Catégorie Tribunal d'opinion

Catégorie Tribunal d'opinion
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Un tribunal d'opinion est est une assemblée délibérative dans laquelle des personnalités dénoncent sous une forme juridique des actes qu'elles estiment répréhensibles. Les sentences prononcées ne peuvent prendre effet mais les avis émis se veulent basés sur la législation réelle et sont remis aux autorités.

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