Sicoval

Sicoval
Blason de Sicoval
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Occitanie
Département Haute-Garonne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Labège
Communes 36
Président Jacques Oberti (PS)
Budget 136 000 000  (2013)
Date de création 1975
Code SIREN 243 100 633
Démographie
Population 79 426 hab. (2018)
Densité 320 hab./km2
Géographie
Superficie 248,40 km2
Localisation
Localisation de Sicoval
Localisation du Sicoval dans le département de la Haute-Garonne.
Liens
Site web Sicoval
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
Carte d'une partie des différents groupements de communes de l’unité urbaine de Toulouse

Le Sicoval est une communauté d'agglomération située dans le département français de la Haute-Garonne, en région Occitanie. Elle regroupe 36 communes du Lauragais dans le Sud-Est de Toulouse.

Géographie

Le Sicoval est situé au centre de Midi-Pyrénées, au nord de la Haute-Garonne. Elle se situe dans la Vallée de l'Hers-Mort et les coteaux autour, axe de communication entre la mer Méditerranée et l'océan Atlantique. Elle a un territoire péri urbain mêlant zone urbaine dans le nord et zone rurale au Sud. Le pôle principal d'activité économique se situe dans le quartier Enova anciennement Labège-Innopole[1].

Composition

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Labège
(siège)
Labègeois (2018) 519
Aureville Aurevillois (2018) 133
Auzeville-Tolosane Auzevillois (2018) 614
Auzielle Auziellois (2018) 338
Ayguesvives Ayguesvivois (2018) 203
Baziège Baziégeois (2018) 172
Belberaud Belberautins (2018) 201
Belbèze-de-Lauragais Belbézois (2018) 34
Castanet-Tolosan Castanéens (2018) 1 680
Clermont-le-Fort Clermontois (2018) 50
Corronsac Corronsacois (2018) 132
Deyme Deymois (2018) 168
Donneville Donnevillois (2018) 391
Escalquens Escalquinois (2018) 826
Espanès Espanésiens (2018) 89
Fourquevaux Fourquevalois (2018) 78
Goyrans Goyranais (2018) 147
Issus Issusiens (2018) 84
Labastide-Beauvoir Labastidois (2018) 124
Lacroix-Falgarde Cruci-Falgardiens (2018) 342
Lauzerville Lauzervillois (2018) 471
Mervilla Mervillageois (2018) 99
Montbrun-Lauragais Montbrunois (2018) 58
Montgiscard Montgiscardais (2018) 193
Montlaur Montlauriens (2018) 181
Noueilles Noueillois (2018) 72
Odars Odarsois (2018) 134
Péchabou Péchabboliens (2018) 656
Pechbusque Pechbusquois (2018) 282
Pompertuzat Pompertuziens (2018) 426
Pouze Pouzains (2018) 23
Ramonville-Saint-Agne Ramonvillois (2018) 2 239
Rebigue Rebigois (2018) 91
Varennes Varennais (2018) 59
Vieille-Toulouse Vieille-Toulousains (2018) 212
Vigoulet-Auzil Vigouletains (2018) 265

Histoire

Le Syndicat Intercommunal pour l'aménagement et le développement des Coteaux et de la VALlée de l'Hers a été initié en 1975 par Auzeville, Auzielle, Castanet, Escalquens, Labège et Saint-Orens-de-Gameville (qui depuis est allée rejoindre Grand Toulouse) à fin de mutualisation de la taxe professionnelle. Son siège était à l'origine à la mairie de Labège. Innovatrice en ce domaine ainsi que dans celui de l'aménagement de son territoire évitant le mitage par la mise en place d'une "charte d'aménagement", elle s'est étendue en plusieurs fois à 36 communes, dont Ramonville Saint Agne et Castanet Tolosan sont les plus peuplées, elle est devenue une communauté d'agglomération lors du passage aux lois Chevènement Voynet. Elle a intégré son programme communautaire dans un agenda 21 local.

1975 : six communes du Sud-Est toulousain fondent le Sicoval pour aménager ensemble leur territoire et entreprendre son développement économique
1983 : création de Labège-Innopole et partage entre les communes des ressources de la taxe professionnelle
1990 : 28 nouvelles communes
1992 : le Sicoval compte 33 communes et devient Communauté de Communes
1993 : adoption de la Charte d'Aménagement qui protège alors 60 % du territoire de toute urbanisation
1996 : Ramonville-Saint-Agne rejoint le Sicoval qui devient Communauté de Villes. Création de la Technopole Toulouse Sud-Est
2001 : passage en communauté d'agglomération et prise des compétences Transports, Politique de la ville et Environnement (dont la gestion des déchets)
2003 : adoption du 1er Agenda 21 du Sicoval. Goyrans et Lauzerville rejoignent le Sicoval en 2002 et 2003
2004 : prise en charge de la compétence Assainissement et du service Pool routier
2005 : prise en charge de la compétence de Distribution de l'eau potable
2008 : le Sicoval est labellisé "Agenda 21 local France" et "QualiPlus" (pour son service Déchets)
2012 : adoption de l'Agenda 21 à l'horizon 2030 et du Plan climat. Prise en charge des services à la personne et de la gestion de l'ensemble des voiries communales

Administration

Le siège de la communauté est situé au 110 rue Marco Polo à Labège. La communauté dispose également d'un autre site situé à Belberaud et dédié aux services techniques.

Conseil communautaire

Le conseil communautaire est l'assemblée délibérante de la communauté d'agglomération. Il règle les affaires et le budget communautaire. Il compte 68 élus, soit des maires de communes de moins de 1000 habitants, soit des conseillers élus pour les communes de plus de 1000 habitants[2].

Exécutif

Le président de la communauté d'agglomération est élu par les conseillers communautaires. Actuellement, le président du Sicoval est Jacques Oberti, maire PS d'Ayguesvives.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1975 2001 Claude Ducert PS Maire de Labège
2001 2014 François-Régis Valette PS Maire d'Auzeville-Tolosane
2014 29 juin 2015 Claude Ducert EELV Maire de Labège
29 juin 2015 En cours Jacques Oberti PS Maire d'Ayguesvives

Vice-présidents et membres du bureau

Des élus locaux sont vice-présidents de la communauté d'agglomération, principalement des maires mais aussi des adjoints et conseillers municipaux. Ils ont tous une tâche allouée au sein de l'intercommunalité[2].

Liste des vice-présidents et de leur délégation[3]
Nom Parti Commune Délégation
Gérard Bolet DVG Montbrun-Lauragais (maire) Transition écologique et environnement
Arnaud Lafon LR Castanet-Tolosan (maire) Transports et déplacements
Christophe Lubac Gen.s Ramonville-Saint-Agne (maire) Aménagement de l'espace et de l'habitat
Michèle Garrigues PRG Belberaud (maire) Politique de l'eau
Pierre Lattard SE Pouze (maire) Relations avec la métropole toulousaine et les intercommunalités
Bruno Mogicato DVG Lauzerville (maire) Gestion administrative et ressources humaines
Bernadette Sanmartin PS Escalquens (adjointe) Solidarité, cohésion et action sociale
Bernard Duquesnoy PS Donneville (maire) Finances, achats, marchés
Jean-François Roussel DVD Baziège (maire) Suivi des travaux communautaires
Georges Saleil SE Aureville (adjoint) Politique de gestion des déchets
Françoise Emery PS Ayguesvives (conseillère municipale) Agenda 21 et concertation citoyenne
Laurent Forest DVG Montgiscard (maire) Préservation et valorisation de l'espace rural et agricole
Laurent Cherubin EELV Labège (maire) Développement et animation économique
Bruno Caubet PS Issus (maire) Gouvernance des politiques publiques
Conseillers communautaires membres du bureau[3]
Nom Parti Commune Délégation
Christine Galvani DVG Pompertuzat (maire) Politique de maintien à domicile des personnes dépendantes
Claudia Faivre DVG Ramonville-Saint-Agne (adjointe) Politique du logement social
Catherine Gaven DVG Belbèze-de-Lauragais (maire) Politique de l'enfance (centre de loisirs...)
Béatrix de Veyrinas DVD Castanet-Tolosan (adjointe) Politique des soins infirmiers à domicile
Alain Serieys PS Escalquens (maire) Président de la SPL / Aménagement Enova
Karine Rovira EELV Labège (conseillère municipale) Politique de la jeunesse

Démographie

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2012 2013 2014
14 95228 58738 25848 36757 93665 39469 84372 66273 828
2015 2016 2017 2018 - - - - -
75 43976 777[4].78 34879 426-----
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.

Chiffres

  • 36 communes urbaines et rurales
  • 25 000 hectares dont 66 % protégés de toute urbanisation
  • plus de 70 000 habitants
  • 900 associations
  • 68 élus dont 14 vice-présidents et 6 élus communautaires associés
  • 3937 entreprises, artisans, commerces, organismes → plus de 33 000 emplois
  • 136 M€ (budget 2013)
  • 10 M€ reversés aux communes au titre de l'attribution de compensation

En 2013, dans le Sicoval, les déplacements en automobile sont majoritaires : 72 % des déplacements se font alors en voiture[5], alors que sur Toulouse Métropole par exemple, seuls 53 % des déplacements se font en voiture[6]. Ceci au détriment des transports en commun et de la marche à pied.

Compétences

  • Action sociale
  • Aménagement de l'espace
  • Animation et coordination de la vie locale
  • Chemin de randonnée
  • Développement économique
  • Développement rural
  • Déchets
  • Eau potable et assainissement (collectif et non-collectif)
  • Accompagnement à l'emploi
  • Entretien des espaces communautaires
  • Environnement et cadre de vie
  • Équilibre social de l'habitat
  • Équipements culturels, sportifs et de loisirs
  • Politique de la ville
  • Programme rivière (entretien des cours d'eau communautaires)
  • Services aux communes (urbanisme, imprimerie, prêt de matériel, SIG...)
  • Voirie communautaire

Agglomération toulousaine

D'autres communautés intercommunales existent dans l'unité urbaine toulousaine mais à ce jour sans projet de fusion :

  1. Toulouse Métropole : 783 353 habitants (2018)
  2. Le Muretain Agglo : 121 914 habitants (2018)
  3. Communauté de communes de la Save au Touch : 40 998 habitants (2018)
  4. Communauté de communes des Hauts Tolosans : 33 582 habitants (2017)
  5. Communauté de communes du Frontonnais : 26 724 habitants (2018)
  6. Communauté de communes des coteaux du Girou : 21 171 habitants (2017)
  7. Communauté de communes des Coteaux-Bellevue : 20 286 habitants (2018)

Références

  1. ladepeche.fr
  2. a et b « Notre organisation - Sicoval » (consulté le 2 janvier 2019)
  3. a et b « Zoom sur le bureau du Sicoval » (consulté le 3 janvier 2019)
  4. https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=EPCI-243100633
  5. www.aua-toulouse.org/sites/www.aua-toulouse.org/IMG/pdf/emd2013_chiffrescle_sicoval.pdf

Voir aussi

Liens externes