Catégorie Loi relative à l'énergie
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Sous-catégories (2)
La catégorie « Loi relative à l'énergie » contient 26 articles.
- Code de l'énergie
- Consommation énergétique des forces armées des États-Unis
- Décret tertiaire
- Directive 2009/28/CE
- Directive écoconception
- Energy Policy Act (2005)
- Erneuerbare-Energien-Gesetz
- Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
- Loi de mesures urgentes sur le logement et la précarité énergétique
- Loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération du nucléaire
- Loi Énergie Climat
- Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2
- Loi limitant les activités pétrolières et gazières
- Loi no 02-01 du 5 février 2002
- Loi relative au secteur de l'énergie
- Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
- Loi sur le pétrole de 1955
- Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- National Appliance Energy Conservation Act
- Oil Pollution Act 1990
- Redevance due par les titulaires de titres d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux au large de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Redevance sur les gisements d’hydrocarbures en mer
- Règlement général sur les installations électriques
- Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures
- Taxe sur les éoliennes maritimes
- Traité sur la Charte de l'énergie