Domiciliation

Domiciliation peut faire référence à :

En Belgique, une domiciliation bancaire, une forme de prélèvement bancaire
En France, la domiciliation associative est une possibilité pour un demandeur d’asile qui n'a pas accès à un dispositif d'hébergement d'obtenir une adresse postale fiable.
L'acte de déclarer sa résidence légale à un endroit spécifique (le plus souvent lors d'un déménagement d'un pays à l'autre).

Dernière mise à jour du contenu le 19/01/2020.

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Auteurs de cet article « Domiciliation » :

Litlok, Musicaline, Rémih, JackBot, Edcolins, LessayCatus, Pierremc, RobSchop.