Rapporteur parlementaire

Le rapporteur parlementaire est un membre de parlement désigné pour porter un projet de loi.

France

En France, le rapporteur parlementaire est un député ou sénateur désigné au sein d'une commission d'étude pour analyser un projet de loi ou une proposition. Il présente en séance publique son point de vue, ses observations et ses amendements.

Union européenne

Le rapporteur est un membre du Parlement européen responsable de la gestion d’une proposition législative — aussi bien pour la procédure que pour son contenu — au nom de la Commission européenne, du Conseil ou du Parlement[1]. Il est nommé par l’un de ces organes et chargé de préparer un rapport qui sera ensuite voté[1]. Il a une influence importante sur la procédure d’adoption de la législation européenne[2].

Notes et références

  1. a et b « Le « rapporteur » : la personne chargée de présenter les rapports au Parlement », sur europa.eu, (consulté le 14 novembre 2020)
  2. (en) Claire Bradley, « EU Parliament: What Is a Rapporteur? - What Is? Guide to Key EU Terms - EU Information - European Law Monitor CIC », sur www.europeanlawmonitor.org, (consulté le 14 novembre 2020).

Voir aussi