Rapport Olivennes

Le rapport Olivennes est le nom courant d'un rapport de Denis Olivennes au ministre français de la Culture, Christine Albanel, intitulé : Le développement et la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux réseaux[1],[2],[3]. Il a été présenté le .

Ce rapport a inspiré le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (dit loi Hadopi)[4].

Notes et références

  1. ↑ « Accord Olivennes : Ratiatum décrypte point par point les mesures », sur Numerama, (consulté le ).
  2. ↑ « Téléchargement : la commission Olivennes », sur ZDNet France (consulté le ).
  3. ↑ Marc Rees, « Risposte graduée : l’abonné suspendu payera toujours son FAI », sur nextinpact.com, (version du sur Internet Archive).
  4. ↑ « Bruxelles s’inspire du modèle français pour lutter contre le piratage en ligne », sur euractiv.fr, (consulté le ).

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