Règlement de 1738

Le règlement de 1738, officiellement Règlement fait pour apaiser les turbulences entre Gênes et la Corse (italien : Regolamento fatto per sedar le turbolenze tra Genova e Corsica), est un projet de pacification pour la Corse signé le à Fontainebleau entre l'archiduché d'Autriche (par Jean-Népomucène de Liechtenstein), le royaume de France (par Amelot) et la république de Gênes (par Giuseppe Brignole)[1],[2],[3]. Il contient quinze articles[4]. Le document reprend dans l'essentiel les concessions formulées en 1733, à savoir[2] :

  • une amnistie générale pour les révoltes qui traversent l'île depuis 1733 ;
  • une remise de toutes les tailles et impositions non acquittées jusqu'à  ;
  • l'implémentation de quatre familles nobles chaque année avec primogéniture ;
  • la fondation d'un Tribunal suprême à Bastia composé de trois auditeurs étrangers ;
  • la promesse de rigueur dans la justice criminelle accompagnée d'une surveillance stricte des fonctionnaires génois.

Références

  1. ↑ De Champgrand 1749, p. 86.
  2. ↑ a et b Ambrosi 1950, Introduction. La révolte depuis 1729, p. 25.
  3. ↑ Vérard 1999, p. 55.
  4. ↑ De Champgrand 1749, p. 85.

Bibliographie

  • [Ambrosi 1950] Christian Ambrosi, La Corse insurgée et la seconde intervention française au XVIIIe siècle (1743-1753), Grenoble, Imprimerie Allier, , 236 p. (lire en ligne Accès limité [PDF])
  • [De Champgrand 1749] Jean-François Goury de Champgrand, Histoire de l'isle de Corse, Nancy, Abel-Denis Cusson, , 296 p. (lire en ligne Accès libre)
  • [Vérard 1999] Vérard, La Corse ou Résumé des divers écrits relatifs à cette île et à ses habitants depuis leur origine connue jusqu'à la fin de 1815, Ajaccio, Alain Piazzola, (ISBN 978-2-907161-42-8, lire en ligne)

Annexes

Articles connexes

Liens externes

République de Gênes (22)
Histoire de Fontainebleau (16)
1738 en France (5)
Histoire de la Corse (104)
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Baidax.