Tribunal fédéral du travail

Tribunal fédéral du travail (Allemagne)
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Le tribunal fédéral du travail
Juridiction Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Type Tribunal fédéral du travail
Langue Allemand
Création Avril 1954
Siège Erfurt
Coordonnées 50° 58′ 39″ nord, 11° 00′ 51″ est
Composition 10 chambres
Président du tribunal fédéral du travail
Nom Ingrid Schmidt
Depuis
Voir aussi
Site officiel www.bundesarbeitsgericht.de
Le tribunal fédéral du travail (Bundesarbeitsgericht) en 2011.

Le tribunal fédéral du travail (en allemand : Bundesarbeitsgericht) est le tribunal de dernier recours pour les cas du droit du travail en Allemagne, à la fois pour le droit du travail individuel (concernant principalement les contrats de travail) et le droit collectif du travail (par exemple des cas concernant les grèves et la négociation collective). Par appel, le tribunal entend des causes des Landesarbeitsgerichte (tribunaux régionaux du travail), qui, eux-mêmes, entendent les décisions des Arbeitsgerichte (tribunaux communs du droit du travail).

Il est situé à Erfurt dans le land de Thuringe. La présidente du tribunal est actuellement Ingrid Schmidt depuis 2005.

Notes et références

Bibliographie

  • (de) Hartmut Oetker, Ulrich Preis, Volker Rieble: Festschrift 50 Jahre Bundesarbeitsgericht. Verlag C. H. Beck, 1. Auflage, München 2004. (ISBN 3-406-51533-9)
  • (de) Gesine Weinmiller, Klaus Kinold: Das Bundesarbeitsgericht zu Erfurt, Richter Verlag; 2003. (ISBN 3-933807-41-7).

Liens externes