Catégorie Loi sur la laïcité
La catégorie « Loi sur la laïcité » contient 8 articles.
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- Charte des valeurs
- Loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur
- Loi sur la laïcité de l'État
- Loi sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises
- Lois de Réforme
- Lois Jules Ferry
- Loi de séparation des Églises et de l'État