Territoire ukrainien temporairement occupé

Le territoire ukrainien temporairement occupé (ukrainien : Тимчасово окупована територія України) est défini comme tel dans le droit ukrainien pendant la guerre russo-ukrainienne, à la suite de l'occupation militaire russe qui a entraîné la perte du contrôle ukrainien sur la péninsule de Crimée et sur certaines parties des oblasts de Donetsk et de Louhansk. En 2022, les forces russes ont également occupé plus de territoire dans les oblasts de Donetsk et Louhansk, ainsi que des parties des oblasts de Kharkiv, de Kherson, de Mykolaïv et de Zaporijjia. Les forces armées russes ont quitté les territoires occupés des oblasts de Tchernihiv, de Kiev, de Soumy et de Jytomyr début avril 2022. Selon la loi ukrainienne, tous ces territoires sont sous occupation russe et il n'y a pas de distinction entre les administrations russes et pro-russes : les structures de l'administration d'occupation russe comprennent à la fois des organes étatiques russes régissant ces territoires et des organes autoproclamés contrôlés par la fédération de Russie[1]. Le 24 mai, Forbes Ukraine a rapporté que la Russie occupe 125 000 km2, soit 20,7 % du territoire ukrainien. Le 2 juin, le président ukrainien Zelenskyy a déclaré que les Russes occupaient environ 20 % du territoire ukrainien au total.

Contexte

En réponse à l'intervention militaire russe, le parlement ukrainien a adopté des lois gouvernementales (avec d'autres mises à jour et extensions) pour qualifier la république autonome de Crimée et certaines parties des oblasts de Donetsk et de Louhansk de territoires temporairement occupés et incontrôlés :

  1. République autonome de Crimée :
    • Loi de l'Ukraine no 1207-VII (15 avril 2014) « Garantie des droits et de la liberté des citoyens et réglementation juridique sur le territoire ukrainien temporairement occupé »[2].
  2. Raïons séparés des oblasts de Donetsk et de Louhansk :
    • Arrêté du Cabinet des ministres de l'Ukraine no 1085-р (7 novembre 2014) « Une liste des colonies[Quoi ?] sur un territoire temporairement non contrôlé par les autorités gouvernementales et une liste des points de repère situés sur la ligne de contact »[3].
    • Loi de l'Ukraine no 254-19-VIII (17 mars 2015) « Sur la reconnaissance de raïons, cités, villes et villages séparés dans les régions de Donetsk et Louhansk en tant que territoires temporairement occupés »[4].

Réactions internationales

Le 20 avril 2016, l'Ukraine a officiellement créé le ministère gouvernemental des Territoires temporairement occupés et des personnes déplacées. Il a ensuite été rebaptisé Territoires Temporairement Occupés, PDI et Vétérans puis Ministère de la Réinsertion des Territoires Temporairement Occupés. La ministre actuelle est Iryna Vereshchuk, nommée le 4 novembre 2021[5].

En mars 2014, lors d'un vote aux Nations unies, 100 États membres sur 193 (à l'exception de l'Arménie, de la Biélorussie, de la Bolivie, de Cuba, de la Corée du Nord, du Nicaragua, de la Russie, du Soudan, de la Syrie, du Venezuela et du Zimbabwe) n'ont pas reconnu l'annexion de la Crimée par la Russie (voir la résolution 68/262 de l'Assemblée générale des Nations unies).

Une autre résolution a été adoptée par les Nations unies en décembre 2016 concernant « les droits de l'homme dans la république autonome de Crimée et la ville de Sébastopol », qui les reconnaissaient comme faisant partie de l'Ukraine.

Une autre résolution a été adoptée par les Nations unies en décembre 2017, également concernant « les droits de l'homme dans la république autonome de Crimée et la ville de Sébastopol », qui les reconnaissaient comme faisant partie de l'Ukraine.

En avril 2018, l'assemblée d'urgence de l'APCE[Quoi ?] a reconnu les régions occupées d'Ukraine comme des « territoires sous contrôle effectif de la fédération de Russie »[6],[7]. Le président de la délégation ukrainienne auprès de l'APCE, le député Volodymyr Aryev, a mentionné que la reconnaissance du fait qu'une partie du Donbass occupé est sous le contrôle de la Russie est si importante pour l'Ukraine. "La responsabilité de tous les crimes commis dans les territoires non contrôlés est retirée à l'Ukraine. La Russie devient responsable », a écrit Aryev sur Facebook[8].

La résolution A/73/L.47 de l'Assemblée générale des Nations unies, adoptée le 17 décembre 2018, stipule : [Quoi ?]

Territoires occupés (de 2014 jusqu'à l'invasion en février 2022)

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Sergey Kiriyenko (à gauche) est devenu l'homme de confiance de Poutine dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie[9].

La situation concernant la péninsule de Crimée est d'autant plus complexe que la Russie a annexé le territoire en mars 2014 et l'administre comme deux sujets fédéraux : la république de Crimée et la ville fédérale de Sébastopol. L'Ukraine continue de revendiquer la Crimée comme faisant partie intégrante de son territoire, soutenue par la plupart des gouvernements étrangers et la résolution 68/262 de l'Assemblée générale des Nations unies[10], bien que la Russie et certains autres États membres de l'ONU reconnaissent la Crimée comme faisant partie de la fédération de Russie, ou aient a exprimé son soutien au référendum de 2014 en Crimée. En 2015, la Verkhovna Rada a officiellement fixé au 20 février 2014 la date du « début de l'occupation temporaire de la Crimée et de Sébastopol par la Russie ».

Les parties incontrôlées des oblasts de Donetsk et de Louhansk sont abrégées de l'ukrainien par ORDLO ("certaines zones des oblasts de Donetsk et de Louhansk", ukrainien : Окремі райони Донецької та Луганської областей ), principalement dans les médias d'information ukrainiens. [11] Le terme est apparu pour la première fois dans la loi ukrainienne №1680-VII (octobre 2014)[12]. Les documents du Protocole de Minsk et de l'OSCE les désignent comme "certaines zones des régions de Donetsk et Louhansk" (CADLR) d'Ukraine[13].

Le ministère de la réintégration des territoires temporairement occupés est le ministère du gouvernement ukrainien qui supervise la politique gouvernementale à l'égard des régions. En 2019, le gouvernement considérait que 7 % du territoire ukrainien était sous occupation[14]. La résolution A/73/L.47 de l'Assemblée générale des Nations unies, adoptée le 17 décembre 2018, a désigné la Crimée comme étant sous « occupation temporaire »[15].

L'armée ukrainienne s'est inquiétée en 2019 du déploiement de missiles de croisière 3M-54 Kalibr sur des navires de la marine et des garde-côtes russes opérant en mer d'Azov, qui jouxte les territoires temporairement occupés. En conséquence, Marioupol et Berdiansk, deux principaux ports maritimes pryazoviens, souffrent d'une montée de l'insécurité [16] (les deux villes ont été prises en 2022).

Temriouk et Taganrog, deux autres ports de la mer d'Azov, auraient été utilisés pour dissimuler la provenance du charbon anthracite et du gaz naturel liquéfié (GNL) des territoires temporairement occupés[16].

Depuis le début de la guerre russo-ukrainienne, le gouvernement ukrainien publie (en tant qu'extension de l'ordonnance gouvernementale no 1085-р et de la loi no 254-VIII) une « Liste des régions et des établissements occupés temporairement » et une « Liste des points de repère bordant la zone d'opération anti-terroriste »[17]. Au 16 septembre 2020, le Cabinet des ministres de l'Ukraine a effectué quatre mises à jour de l'ordonnance n°. 1085-р et loi no. 254-VIII :

  • Avenant no 128-р du 18 février 2015[18]
  • Avenant no 428-р du 5 mai 2015[19]
  • Avenant no 1276-р du 2 décembre 2015[20]
  • Avenant no 79-р du 7 février 2018[21]
  • Avenant no 410-р du 13 juin 2018[22]
  • Avenant no 505-р du 5 juillet 2019[23]
  • Avenant no 1125-р du 16 septembre 2020[24]

Certains noms de villages sont le résultat de la décommunisation en Ukraine en 2016[25],[26].

Depuis l'invasion en 2022

Après l'invasion à grande échelle de la Russie en février 2022, l'armée russe et les forces pro-russes ont encore occupé un territoire ukrainien supplémentaire. Début avril, les forces russes se sont retirées du nord de l'Ukraine, y compris de la capitale Kiev[27], après avoir stagné en face d'une résistance ukrainienne féroce, afin de se concentrer sur la consolidation du contrôle sur l'est et le sud de l'Ukraine. Le 2 juin 2022, Zelenskyy, le président ukrainien, a annoncé que la Russie occupait environ 20 % du territoire ukrainien[28].

Oblast de Kherson

Le 24 février 2022, les troupes russes de Crimée ont envahi les Raïons d'Henichesk et de Skadovsk. Au cours des premiers jours de l'offensive, les Russes ont encerclé la plupart des villes et villages de l'oblast, leur bloquant les entrées avec des barrages routiers, mais n'entrant pas dans les villes elles-mêmes. Des batailles importantes ont eu lieu pour le pont Antonivskyi, qui traverse le fleuve Dnipro entre les positions russes sur la rive sud et la ville ukrainienne de Kherson sur la rive nord. L'armée ukrainienne a finalement été forcée de battre en retraite sous l'assaut de l'ennemi et la ville est tombée sous contrôle russe le 2 mars. [29] Le 29 juin, les autorités d'occupation russes de l'oblast de Kherson ont annoncé les préparatifs d'un référendum d'annexion[30]. Le 9 juillet, le gouvernement ukrainien a annoncé les préparatifs d'une contre-offensive imminente dans le sud et a exhorté les habitants des parties occupées des oblasts de Kherson et de Zaporizhzhia à s'abriter ou à évacuer afin de minimiser les pertes civiles lors de l'opération[31].

Raïons de l'oblast de Kherson qui sont occupés :

Oblast de Zaporijia

Le 26 février 2022, la ville de Berdiansk est passée sous le contrôle de la fédération de Russie, suivie de Melitopol le 1er mars après de violents combats entre les forces russes et ukrainiennes. Les troupes russes ont également assiégé et capturé la ville d'Enerhodar, où se trouve la centrale nucléaire de Zaporizhzhia, qui est passée sous le contrôle de la fédération de Russie le 4 mars. Depuis juillet, il y a eu des tensions accrues autour de la centrale électrique alors que la Russie et l'Ukraine s'accusent mutuellement de frappes de missiles autour de la centrale, faisant craindre une répétition potentielle de la catastrophe de Tchernobyl.

Raïons de l'oblast de Zaporijjia qui sont occupés :

Oblast de Donetsk

Depuis l'invasion, l'armée russe, ainsi que la république populaire de Donetsk soutenue par la Russie, ont bâti sur les gains territoriaux qu'ils ont réalisés pendant la guerre dans le Donbass et ont capturé des territoires supplémentaires, notamment le port de Marioupol après un siège prolongé.

Avant le 24 février 2022, les Raïons suivants de l'Oblast de Donetsk étaient déjà occupés :

Après le 24 février 2022, les Raïons suivants de l'oblast de Donetsk ont été capturés :

Oblast de Louhansk

Au 24 février 2022, les Raïons suivants de l'oblast de Louhansk étaient déjà occupés:

Après le 24 février 2022, les Raïons suivants de l'oblast de Louhansk ont été capturés :

Le 3 juillet 2022, l'armée russe a affirmé que l'ensemble de l'oblast de Lougansk ont été "libéré"[32], suggérant que les forces russes ont réussi à occuper l'ensemble de l'oblast et ceci marque une étape importante dans leur but de capturer le Donbass dans l'est de l'Ukraine.

Oblast de Kharkiv

L'occupation a commencé le 24 février 2022, immédiatement après que les troupes russes ont envahi l'Ukraine et ont commencé à s'emparer de certaines parties de l'oblast de Kharkiv. Depuis avril, les forces russes ont tenté de consolider le contrôle de la région et de capturer la principale ville de Kharkiv après leur retrait du nord de l'Ukraine. Cependant, en mi-mai, les forces ukrainiennes ont repoussé les Russes vers la périphérie de la frontière russe[33], indiquant que les Ukrainiens continuent de susciter une résistance acharnée contre les avancées russes.

Raïons de l'oblast de Kharkiv qui sont occupés :

Oblast de Mykolaïv

L'occupation de l'oblast de Mykolaïv a commencé le 26 février 2022 avec la traversée des troupes russes dans l'oblast via l'oblast de Kherson depuis la Crimée. En mars, la Russie a tenté d'avancer vers Voznessensk, Mykolaïv et Nova Odessa, qui ont échoué. En mai, la Russie occupait Snihourivka, Tsentralne, Novopetrivka et de nombreux autres petits villages.

Raïons de l'oblast de Mykolaïv occupés :

Articles connexes

Références

  1. https://zakon.rada.gov.ua/laws/show/1207-vii#Text Law of Ukraine No. 1207-VII "Assurance of Citizens' Rights and Freedom, and Legal Regulations on Temporarily Occupied Territory of Ukraine"
  2. « Про забезпечення прав і свобод громадян та правовий режим на тимчасово окупованій території України » [archive du ] (consulté le )
  3. « Про затвердження переліку населених пунктів, на території... – від 07.11.2014 № 1085-р » [archive du ], zakon4.rada.gov.ua (consulté le )
  4. « Про визнання окремих районів, міст, селищ і сіл Донецької та Луганської областей тимчасово окупованими територіями » [archive du ] (consulté le )
  5. (en) « Vereshchuk appointed Ukraine's deputy prime minister » [archive du ], www.ukrinform.net (consulté le )
  6. « Doc. 14506 (Report) State of emergency: proportionality issues concerning derogations under Article 15 of the European Convention on Human Rights – PACE resolution » [archive du ], assembly.coe.int (consulté le )
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  8. « Aryev explains why PACE resolution is important for Ukraine » [archive du ], www.ukrinform.net (consulté le )
  9. Leonid Bershidsky, « Putin Prepares to Declare Himself a Conqueror », Bloomberg,‎ (lire en ligne)
  10. « Kremlin: Crimea and Sevastopol are now part of Russia, not Ukraine », CNN,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
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  12. (uk) « uk:Про особливий порядок місцевого самоврядування в окремих районах Донецької та Луганської областей » [archive du ], Verkhovna Rada of Ukraine, Legislation of Ukraine,‎ (consulté le )
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  32. (en) « Russia says its forces now have full control of east Ukraine region », CNBC (consulté le )
  33. (en) Reuters, « Troops defending Kharkiv reached Russian border, Ukraine says », Reuters,‎ (lire en ligne, consulté le )