Syndicat national des policiers municipaux

SNPM
Syndicat National des Policiers Municipaux
Logo de l’association
Cadre
Forme juridique Confédération syndicale
Zone d’influence Drapeau de la France France
Fondation
Fondation 1993
Fondateur Paul Audren
Identité
Siège 771, Bld du Santon de Pré Bouquet
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Secrétaire général Frédéric Foncel
Trésorier Jean Marc Jofre
Secrétaire Général Adjointe Elisabeth Soares-Miranda
Secrétaire Général Adjoint Yves Bergerat
Secrétaire Général Adjoint Patrick Leger
Secrétaire Général Adjoint Patrick Tatoux
Site web www.syndicat-snpm.fr

Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM) est un syndicat français de policiers municipaux, créé en 1993. En 2010, il est qualifié de « majoritaire »[1],[2].

Historique

Créé en juillet 1993 à l'initiative de Paul Audren[3], le SNPM s'adresse à l'ensemble des agents exerçant une fonction de police sur la voie publique dans les collectivités territoriales (policiers municipaux, gardes champêtres et auxiliaires de police).

Décembre 2011, le SNPM quitte la CFTC pour rejoindre Force ouvrière[4].

14 mai 2014, Suite à un refus de prise de contrôle du SNPM par Force ouvrière,le SNPM est désafillié[5],[6].

19 juin 2014, lors de son assemblée générale, le SNPM vote son affiliation à CFE-CGC [7]

L'action du SNPM

Son action se situe à deux niveaux, national et local.

Action au niveau national

Action auprès du gouvernement pour l'élaboration des textes régissant le statut juridique et administratif des policiers municipaux, des gardes champêtres et des auxiliaires de police.

Le SNPM veille également à dénoncer toute atteinte au statut des agents (recrutement, formation, encadrement) ainsi que les conditions de travail non conformes aux lois et règlements en vigueur.

Le SNPM est actif dans toutes les instances paritaires nationales : Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ( (CSFPT)), Conseil d'administration et Conseil d'orientation du CSFPT, à la Commission consultative des polices municipales...

Au niveau local

Le SNPM agit :

  • auprès des agents pour les informer sur leur statut, écouter leurs revendications et les soutenir en cas de problèmes avec leur collectivité employeur.
  • pour une reconnaissance du statut des agents qu'il représente, pour une clarification législative de leurs compétences juridiques mais surtout, aujourd'hui, pour une application saine[Quoi ?] de la loi du 19 avril 1999, et garantir ainsi l'existence de la police municipale en tant que police de proximité.
  • que les nouvelles compétences qui ne manqueront d'être dévolues aux policiers municipaux s'accompagnent de la prise en compte de leurs revendications statutaires et sociales

Les revendications du SNPM

Le SNPM milite au quotidien pour améliorer la profession de policier municipal et pour l'encadrement de la profession.

Cette action est menée sur plusieurs domaines :

Social

Beaucoup de policiers municipaux ont pensé que le « volet social»[pas clair] de la profession suivrait la loi Chevènement de 1999. Il n'en est rien. Un grand nombre de policiers municipaux se montrent rétifs quant au fait de se voir attribuer de nouvelles prérogatives sans aucune contrepartie sociale.

Armement

Certains maires ne souhaitent pas armer la police municipale voir même certains sont partisans de la désarmer. Le SNPM indique « que loin de toutes considérations morales, le choix de l'armement doit être avant tout technique ». Laisser en l'état ce régime d'armement met en danger un nombre considérable de policiers municipaux[8].[réf. nécessaire]

Contrôles des polices municipales

Depuis la loi de 1999, c'est seulement à la demande du maire, du représentant de l'État dans le département ou du procureur de la République, et après avis de la commission consultative des polices municipales, que le ministre de l'Intérieur peut décider de la vérification de l'organisation et du fonctionnement d'un service de police municipale. Cette vérification peut être opérée par les services d'inspection générale de l'État.

Entre 1999 et 2013, seulement deux services de police municipale ont été officiellement inspectés.

Technique - reconnaissance des spécialités

Le SNPM souhaite que les spécialités au sein de la police municipale (cavaliers, motards, maitres-chiens...) soient reconnues tant au niveau professionnel que salarial.

Ces spécialités sont reconnues et identifiées, port d'une tenue spécifique, normalisation des sérigraphies des motocyclettes, bateau, vélo, aucune reconnaissance officielle n'existe actuellement (excepté les moniteurs au maniement des armes).[réf. nécessaire]

Formation

Attaché au principe d'une formation véritablement professionnelle, le SNPM rejoint les propositions de création de centres d'applications qui permettront à tous les policiers municipaux de recevoir une formation adaptée.

Retrait d'agrément

Actuellement, la procédure de retrait ou de suspension d'agrément est unilatérale[9].

Références

Article connexe

Lien externe

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