R. c. Gauthier

R. c. Gauthier est le nom de deux arrêts de principe de la Cour suprême du Canada en droit pénal.

  • R. c. Gauthier (1975), concernant la preuve sur le voir-dire dans un procès devant juge seul
  • R. c. Gauther (2013), concernant la défense d'abandon d'intention à une participation criminelle
Arrêt de la Cour suprême du Canada (187)
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