Wolters Kluwer

Logo de la maison d'édition
Repères historiques
Création 1836
Fiche d’identité
Siège social Alphen aan den Rijn (Pays-Bas)
Collections Lamy - Liaisons sociales
Titres phares Liaisons sociales quotidien, Lamyline, Kleos
Effectif 19 000 (2018)
Site web Site officiel
Données financières
Chiffre d'affaires en diminution 4,3 milliards (2018)[1]

Wolters Kluwer est une société néerlandaise d'édition professionnelle. Elle emploie 19 000 personnes. Son siège social est à Alphen aan den Rijn[2], aux Pays-Bas.

Historique

L'origine de ce groupe remonte à 1836 quand Jan-Berend Wolters fonde une maison d'édition scolaire à Groningue.

En 1968, Wolters et la maison Noordhoff, fondée en 1856, fusionnent sous le nom de Wolters-Noordhoff.

En 1972, le groupe absorbe Information and Communications Union (ICU) et forme Wolters-Samson en 1983.

En 1987, pour contrer une tentative de rachat par Elsevier, l'éditeur Kluwer fusionne avec Wolters-Samson : le nouveau groupe est appelé Wolters Kluwer[3]. Par la suite commence une politique d'expansion internationale[réf. nécessaire].

En 1989, Wolters Kluwer s’implante en France avec l’acquisition de la maison d'édition Lamy - dont l'origine remonte à la Ligue commerciale et industrielle pour l’amélioration des conditions de travail et de transport par chemin de fer créée en 1892 par Ludovic Lamy - suivie en du groupe Lamarre, puis en 1995 de celle de Dalian et enfin du Groupe Liaisons en 1996[réf. souhaitée].

Depuis, le périmètre de Wolters Kluwer France a évolué : rachat de plusieurs sociétés de logiciels pour les professionnels du droit en 2002 (Cicéron, Clior …), cession des activités santé en 2013 et du pôle presse en juillet 2016. WKF offre des prestations numériques à partir de 1991[réf. nécessaire].

Depuis 2005, WKF développe son modèle numérique[4]. En , WKF devient partenaire du journal Les Echos pour la diffusion des annonces légales de ses clients[5].

Wolters Kluwer rétribue l'agence Common Sense Advisory company, inscrite depuis 2018 au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne, pour un montant annuel compris entre 10 000 et 25 000 euros[6].

Wolters Kluwer France

Wolters Kluwer France (WKF) est la filiale française du groupe néerlandais d’édition et d’information professionnelle Wolters Kluwer. WKF est un éditeur multisupports pour les professionnels du droit (édition papier, numérique, en ligne et progiciels, formation, etc.).

Critiques récoltées par le montage fiscal entre Wolters Kluwer et sa filiale française

En 2007, lors de la création de la filiale Wolters Kluwer France, la multinationale fusionne 9 sociétés dont elle est propriétaire, parmi lesquelles Lamy et Groupe Liaisons[7],[8]. Les filiales fusionnées sont alors achetées pour 753 millions d’euros par une holding appartenant à WKF lors d'un achat à effet de levier[7], baptisé « opération Cosmos », pour lequel elle s'endette à hauteur de 445 millions d'euros auprès de sa maison mère[8],[7]. Les taux pratiqués pour cet emprunt dépassent les 7%, ce qui est supérieur aux taux du marché[8]. En se rachetant à lui-même, le groupe WKF s'endette structurellement, obérant ainsi sa rentabilité au profit de la maison mère. Cette remontée de trésorerie permet au groupe français de payer l'impôt sur les sociétés aux Pays-Bas (15% des dividendes) plutôt qu'en France (33,33 %)[7],[8]. Cette manipulation comptable à fin d'optimisation fiscale a pour effet de réduire le bénéfice déclaré par WKF, ce qui a des conséquences sur le calcul de la participation aux bénéfices versée aux employés qui n'ont plus touché aucune participation depuis 2008[8]. C'est sur ce point que les syndicats CFDT, CGT, CNT, et SNJ entament une procédure judiciaire[9] qui durera plus de dix ans[10].

Depuis de nombreuses années, la filiale française connait donc une décroissance de son chiffre d'affaires. Pour pallier cette décroissance, elle optimise fiscalement ses résultats au détriment de ses salariés[11]. En 2017, Zemag rapporte qu'une responsable Web E-Commerce, après un congé maternité, est victime de harcèlement et de licenciement abusif[12]. Challenges relate que la plaignante poursuit son ancien employeur pour discrimination, ce dont Wolters Kluwer se défend[13]. En , le TGI de Paris prononce la relaxe de Wolters Kluwer pour l'accusation de harcèlement moral[14]. La plaignante annonce faire appel.

WKF obtient une première victoire en 2015 au tribunal de grande instance de Nanterre, qui estime que les syndicats ne peuvent pas contester le montant du bénéfice de l’entreprise qui a été validé par le commissaire aux comptes. En revanche, la cour d'appel de Versailles estime en , que WKF a eu recours à des « manœuvres frauduleuses » et condamne le groupe à verser à ses salariés le montant de la participation qu'ils auraient pu percevoir. Ce montant s'estimerait à plusieurs millions d'euros[8]. La cour estime en outre que les effets de l'opération Cosmos ont sciemment été dissimulés au comité d'entreprise, ce qui constitue un fait aggravant[8]. Elle souligne aussi l'ironie de voir une société spécialisée dans l'édition d'ouvrages sur le droit du travail pratiquer de telles manœuvres et considère que l'expertise juridique du groupe met en évidence le caractère délibéré des omissions commises[8].

Le , la chambre sociale de la Cour de cassation casse et annule sans renvoi l'arrêt d'appel[10] au visa de l'article L3326-1 du Code du travail qui empêche de remettre en cause le montant du bénéfice de l'entreprise une fois que celui-ci a été attesté par le commissaire aux comptes [15],[16]. Ce faisant, la Cour de cassation ne nie pas que le schéma d'optimisation fiscale ait pu avoir des conséquences sur la participation des salariés. Elle déclare que WKF ne peut être condamné « [q]uand bien même l'action des syndicats était fondée sur la fraude ou l'abus de droit invoqués à l'encontre des actes de gestion de la société »[17]. Le Conseil supérieur de la magistrature est saisi à la suite d'une plainte d'un syndicat de salariés qui accuse de « partialité » trois juge ayant siégé au motif que ceux-ci collaborent régulièrement avec Wolters Kluwer pour la rédaction d'articles ou des formations commerciales, cette activité donnant lieu à une rémunération et à délivrance de bulletin de paie[18]. En , le CSM considère qu'il n'y a pas eu de faute disciplinaire mais reproche, en revanche, aux magistrats de ne pas s'être déporté alors même que les formations « constitu[aient] « un lien d’intérêt » susceptible de faire naître un « doute légitime » »[19].

CT

CT Corporation (ou Corporation Trust Company) est une filiale de Wolters Kluwer, acquise en 1995. Cette société fournit des logiciels et des services d'expertise, notamment juridiques, aux entreprises. C'est aussi la plus grande société boîte aux lettres (registered agent service firm en anglais) au monde[20]. Elle possède le Corporation Trust Center, au 1209 Orange Street à Wilmington, dans l'État du Delaware, État souvent considéré comme un paradis fiscal en raison de sa législation fiscale complaisante[8]. Ce seul bâtiment sert d'adresse légale à plus de 285 000 entreprises[21],[8].

Notes et références

  1. Sylvie Caron, « Wolters Kluwer 2016 Full-Year Report »
  2. « Wolters Kluwer | At a Glance », sur wolterskluwer.com (consulté le 14 septembre 2015).
  3. « Historique Wolters Kluwer », sur Wolters Kluwer, (consulté le 20 février 2019)
  4. Alexandre Counis, « L'éditeur qui se réinvente grâce au numérique », Les Echos, (consulté le 3 novembre 2015)
  5. « Les Echos à votre service »(Archive • Wikiwix • Archive.isGoogle • Que faire ?), Les Echos,
  6. « Registre de transparence », sur le site de la Commission européenne (consulté le 4 mars 2019)
  7. a b c et d Leïla de Comarmond et Ingrid Feuerstein, « Les syndicats trouvent une parade à l'optimisation fiscale », sur Les Echos, (consulté le 4 mars 2018)
  8. a b c d e f g h i et j Dan Israel, « Optimisation fiscale et arnaque salariale: un éditeur condamné par la justice », Mediapart,‎ (lire en ligne, consulté le 3 mars 2018)
  9. « Sur fond d’optimisation fiscale, la participation aux bénéfices, un droit pour les salariés remis en cause dans les grands groupes ? », CGT Wolters Kluwer France,‎ (lire en ligne, consulté le 4 mars 2018)
  10. a et b La rédaction, « «Il faut armer les syndicats contre l'évasion fiscale» », Mediapart,‎ (lire en ligne, consulté le 4 mars 2018)
  11. « Editions Wolters Kluwer : l'optimisation fiscale était trop belle », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le 25 octobre 2018)
  12. « Ce n'est pas tous les jours la journée de la femme chez Wolters Kluwer »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur Ze Mag, (consulté le 25 octobre 2018)
  13. Léa Lejeune, « Une ex-salariée poursuit l'entreprise Wolters Kluwer pour discrimination », Challenges,‎ (lire en ligne)
  14. Antoine Oury, « Harcèlement moral : Wolters Kluwer relaxé, la plaignante fait appel », sur ActuaLitté,
  15. Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 février 2018, 16-50.015, Publié au bulletin [lire en ligne (page consultée le 28 mai 2021)]
  16. Code du travail - Article L3326-1 (lire en ligne)
  17. Leïla de Comarmond, « Optimisation fiscale : la justice inflige un revers aux syndicats », sur Les Echos, (consulté le 4 mars 2018)
  18. AFP, « Soupçons de "partialité": audience disciplinaire pour trois magistrats de la Cour de cassation », sur Le Point, (consulté le 28 mai 2021)
  19. Pascale Robert-Diard, « Le Conseil supérieur de la magistrature ne retient aucune faute contre des juges de la Cour de cassation », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 29 mai 2021)
  20. (en) « Global Corporate Compliance by local Corporate Guide », sur www.northwestregisteredagent.com/ (consulté le 3 mars 2018)
  21. (en-US) Leslie Wayne, « How Delaware Thrives as a Corporate Tax Haven », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le 3 mars 2018)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes