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Catégorie Directive de l'Union européenne
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Article principal :
Directive de l'Union européenne
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La catégorie « Directive de l'Union européenne » contient 78 articles.
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Directive de l'Union européenne
Liste thématique de directives européennes
A
Acte législatif européen sur l’accessibilité
B
Brevet logiciel en Europe
Brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur
C
Carte bleue (Union européenne)
Carte d'identité
Directive relative au développement de chemins de fer communautaires
Clause abusive
Conseil international pour l'exploration de la mer
Directive 2006/24/CE sur la conservation des données
D
Déchets d'équipements électriques et électroniques
Directive 89/391/CEE sur l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles
Directive 98/83/EC
Directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations
Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets
Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique
Directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement
Directive 2003/48/CE
Directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Directive 2006/66/CE
Directive 2008/50/EC
Directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 sur l'utilisation des pesticides
D
(suite)
Directive CEM
Directive concernant les marchés d'instruments financiers
Directive CSRD
Directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques
Directive du Conseil européen 1999/74/CE
Directive écoconception
Directive européenne équipements sous pression
Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (1993)
Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2001)
Directive européenne sur les droits des patients
Directive européenne sur les fonds propres réglementaires
Directive habitats
Directive inondation
Directive nitrates
Directive Oiseaux
Directive PSI
Directive R&TTE
Directive RED
Directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
Directive RoHS
Directive Services
Directive Seveso
Directive sur l'efficacité énergétique
Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques
Directive sur la distribution d'assurance
Directive sur la performance énergétique des bâtiments
Directive sur le commerce électronique
Directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle
Directive sur les bases de données
Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Directive sur les offres publiques d'acquisition
Directive sur les pratiques commerciales déloyales de 2005
Directive sur les services de paiement
Directive Télévision sans Frontières
D
(suite)
Directive-cadre pour la protection des sols
Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin
Directive-cadre sur l'eau
Directives concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines
District hydrographique
Directive sur le droit de location et de prêt
E
Cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
G
Directive concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade
I
Infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne
M
Masse d'eau
O
Or d'investissement
P
Plans d'action pour le milieu marin
Prévention et réduction intégrées de la pollution
Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées en droit de l'Union européenne
R
Registre des bénéficiaires effectifs
Responsabilité du fait des produits défectueux en France
V
Directive 2000/53/CE
Directive 2009/28/CE
Catégories
:
Droit de l'Union européenne
Source du droit de l'Union européenne