Identifiant créancier SEPA

Dans le cadre du SEPA prélèvement (SEPA direct debit, SDD), l'identifiant créancier SEPA (ICS) est un identifiant unique d'un créancier. Son nom anglais est SEPA creditor identifier.

Le format est différent selon les pays. Quelques exemples :

Pays Code Longueur Exemple
France FR 13 FR72ZZZ123456
Belgique BE 17 ou 20 BE68ZZZ0123456789 / BE78ZZZ050D000000008
Allemagne DE 18 DE97ZZZ12345678901
Luxembourg LU 26 LU27ZZZ0000000000123456789
Espagne ES 16 ES97ZZZM23456789

Références

Compléments

Liens externes

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