Société de la Couronne

Une société de la Couronne, ou société d'État, est, dans les pays faisant partie du Commonwealth, une compagnie ou une entreprise indépendante du milieu des affaires, contrôlée par l'État et visant la prestation de services ou la vente et l'exploitation de biens et de ressources, assujetties à un cadre législatif généralement plus restrictif. La société de la Couronne ou société d'État vise habituellement des objectifs de rentabilité et d'autofinancement et a une personnalité juridique distincte que celle de l'État. Contrairement aux ministères gouvernementaux qui sont soumis à un contrôle politique plus direct, les sociétés d'État jouissent d'une plus grande autonomie dans leurs actions et décisions[2].

Cette expression étant le plus souvent utilisée au Canada, cet article traite plus particulièrement des sociétés de la Couronne canadiennes. Elles existent cependant également dans plusieurs pays de tradition britannique, comme la Nouvelle-Zélande.

Étymologie

Au Canada, les appellations « société de la Couronne » et « compagnie de la Couronne » (ce dernier terme étant tombé en désuétude) sont davantage employées pour désigner des entreprises publiques et organismes de gestion économique relevant du gouvernement fédéral canadien. L'appellation « société d'État » dégage un contexte plus général pouvant être utilisée pour désigner toute entreprise publique gouvernementale canadienne, provinciale ou fédérale. Elle est d'ailleurs préférée et dans l'usage courant au Québec.

Avantages

Ce type de gestion est fréquemment utilisé dans les domaines où la loi demande un contrôle accru. L'alcool et le jeu sont un très bon exemple, étant donné que ces produits demandent une certaine vigilance. L’État établit les standards et les réglementations.

Ces sociétés sont aussi des pionniers dans le domaine de la syndicalisation.

Inconvénients

Le monopole d'État ne permet pas l'effet « concurrence » permettant, le cas échéant, une baisse des prix.

Sociétés de la Couronne canadiennes

En théorie, les sociétés de la Couronne opèrent en proche collaboration avec le gouvernement. Toujours en théorie, le gouvernement n'a un contrôle que sur le budget et la nomination des officiers supérieurs, membres du conseil d'administration et directeurs. En pratique, les liens sont souvent différents, car la politique vient colorer la relation. Par exemple, telle société de la Couronne fait année après année des déficits. Le gouvernement les épongera dans un but d'image publique. En contrepartie, il exigera d'avoir un droit de regard plus étendu.

Au Québec, les sociétés d'État sont maintenant gouvernées selon des règles et principes fiduciaires modernes, fidèles aux meilleurs pratiques. De façon générale, les sociétés se sont conformées aux exigences de divulgation de la loi. Cependant, Yvan Allaire, président exécutif de l'Institut sur la gouvernance, émet des recommandations pour améliorer la transparence et pour renforcer la capacité de supervision et de coordination du gouvernement[3].

En 2006, au Canada, les sociétés de la Couronne sont opérées tant par les gouvernements provinciaux que fédéral, cela dans le but de poursuivre des objectifs économiques, sociaux et politiques. Étant des sociétés, elles facilitent pour les gouvernements l'accès au capital. Elles sont présentes dans différents marchés :

Les deux plus importantes sociétés de la Couronne actives pendant le XXe siècle sont le Canadien National et Air Canada. Pour diverses raisons, surtout financières, le gouvernement du Canada les a vendues et elles sont devenues privées. Un gouvernement peut détenir une partie du capital de ces sociétés. Il agit alors comme un actionnaire ordinaire.

Les gouvernements peuvent déléguer certaines responsabilités à des sociétés sans droit de regard sur leur gouvernance. Par exemple, l'Agence spatiale canadienne est une telle société.

Au XXIe siècle, les gouvernements au Canada ne font plus un usage courant de ces sociétés. Elles étaient surtout courantes de 1918 (la première étant le Canadien National) à 1981 (Postes Canada).

Exemples

Nouvelle-Zélande

Les sociétés de la Couronne en Nouvelle-Zélande sont connues comme des entreprises d'État (State-Owned Enterprise) et sont régies par la loi de 1986 dans deux catégories. Deux ministres en ont la responsabilité, le ministre des sociétés de la Couronne et le ministre du domaine où œuvre une société particulière. Un comité de surveillance (Crown Company Monitoring Advisory Unit) reçoit leurs états financiers au sein du ministère du Revenu.

La plupart de celles-ci sont d'anciens services ou agences du gouvernement qui ont été créés à la suite des problèmes économiques des années 1980. la fonction de ces sociétés est de fournir un service ou des produits de manière rentable pour l'État et compétitive avec les autres entreprises de leur secteur d'activité. La loi sous-entend que le but est la privatisation de ces sociétés même si cela n'a pas toujours été le cas. Certaines autres agences gouvernementales sont classées par analogies comme sociétés de la Couronne bien que légalement elles ne le soient pas.

Deux exemples de sociétés d’État néo-zélandaises sont la New Zealand Post et MetService. Certaines de ces sociétés, tel que Television New Zealand, ont fait la transition vers une agence gouvernementale.

Notes et références

  1. Allan Tupper, L'Encyclopédie Canadienne, « Société d'État », sur www.thecanadianencyclopedia.ca, (consulté le )
  2. « La gouvernance des sociétés d’État : bilan et suggestions », sur IGOPP (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie