseil démocratique du Pays valencien , organisation importante de l'opposition antifranquiste républicaine de la région[1], rivale de la Junta Democràtica del País Valencià , déclinaison régionale de la Junta Democrática de España impulsée par le Parti communiste espagnol.
Le statut se présente dans son préambule comme « fruit d'un long travail, où furent pris en considération l'expérience statutaire du Pays valencien durant les années 1930-1939[2], divers textes contemporains et, d'une façon plus particulière, le Statut d'Elx »[3]. Le statut du conseil est en effet considéré comme une reformulation de ce dernier, avec « un caractère plus réaliste » selon les termes du juriste Lluís Aguiló[4].
Présenté sur 9 pages, il se compose de 41 articles répartis en 5 titres, une disposition finale et une disposition transitoire similaires à celles du statut d'Elx[5].
Dans son article 8 (Titre I), il définit le Pays valencien comme « un territoire autonome » et « indivisible » « au sein de l'État espagnol », susceptible de « former une mancommunauté avec la Principauté de Catalogne et des îles Baléares »[6], avec l'accord du Parlement régional et après consultation du peuple par référendum[4]. Il prévoit également la possibilité d'établir un droit civil unifié avec la Catalogne[4].
La question linguistique est traitée dans les articles 6,7 et 8 du titre I. Le statut définit explicitement le « valencien » comme « variante » de la « langue catalane », prévoit que celle-ci est officielle avec le « castillan », les citoyens valenciens pouvant en faire usage indistinctement, tout en mentionnant l'existence de deux « zones linguistiques » et en précisant que les institutions de chaque zone utiliseront de préférence la langue de celle-ci. À la différence du statut d'Elx, il précise aussi que le catalan sera utilisé dans les relations avec la Catalogne et les Baléares et le castillan avec l'État central[7].
Il prévoit aussi la mise en place de formations à destination des fonctionnaires pour favoriser l'acquisition de compétences requises en catalan[8].
Références
- ↑ Martin 2000, p. 174-175.
- ↑ C'est-à-dire durant la Seconde République espagnole, voir les articles avant-projet de statut d'autonomie de la Région valencienne de 1931 , projet de bases pour le statut du Pays valencien de 1936, Avant-projet de statut de la Région valencienne de février 1937 et projet de statut d'autonomie pour le Pays valencien de mars 1937.
- ↑ Martin 2000, p. 174.
- (ca) « Els estatuts ‘nasciturus’ que no van ser », sur El Temps, (consulté le )
- ↑ Martin 2000, p. 175.
- ↑ Martin 2000, p. 175, 618.
- ↑ Martin 2000, p. 175-176, 617-618.
- ↑ Martin 2000, p. 176.
Annexes
Bibliographie
- (ca) Lluís Aguiló i Lúcia, Els avantprojectes d'estatut d'autonomia de la Comunitat Valenciana, Corts Valencianes, coll. « Descobrim el País Valencià », , p. 125-135
- (es) Manuel Alcaraz Ramos, « Política e ideología en el proceso autonómico », dans Estudio sobre el estatuto valenciano: el proceso autonómico, t. I, Valence, Generalitat Valenciana,
- Frank Martin, Les Valenciens et leur langue régionale : Approche sociolinguistique de l'identité de la communauté Valencienne (thèse de doctorat), Presses universitaires du Septentrion, , 772 p. (ISBN 9782729537951), p. 174-178, 617-619.
