Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication

Syndicat intercommunal de la
périphérie de Paris pour
les énergies et les
réseaux de communication
SIPPEREC
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne, Val-d'Oise, Essonne
et Yvelines, ainsi que Paris
(pour les Bois de Vincennes et de Boulogne)

Forme Syndicat mixte
Siège Paris
Communes 84 (pour la compétence électricité)
Président Jacques Martin
Maire de Nogent-sur-Marne
Budget 21 001 230  (2005)
Date de création
Code SIREN 257500041
Liens
Site web sipperec.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Le SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication) est un Établissement public de coopération intercommunale français sans fiscalité propre, situé dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de l'Essonne et des Yvelines, ainsi que Paris (pour les Bois de Vincennes et de Boulogne).

Présentation

Le SIPPEREC créé en 1924 est un syndicat mixte ouvert qui regroupe 116 collectivités sur un territoire de huit millions d'habitants.

Ce cadre intercommunal vise à permettre aux collectivités territoriales adhérentes de peser collectivement de façon plus importante vis-à-vis des sociétés concessionnaires du service de distribution d'électricité et de télécommunications sur le territoire que si elles devaient négocier individuellement avec les opérateurs. Ce cadre intercommunal vise également à favoriser un développement solidaire du territoire, à permettre aux habitants et aux entreprises vivant sur le territoire des collectivités de bénéficier de tarifs plus avantageux pour l'électricité ou les télécommunications. Il vise aussi à bénéficier de plus d'expertise et de poids dans le cadre législatif, juridique ou réglementaire de la recomposition des services publics dans le domaine de l'énergie et des télécommunications. Enfin, cette intercommunalité joue aussi un rôle de contrôle concernant la mise en œuvre de ces services. Ces services d'abord techniques pèsent lourd d'un point de vue économique, la consommation d'électricité dans le secteur résidentiel-tertiaire a été multiplié par 7,5 en France depuis 1970, les télécommunications sont un élément crucial de la société moderne. et remplissent une véritable fonction sociale et sociétale.

Partenaire public des collectivités, les membres du SIPPEREC se réfèrent à une optique de développement durable. Les actions du syndicat intercommunal portent aussi sur l'enfouissement des réseaux, la gestion des fourreaux de télécommunications, ou le développement des énergies renouvelables (solaire photovoltaïque et géothermie)[1].

En matière d'électricité : il est l'autorité concédante en matière de distribution et de fourniture d'électricité[2]. La concession du Service public de la distribution électrique, fin 2012 portait sur 15 518 kilomètres de lignes moyennes et basse tension dont 1 034 km de réseau aérien[3]. Il s'agit de la première concession de France en nombre de clients et en consommation[2] (3,4 % de la consommation intérieur d'électricité). Le SIPPEREC est chargé de contrôler l'activité d'ERDF et d'EDF : développement et maintien du patrimoine, qualité de l'électricité distribuée, économie de la concession. Le SIPPEREC gère aussi l'achat d'électricité et la maîtrise de l'énergie pour 147 collectivités et établissements publics.

Concernant la production locale d'énergies renouvelables, le SIPPEREC met son savoir-faire à la disposition des collectivités adhérentes qui souhaitent développer d'autres formes d'énergie pour leurs besoins propres et pour aider leurs concitoyens à maîtriser leurs factures[4]. En matière de solaire et de géothermie, dans le cadre d'une compétence optionnelle à laquelle adhèrent 54 collectivités, dont deux conseils généraux (Essonne et Val-de-Marne, le SIPPEREC a à son actif 42 centrales photovoltaïques – 37 en fonctionnement et cinq en construction en 2014 – réparties dans 24 communes, et un réseau de chaleur exploité en délégation de service public[5]. À ce titre, il a construit et gère 30 centrales solaires photovoltaïque et vient de lancer une délégation de service public pour un nouveau réseau de chaleur à Arcueil Gentilly. Trois autres projets de géothermie à Bagneux, Grigny et Rosny-sous-Bois vont suivre.

Concernant les télécommunications : le SIPPEREC est la première collectivité en Ile-de-France à avoir conçu et développé une politique d'aménagement numérique, dès 2008, permettant aux collectivités, entreprises, particuliers d'avoir accès au très haut débit. Le syndicat gère 17 contrats de concession de réseaux câblés ou réseaux de fibre optique. Il a constitué un patrimoine public de plus de 600 km de réseaux de fibre optique, 500 000 prises desservies par le câble sans solliciter l'investissement des collectivités. 220 millions ont ainsi été investi par la seule mobilisation des délégataires.

En matière de télécoms, le groupement de commandes pour les services de communications électroniques proposé par le Sipperec constitue une force d'achat avec ses 125 adhérents (dont les conseils généraux de Seine-Saint-Denis et du Val de Marne)[6].

Historique[7]

La loi du autorise la création des SIVU (syndicats de communes à vocation unique) ; la loi du donne aux communes la responsabilité d'être les autorités concédantes des réseaux de distribution publique d'électricité. En 1924, le Syndicat des communes de la banlieue pour l'électricité (SCBPE) est créé.
À cette époque, le syndicat regroupe soixante communes du département de la Seine et concède la distribution électrique à cinq sociétés organisées en secteurs : les Sociétés Ouest-Lumière, Le Triphasé, Société d'éclairage et de force pour l'électricité, Nord-Est parisien et Est-Lumière.
Après l'adoption de la loi du nationalisant les sociétés de production et de distribution de l'électricité, EDF est devenu concessionnaire unique sur tout le territoire syndical.

En 1951, le SCBPE regroupe 80 communes.

Le traité de concession avec EDF est renouvelé en 1995 avec la mise en place de la convention de partenariat. En 1997, une nouvelle compétence optionnelle est ajoutée : les réseaux urbains de télécommunications et vidéocommunication.

Le SCBPE change de dénomination en 1997 et devient le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication : SIPPEREC.

En 1999, le SIPPEREC procède à la signature des contrats de concessions des réseaux de vidéocommunications (Plaques Nord et Sud) avec Lyonnaise Communications, futur Noos. Puis de 2000 à 2002, deux contrats supplémentaires de concession sont signés avec Lyonnaise Communications, puis LD Câble (réseau de fibre noire IRISÉ) et des compétences sont ajoutées au syndicat (éclairage public et signalisation lumineuse tricolore.

En , cent quinze collectivités adhèrent au syndicat[8].

Fonctionnement

Les élus

Le Comité syndical du SIPPEREC est composé de conseillers municipaux élus par chaque commune adhérente, à raison d'un titulaire et d'un suppléant par commune, quelle que soit sa taille.

Le comité syndical élit son président et ses vice-présidents, qui forment le bureau du syndicat.

Pour la mandature 2014-2020, il s'agit de :

Président : Jacques J. P. Martin, Maire de Nogent-sur-Marne, et Président de l'Établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois[9].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1995 2008 Jacques Poulet PCF Maire de Villetaneuse
17 avril 2008 22 mai 2014 Catherine Peyge PCF Maire de Bobigny
22 mai 2014 En cours
(au 23 septembre 2020)
Jacques J. P. Martin LR Maire de Nogent-sur-Marne

Compétences, réalisations et projets

Le SIPPEREC, autrefois SIVU, est désormais un syndicat de communes « à la carte » qui exerce pour le compte des communes membres les compétences que celles-ci lui ont déléguées, et qu'elles choisissent parmi ses compétences statutaires.

Compétences

À la compétence initiale, le service public de distribution de l'électricité, se sont ajoutées cinq autres compétences optionnelles :

Réalisations

Au titre de sa compétence distribution de l'énergie électrique, le SIPPEREC :

  • fédère 80 communes, par une concession de service public avec EDF au profit de 3,2 millions d'habitants ;
  • est propriétaire de
    • 15 029 km de réseaux, dont 8 419 km en basse tension et 6 610 km en moyenne tension,
    • 9 227 postes de distribution (interface entre moyenne tension et basse tension),
    • 1 684 862 abonnés, qui consomment 15 897 GWh soit une hausse de 0,9[Quand ?][Quoi ?].

Notes et références

  1. (en) le site institutionnel du SIPPEREC [lire en ligne]
  2. a et b L'ouvrage de deux chercheurs du CNRS, Emmanuel Bellanger et François-Mathieu Poupeau, "Lumières sur la banlieue" paru en janvier 2014 aux Éditions de l'Atelier, « voir documentaire video », retrace toute l'histoire du SIPPEREC, en intégrant cette histoire à celle de l'intercommunalité du grand Paris et à celle du service public de l'électricité
  3. (en) le site institutionnel du SIPPEREC [lire en ligne]
  4. (en) le site de la DRIEE [lire en ligne]
  5. (en)la gazette des communes
  6. (en) Rapport téléchargeable de la région Ile-de-France [1]
  7. Emmanuel Bellanger et François-Mathieu Poupeau, Lunières sur la banlieue, France, Les éditions de l'Atelier, , 464 p.
  8. « SIPPEREC - Adhérents », sur sipperec.fr (consulté le 23 mars 2020)
  9. « Jacques JP. Martin prend la présidence du Sipperec », sur http://www.actu-environnement.com, (consulté le 5 octobre 2014).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes