R. c. Latimer

R. c. Latimer est le nom de deux arrêts de principe de la Cour suprême du Canada concernant l'affaire Robert Latimer, accusé puis condamné du meurtre de sa fille.

  • R. c. Latimer (1997), concernant la protection contre la détention ou l'emprisonnement arbitraires et le droit à l'assistance d'un avocat
  • R. c. Latimer (2001), concernant la défense de nécessité et les peines cruelles ou inusitées.
Arrêt de la Cour suprême du Canada (187)
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