Refus de vote

Refus de vote

Lors d'une élection, d'un référendum ou plus généralement d'une délibération, le refus de vote est un comportement consistant à refuser de prendre part au vote. Il ne doit pas être confondu avec la position d'abstention.

Dans les procès-verbaux, ils sont généralement comptabilisés avec la mention « Refus de vote », « Ne prend pas part au vote », « Ne participe pas au vote » ou le sigle « NPPV ».

Le refus de prendre part au vote peut exprimer essentiellement deux positions majeures des personnes vis à vis du vote. Il peut manifester une contestation de la légitimité du vote, mais il peut aussi manifester le refus de se sentir légitime à se prononcer.

Dans ce dernier cas le refus de prendre part au vote peut être lié au fait que la personne ne se considère pas ou se signale comme ne faisant pas partie du corps électoral (par exemple vote à main levé dans une association dont la personne n'est pas membre). Le choix de ne pas prendre part au vote peut aussi être fait lorsque la personne se sent en conflit d'intérêt avec le vote (par exemple association devant prendre une position vis à vis d'une entreprise dans laquelle la personne est employée).

Les électeurs qui refusent de prendre une position nette sur un projet de délibération qui leur est soumis, quel qu'en soit le motif, peuvent s'abstenir de voter ou refuser de voter. La notion de « suffrage exprimé » exclut de comptabiliser les personnes qui se sont abstenues ou qui n'ont pas pris part au vote mais la signification n'en est pas moins différente pour autant.

Abstention ou refus de vote sont, l'une et l'autre, sans incidence sur l'adoption d'une délibération, car ils sont sans incidence pour déterminer l'existence ou non d'une majorité absolue des suffrages exprimés, soit plus de la moitié des suffrages mais le sens n'en demeure pas moins différent.

Toutefois, lors du décompte des voix, les refus de prendre part au vote sont décomptés du nombre de votants. Les personnes ne prenant pas part au vote n'affectent pas une prise de décision à l'unanimité.

L'abstention est parfois considérée comme une fuite de responsabilité, un manque de courage dans une prise de décision (souvent face à un problème délicat et/ou non compris par le votant).

Le refus de vote est lui généralement interprété différemment. Il apparaît comme plus politique et comme traduisant un profond désaccord sur le fond et la forme du texte proposé. Le refus absolu de participer au vote proposé peut s'exprimer pour des raisons fondamentales humanistes, économiques, sociales ou de légalité sur l'idée même d'avoir à voter sur une délibération.

Le refus de vote s'exprime parfois pour désigner un simulacre de démocratie (en refusant de s'exprimer sur un sujet que l'on n'a pas pu travailler en amont faute d'un délai suffisant pour que le sujet soit étudié correctement mais qui est malgré tout mis au vote).

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