Cour criminelle

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Justice

Le nom de cour criminelle a été donné à plusieurs juridictions répressives :

En France

les cours d'assises ont été appelées cours criminelles sous le Premier Empire ;
la cour criminelle est une expérimentation lancée en septembre 2019 dans le cadre de la réforme de la justice sur plusieurs départements ;
l'ancienne cour criminelle de Mayotte est devenue cour d'assises de Mayotte.

Film

Cour criminelle est un film américain réalisé par Robert Wise (1946).

Dernière mise à jour du contenu le 10/07/2022.

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