Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

La prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes ou PMTVA est une aide européenne directe destinée à maintenir les éleveurs producteurs de viande bovine en activité.

Création de la prime

La prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes est une aide directe financée par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, qui a été créée en 1980 dans le cadre la politique agricole commune avec pour objectif de maintenir les élevages de bovins destinés à la production de viande[1].

En 1990, la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes devient accessible aux éleveurs de bovins mixtes (viande et lait) livrant moins de 60 000 kg de lait par an[2].

La réforme de 1992

En 1992, la réforme de la politique agricole commune assouplit le système européen de prix garantis en vigueur jusqu'ici pour la viande bovine[Note 1]et revalorise fortement en contrepartie le montant de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes afin de compenser les baisses de prix[3]. Entre les campagnes 1992-1993 et 1995-1996, les montants distribués en France ont quasiment triplé.

En 1993, la PMTVA devient accessible aux éleveurs mixtes livrant moins de 120 000 kg de lait[2].

Afin de mieux maîtriser la production et de favoriser l’orientation vers des systèmes d'élevage extensifs, la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes est contingentée. Le droit de chaque producteur est calculé selon ses références historiques individuelles[Note 2] et le nombre d’animaux primables dans chaque exploitation est limité par un seuil de densité de cheptel par unité de surface pâturée ou fauchée, exprimé en unité de gros bétail par hectare de surface fourragère (ou « taux de chargement »)[Note 3]. Le plafond au-delà duquel la prime n'est plus versée est fixé à 3,5 unités de gros bétail/hectare de surface fourragère en 1993, abaissé progressivement à 2 unités de gros bétail/ha en 1996[2]. Les petits élevages comprenant moins de 15 unités de gros bétail ne sont pas soumis au seuil de densité de cheptel par unité de surface fourragère[2].

Parallèlement à la revalorisation de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, deux primes complémentaires sont accordées[4] :

  • Un complément national à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes peut être octroyé par les états membres qui le souhaitent et dans les régions en retard de développement ou dans les états membres caractérisés par une forte spécialisation bouchère du troupeau allaitant. Ce complément peut être cofinancé par le fonds européen d'orientation et de garantie agricole ;
  • Pour éviter les distorsions de concurrence entre les élevages bovins viande nourris à base de céréales et ceux nourris à base d'herbe, mais également dans un objectif environnemental pour favoriser le maintien des surfaces en herbe, est créée une prime à l’extensification payée sous forme d’un complément à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes. Ce complément est octroyé lorsque le taux de chargement d'une exploitation est inférieur à 1,4 unité de gros bétail/ha de surface fourragère.

La crise de l’encéphalopathie spongiforme bovine

En 1996, la crise de l’encéphalopathie spongiforme bovine ayant provoqué une forte réduction de la consommation de viande bovine ainsi que des baisses des prix à la production, un complément exceptionnel à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes est mis en place afin de soutenir les éleveurs et en 1997, le complément à l’extensification est de son côté revalorisé pour les exploitations à caractère très extensif dont le taux de chargement est inférieur à 1 unité de gros bétail/ha[5].

Agenda 2000

La nouvelle réforme de la politique agricole commune engagée par le Conseil européen lors de l’accord de Berlin du (agenda 2000) s'est traduite par une baisse des seuils de déclenchement des mécanismes européens d'intervention sur les marchés de la viande bovine, puis à partir de 2002 par leur remplacement par un « filet de sécurité » fixé à un niveau plus bas encore. Pour compenser en partie la baisse du prix d'intervention, la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes est de nouveau revalorisée, parallèlement à la création d'une nouvelle aide destinée à l'élevage bovin pour la viande (prime à l’abattage), et elle connaît également d'importantes modifications[6] :

  • Les génisses sont dorénavant éligibles, dans la limite de 20 % du nombre de demandes de primes ;
  • Les éleveurs mixtes disposant d'un quota laitier supérieur à 120 000 kg peuvent désormais bénéficier de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes ;
  • La prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes dispose d'un complément spécifique pour les élevages engagés dans des démarches de production de viande de veau de qualité.

Pour sa part, le complément à l'extensivité est revalorisé mais ses conditions d’application sont modifiées, avec création de tranches de taux de chargement progressives.

La réforme de 2003

Notes et références

Notes

  1. Avant 1992, le système de prix garantis aux éleveurs producteurs de viande bovine reposait sur une forte protection du marché européen, comprenant des prélèvements aux importations, des restitutions aux exportations, un régime d’intervention pour stabiliser les prix (stockage public essentiellement), et deux aides directes distribuées aux éleveurs : la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes mise en place en 1980 et la prime spéciale aux bovins mâles instaurée en 1987. La réforme de 1992 vise à diminuer le coût de l’intervention : une baisse des prix d’intervention de 15 % sur trois ans a débuté au 1er juillet 1993.
  2. Le calcul du droit de chaque producteur s'effectue d'après le nombre d'animaux primés en 1991, 1992 ou 1993 dans le cadre du régime de prime antérieur, selon le choix des états membres de l'Union européenne.
  3. Une unité de gros bétail = une vache allaitante ; un jeune bovin mâle = 0,6 unité de gros bétail. Le calcul du taux de chargement s'effectue en additionnant le nombre de bovins éligibles présents sur l'exploitation et en rapportant le total, exprimé en unités de gros bétail, à la surface fourragère de l'exploitation. Les animaux éligibles sont les animaux bénéficiant de la PMTVA (femelles de race d'orientation viande ayant déjà vêlé) ou de la prime spéciale aux bovins mâles, ainsi que les vaches laitières nécessaires pour produire les quantités de référence laitière du producteur (quota laitier).

Références

  1. « Règlement (CEE) n° 1357/80 du Conseil, du 5 juin 1980, instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes », sur eur-lex.europa.eu (consulté le )
  2. a b c et d Denis Barthélémy et Jacques David et al., L'agriculture européenne et les droits à produire, INRA, , 434 p. (lire en ligne), p. 141. Consulté le 20 octobre 2013
  3. « La viande bovine », sur agriculture.gouv.fr, (consulté le ), p. 5,14
  4. « La viande bovine », sur agriculture.gouv.fr, (consulté le ), p. 6
  5. « La viande bovine », sur agriculture.gouv.fr, (consulté le ), p. 6-7
  6. « La viande bovine », sur agriculture.gouv.fr, (consulté le ), p. 7-10

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes