Pacte

Droit, politique, relations internationales

Droit

Droit français

Autres droits

Politique

Arrangements économiques

  • Le Pacte PME est un mode de fonctionnement français entre les grandes entreprises internationales et les PME françaises.
  • Le Pacte de stabilité et de croissance désigne un ensemble de critères que les pays de la zone euro se sont engagés à respecter.

« Pacte » dans des titres d'œuvres

Autres

Acronyme

Voir aussi