Système pénitentiaire en Belgique

La Prison de Saint-Gilles, près de Bruxelles.

Cet article fournit diverses informations sur le système pénitentiaire en Belgique.

Origine et évolution

Organisation actuelle

Classifications

Maisons d'arrêt

La région bruxelloise a comme caractéristique de ne comporter que des maisons d'arrêt.

Maisons pour peine

Établissements ouverts ou semi-ouverts

Parmi les maisons pour peine, il existe ce qu'on appelle communément des établissements ouverts ou semi-ouverts. Cela signifie qu'une surveillance minime est exercée au sein de l'établissement, lequel est parfois dépourvu de mur d'enceinte. Sont placés dans ce type de prison les détenus présentant de faibles risques d'évasion et ceux dont le comportement est exemplaire en détention ce qui explique que nombre de délinquants sexuels s'y retrouvent[réf. nécessaire].

La plupart de ces prisons disposent d'une offre accrue en matière de travail et de formation, usant par exemple de larges espaces verts pour l'agriculture, l'horticulture ou l'élevage ; c'est le cas des Centres pénitentiaires écoles (CPE).

Tableau synoptique

  • MP : Maison pour peine
  • MA : Maison d'arrêt
  • CPE : Centre pénitentiaire école
  • EDS : Établissement de défense sociale
Les établissements pénitentiaires
Etablissement Localité Type Capacité totale Capacité féminine
Andenne Flag of Wallonia.svg Andenne MP 400
Anvers Flag of Flanders.svg Anvers MA 439 48
Arlon Flag of Wallonia.svg Arlon MP + MA 111
Berkendael Flag Belgium brussels.svg Bruxelles MA 64 64
Bruges Flag of Flanders.svg Bruges MP + MA 632 94
Termonde Flag of Flanders.svg Termonde MP + MA 168
Dinant Flag of Wallonia.svg Dinant MP + MA 32
Forest Flag Belgium brussels.svg Bruxelles MA 405
Gand Flag of Flanders.svg Gand MP + MA 283 39
Hasselt Flag of Flanders.svg Hasselt MP + MA 450 30
Hoogstraten Flag of Flanders.svg Hoogstraten CPE 155
Huy Flag of Wallonia.svg Huy MP + MA 64
Ypres Flag of Flanders.svg Ypres MA 67
Ittre Flag of Wallonia.svg Ittre MP 420
Jamioulx Flag of Wallonia.svg Ham-sur-Heure-Nalinnes MP + MA 267
Lantin Flag of Wallonia.svg Juprelle MP + MA 694 61
Louvain Central Flag of Flanders.svg Louvain MP 315
Louvain Hulp Flag of Flanders.svg Louvain MA 149
Marneffe Flag of Wallonia.svg Marneffe CPE 131
Malines Flag of Flanders.svg Malines MP + MA 172
Merksplas Flag of Flanders.svg Merksplas Semi-ouvert 694
Mons Flag of Wallonia.svg Mons MP + MA 319 27
Namur Flag of Wallonia.svg Namur MP + MA 140 20
Nivelles Flag of Wallonia.svg Nivelles MP + MA 192
Audenarde Flag of Flanders.svg Audenarde MP + MA 132
Paifve Flag of Wallonia.svg Juprelle EDS 170
Ruiselede Flag of Flanders.svg Ruiselede CPA 48
Saint-Hubert Flag of Wallonia.svg Saint-Hubert Ouvert 282
Saint-Gilles Flag Belgium brussels.svg Bruxelles MA 528
Tournai Flag of Wallonia.svg Tournai MP + MA + EDS 202
Turnhout Flag of Flanders.svg Turnhout MP + MA 140
Verviers Flag of Wallonia.svg Verviers MP + MA 194
Wortel Flag of Flanders.svg Wortel MP 150
Total Wallonie
Flag of Wallonia.svg
MA + MP 3614 108
Total Flandre
Flag of Flanders.svg
MA + MP 3994 211
Total Bruxelles
Flag Belgium brussels.svg
MA 997 64
Total 8605 383

Régime pénitentiaire

Le statut interne concerne les relations entre le détenu et l'établissement pénitentiaire ou le système en lui-même alors que le statut externe régit les liens entre la personne incarcérée et l'extérieur, la société dans son ensemble.

Le statut interne est réglé par la Loi de principes du concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus ("loi de principe") alors que le statut externe est régi par la loi du relative au statut externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine ("loi sur le statut externe").

Statut interne

Principes fondamentaux

Respect de la dignité humaine

La loi de principe détermine les grandes lignes du régime de détention, précisant ainsi que l’exécution de la peine d'emprisonnement s’effectue "dans des conditions psychosociales, physiques et matérielles qui respectent la dignité humaine, permettent de préserver ou d’accroître chez le détenu le respect de soi et sollicitent son sens des responsabilités personnelles et sociales", ce tout en restant attentif à la sauvegarde de l'ordre et de la sécurité.

Préservation des droits du détenu et limitation des effets préjudiciables de la peine

"Le détenu n’est soumis à aucune limitation de ses droits politiques, civils, sociaux, économiques ou culturels autre que les limitations qui découlent de sa condamnation pénale ou de la mesure privative de liberté, celles qui sont indissociables de la privation de liberté et celles qui sont déterminées par ou en vertu de la loi."

La peine d'emprisonnement ne doit donc dorénavant consister qu'en une privation de liberté, des droits tels la liberté d'expression, le maintien des relations familiales ou de liberté de culte ne peuvent donc être limités par le simple prononcé de la peine de prison.

Détention axée sur la réinsertion

Le but de la peine d'emprisonnement est désormais clairement défini : l'exécution de la peine doit être axée sur la réparation du tort causé aux victimes, sur la réhabilitation du condamné et sur la préparation de sa réinsertion dans la société.

Séparation des inculpés et des condamnés

Sauf lorsqu'un inculpé marque son accord par écrit, il ne peut être mis en présence de condamné, étant jusqu'à preuve du contraire présumé innocent. Il doit de même bénéficier de toutes les facilités compatibles avec l'ordre et la sécurité de l'établissement où il est détenu, notamment en ce qui concerne ses droits de se défendre en Justice.

Statut externe

Mesures d'élargissement

Modes de libération

Notes

Annexes

Articles connexes

Bibliographie

  • Marc Ancel, Les méthodes modernes de traitement pénitentiaire, Bruxelles, F.I.P.P,
  • Georges Kellens, Punir - Pénologie et de droit des sanctions pénales, Liège, Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège,