Travailleur autonome en droit québécois

Travailleur autonome en droit québécois

Le travailleur autonome en droit québécois n'a généralement pas de lien de subordination à l'égard de l'employeur comme l'exige le contrat de travail de l'article 2085 du Code civil du Québec.[1]

Statut juridique

Puisque le contrat de pigiste n'est pas un contrat de travail, il s'agit d'un contrat d'entreprise ou de service au sens où l'entend l'article 2098 C.c.Q.[2] En regard du droit, les pigistes ont un statut semblable à celui de l'entrepreneur puisque le contrat d'entreprise ou de service trouve application dans les deux cas. La conséquence juridique d'être mis sur un pied d'égalité avec les entrepreneurs est que ni la Loi sur les normes du travail (qui prévoit un salaire minimum et des conditions de travail), ni le Code du travail (qui prévoit des règles d'accréditation syndicale) ne trouvent application pour les pigistes. Ce sont plutôt les stipulations du contrat qui s'appliquent et ensuite les règles supplétives ou d'ordre public du droit des obligations comme la formation du contrat (art. 1385 C.c.Q.), la responsabilité contractuelle (art. 1458 C.c.Q), l'inexécution (art. 1590 C.c.Q) et la résiliation de contrat (art. 1604 C.c.Q) qui trouvent application pour ceux-ci.

Celui qui obtient des contrats freelance, parce qu'il n'est pas salarié au sens du Code du travail, ne bénéficie d'aucune des protections acquises au salarié : pas de congés fériés payés, pas d'assurances-accident ou assurances-maladie fournies par certains employeurs, et surtout, pas d'accès à l'assurance-chômage lorsqu'un contrat prend fin.

Précarisation des pigistes

Au Québec et dans le reste du Canada, la précarisation des pigistes (notamment les journalistes pigistes) est un problème criant en raison des conditions du marché et du manque de protections légales.[3] Les pigistes qui réussissent à obtenir des contrats de quelques semaines ou quelques mois (par ex., en recherche télé) obtiennent du coup un salaire fixe pendant une durée déterminée, mais ceux qui ne vivent que de contrats à la pièce (la norme, en presse écrite) n'ont aucune protection légale.

Le terme pigiste n'est généralement pas réservé aux seuls journalistes. Il s'emploie également pour désigner des rédacteurs pigistes, des traducteurs pigistes, des illustrateurs pigistes, des spécialistes marketing à la pige, etc.[4] Il est plus ou moins utilisé comme équivalent français du terme anglais freelancer.

Par ailleurs, au Québec, dans le reste du Canada (ces deux derniers marchés sont très différents) et dans d'autres pays, le problème est amplifié par le fait que les tarifs de base « à la pige » n'ont pas augmenté depuis un quart de siècle, parfois plus longtemps encore. Il en résulte une baisse du niveau de vie, qui conduit au départ de plusieurs journalistes pigistes vers des secteurs d'emploi mieux rémunérés (les relations publiques, par exemple).

Références