Panneau de signalisation de traversée de voies de tramways en France

Panneau A9b Traversée de voies de tramway
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Catégorie	Signalisation de danger
Signification	Annonce de la proximité d’une traversée de voies de tramway
Modèle en vigueur	1998

Le panneau de signalisation A9b indique la proximité d'une traversée de voies de tramway située à une distance d’environ 150 mètres en rase campagne et 50 mètres en agglomération.

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Dans une agglomération, la signalisation avancée de la traversée de voies de tramway se fait à l'aide du panneau A9b.

Cette signalisation n'est obligatoire que si le passage est muni d'un signal d'arrêt R24^[2]. Si celle-ci n'est pas mise en place, le panneau A9b peut être complété par un panonceau d'indications diverses M9z portant l'inscription « PRIORITÉ AU TRAMWAY ».

Une signalisation de position peut être mise en place à l'aide du panneau C20c.

Sur le plan international, le panneau de signalisation de traversée de voies de tramway est officialisé dans la convention sur la signalisation routière conclue à Vienne le 8 novembre 1968 sous le code «A28».

Bien que la France ait ratifié la convention de Vienne, elle n’adoptera pas ce panneau dans ses arrêtés de 1977. Il faudra attendre 1998 pour qu'il apparaisse dans l'I.I.S.R sous le code «A9»^[3].

L'arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière le renommera «A9b»^[4].

Les panneaux de signalisation de danger sont placés par les services de voirie de l'administration compétente, sans l'intervention d'un arrêté de réglementation^[5].

Comme pour tous les panneaux de signalisation de danger, il existe cinq gammes de dimensions de panneaux A9b:

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Dans le cas le plus général, c’est la gamme normale qui est utilisée.

Les panneaux de la grande gamme sont normalement employés sur les routes à plus de deux voies et sur certaines routes nationales à deux voies désignées à cet effet par décision du ministre de l'Équipement.

Les panneaux de la petite gamme sont utilisés quand il y a des difficultés pour l'implantation de panneaux de la gamme normale (rangée d'arbres près de la chaussée, route de montagne, accotements réduits, en tunnels, trottoirs étroits, etc.).

Les panneaux de danger A9b sont situés entre 0 et 50 m, aussi proche que possible de 50 m.

Les signaux de danger sont normalement implantés du côté droit de la chaussée dans le sens de la circulation.

Ils peuvent être répétés de l'autre côté de la chaussée lorsque les conditions sont telles qu'il risquent de ne pas être aperçus à temps par les conducteurs auxquels ils s'adressent, comme pour les routes à plus de deux voies. Ils peuvent aussi être répétés au-dessus de la chaussée. Ils doivent alors être soit éclairés soit rétroréfléchissants^[9].

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Sauf contrainte de site, la distance entre l'aplomb de l'extrémité du panneau situé du côté de la chaussée et la rive voisine de cette extrémité ne doit pas être inférieure à 0,70 m.

En agglomération les panneaux sont implantés de façon que le support gêne le moins possible la circulation des piétons.

Le support d'un signal peut aussi être implanté sur une propriété riveraine ou ancré à une façade après accord du propriétaire ou par application si cela est possible du décret-loi du 30 octobre 1935 et du décret 57180 du 16 février 1957.

Dans les agglomérations bénéficiant d'un éclairage public, les panneaux peuvent être placés à une hauteur allant jusqu'à 2,30 m pour tenir compte notamment des véhicules qui peuvent les masquer, ainsi que de la nécessité de ne gêner qu'au minimum la circulation des piétons.

Le plan de face avant d'un panneau implanté sur accotement ou trottoir doit être légèrement incliné de 3 à 5° vers l'extérieur de la route afin d'éviter le phénomène de réflexion spéculaire qui peut, de nuit, rendre le panneau illisible pendant quelques secondes^[12].

L’envers du panneau ne doit pas appeler l’attention. Les couleurs de l’envers, du bord tombé et du contre listel de fabrication doivent être neutres et ne pas reprendre celles utilisées en signalisation routière.

L'envers ne peut comporter qu'un marquage de certification règlementaire (voir ci-après), à l’exclusion de tout autre inscription ou toute publicité.

Sur l’envers du panneau figurent les systèmes de fixation sur le support. Ce sont en général des rails collés : 2 rails pour les panneaux 500, 700, 1000 et 1 250 mm (avec 2 brides de fixation), 3 rails pour le panneau 1 500 mm (avec 3 brides de fixation).

Les panneaux et panonceaux de signalisation doivent être visibles et garder le même aspect de nuit comme de jour. Les signaux de danger sont tous rétroréfléchissants ou éventuellement dans certaines conditions définies ci-dessous, éclairés.

Les revêtements rétroréfléchissants doivent avoir fait l'objet, soit d'une homologation, soit d'une autorisation d'emploi à titre expérimental. La rétroréflectorisation porte sur toute la surface des panneaux et panonceaux à l'exception des parties noires ou grises.

La classe 2 est obligatoire pour tous les panneaux et panonceaux :

• implantés à plus de deux mètres de hauteur,
• implantés sur autoroutes et sur routes à grande circulation, quelle que soit leur hauteur.
• En agglomération, implantés dans les sections où la vitesse est relevée à 70 km/h.

Cette technologie a un coefficient de rétroréflexion trois fois supérieur à la classe 1, ce qui permet une détection beaucoup plus efficace et augmente la distance de lisibilité de 15 à 20 % à l'état neuf. La comparaison au bout de cinq ou dix ans montre un avantage encore plus important pour la classe 2.

La classe 1 est obligatoire pour tous les panneaux implantés dans des zones où la classe 2 ne l’est pas.

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Depuis 1978, l’homologation ministérielle des équipements de la route est obligatoire sur l’ensemble des voies routières françaises. La certification NF remplace progressivement l’homologation. Ainsi, depuis 1995, la certification vaut homologation pour les équipements de signalisation routière.

Pour l’ensemble des panneaux de signalisation permanente et donc en particulier pour les panneaux de signalisation de danger, la certification NF - Équipements de la Route est obligatoire. Le marquage CE (norme européenne) est prévu pour le courant de l’année 2007.

Au dos du panneau doivent donc figurer obligatoirement les marques de certification à savoir :

• Le numéro d’admission du produit : catégorie du produit (SP dans le cas présent, pour signalisation de police), et numéro d’ordre.
• L’identification du site de fabrication du produit (en clair),
• L’identification du titulaire (facultatif)
• L’année de fabrication (deux derniers chiffres)

• Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes : Arrêté, juin 2022, 69 p. (lire en ligne) - Annexe - liste des signaux routiers, juin 2022, 81 p. (lire en ligne)
• 1^re partie : Généralités, juin 2022, 62 p. (lire en ligne)
• 2^e partie : Signalisation de danger, juin 2022, 26 p. (lire en ligne)

• Marina Duhamel-Herz, Un demi-siècle de signalisation routière : naissance et évolution du panneau de signalisation routière en France, 1894-1946, Paris, Presses de l’École nationale des Ponts et Chaussées, décembre 1994, 151 p. (ISBN 2-85978-220-6)
• Marina Duhamel-Herz et Jacques Nouvier, La signalisation routière en France : de 1946 à nos jours, Paris, AMC Éditions, novembre 1998, 302 p. (ISBN 2-913220-01-0)

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