Répertoire national des certifications professionnelles

Répertoire national des certifications professionnelles
Répertoire National des Certifications Professionnelles
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RNCP
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Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) recense tous les diplômes reconnus en France et délivrés par l’État. Le RNCP a pour objet de tenir à la disposition une information constamment à jour sur les diplômes, les titres à finalité professionnelle et les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles[1].

Trois types de titres sont reconnus dans le système éducatif français :

Le RNCP ne reconnait pas les diplômes de l'enseignement privé sans contrat avec l’État tel que défini par l'article L731-1 du code de l'éducation[2].

Histoire et objectif

En France, le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) a été créé par l'article L335-6 du Code de l'éducation[3] (loi du 17 janvier 2002[4]). Celui-ci est placé sous la responsabilité de la Commission nationale de la certification professionnelle, qui relève du premier ministre. Il est depuis 2019 régi par l'article L. 6113-1[5] du code du travail de la loi no 2018-771 du . Sa gestion est déléguée à l'organisme France compétences depuis le qui dépend du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Placée sous l'autorité du ministre chargé de la formation professionnelle, la commission nationale de la certification professionnelle établit et actualise le répertoire national des certifications professionnelles. Elle veille au renouvellement et à l'adaptation des diplômes et titres à l'évolution des qualifications, l'organisation du travail, aux compétences acquises en regard des besoins du marché du travail.

Objectif

France compétences, à travers le RNCP, contribue à la reconnaissance des diplômes et des titres, et ainsi à faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle[6].

Les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l'ensemble du territoire national et européen. L'enregistrement dans le répertoire national concerne la seule certification proprement dite[7]. Si l'enregistrement au RNCP garantit le niveau de la qualification professionnelle, il ne garantit pas son niveau académique comme le fait un visa de diplôme visé accordé par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur ou une habilitation à décerner un titre d'ingénieur diplômé par la commission des titres d'ingénieur[8].

Fonctionnement

L'enseignement supérieur en France.

Les diplômes et titres à finalité professionnelle sont classés dans le répertoire national des certifications professionnelles par domaine d'activité et par niveau.

La nomenclature des diplômes dans l'ancienne nomenclature de 1969 allait du niveau V (CAP-BEP), IV (BAC), III (BAC+2), II (BAC+3/Licence ou BAC+4/Master 1), I (BAC+5/Master 2/doctorat...). Cette nomenclature était utilisée dans le répertoire national des certifications professionnelles dès sa création en 2002[9].

Une équivalence des niveaux d'études permet d'attribuer aux diplômes classés dans l'ancienne nomenclature un niveau dans la nouvelle nomenclature[10]. Dans cette nouvelle nomenclature, les niveaux d'études sont classés aux niveaux 1 (instruction maternelle), 2 (instruction élémentaire), 3 (CAP-DNB), 4 (Baccalauréat), 5 (DUT), 6 (Licence)[11], 7 (Master)[11], 8 (Doctorat[11], HDR)[12].

Un diplôme ou un titre à finalité professionnelle peut être enregistré de droit au RNCP, c'est le cas des diplômes académiques et de certifications donnant lieu à un arrêté ministériel[13]. Un diplôme ou une certification peut aussi disposer d'une fiche dédiée qui y est enregistrée, une fiche a alors une durée maximum de validité de cinq ans[14].

Lorsqu'un diplôme a pour prérequis un diplôme de niveau donné, il n'est pas nécessairement de niveau supérieur. Cette nomenclature affecte le niveau d'un diplôme par rapport aux savoirs, aptitudes et niveaux de responsabilité et d'autonomie qu'il pourvoit, conformément au cadre européen des certifications[15],[16],[17].

Les mises à jour se font par décision de la direction générale de France compétences publiée au JORF et sur le site de France compétences[18].

Pour les diplômes délivrés au nom de l'État, cet enregistrement est dit « de droit » (même s'il n'est pas automatique). Les diplômes nationaux de Licence sont placés au niveau 6, les diplômes nationaux de Master au niveau 7, et le diplôme national de Doctorat au niveau 8[11]. Pour les autres diplômes et titres, l'enregistrement, appelé « certification », passe par une commission technique, à la demande de l'organisme délivreur. Cette procédure succède à l'ancienne procédure d'« homologation ». Dans le cas des diplômes techniques ou socioprofessionnels, l'organisme chargé de la certification du diplôme est tenu de réunir une « commission professionnelle consultative » composée de représentants des employeurs (5), des organisations professionnelles (2), des organisations syndicales (5), des pouvoirs publics (5), de personnalités qualifiées (3) ainsi que de membres associés de Pôle Emploi (1) et du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (1). La composition précise est fonction de la commission[19].

Nomenclature des niveaux de diplômes

Diplômes classés par niveau.

Cette nomenclature classe les diplômes de niveau du moins élevé de niveau 1, au plus élevé de niveau 8[20],[21],[22]. L'ancienne nomenclature de 1969 allait du niveau V (CAP, BEP) au niveau I (équivalent aujourd'hui à un Master), mais elle n'était plus harmonisé avec de nombreux systèmes étrangers dont ceux du système européen, et a été remplacée en 2019 pour faciliter la lecture internationale des niveaux de formations[23],[21]. Elle est inspirée de la classification internationale type de l'éducation de 2011 établi par l'Unesco et basée sur le Cadre européen des certifications[17] établi par l'Union européenne.

La nomenclature est utilisée, notamment à des fins statistiques, pour mesurer les études accomplies par un individu. Elle est utilisée au sein de l'Éducation nationale, d'autres ministères délivrant des diplômes d'état mais aussi par Pôle emploi pour classer les demandeurs d'emploi par niveau de formation, etc.

Années après
le Bac
Titre du diplôme Niveau RNCP du diplôme Compétences[24]
- École maternelle
et élémentaire
Niveau 1 et 2 Le niveau 1 correspond à la maîtrise des savoirs de base. Il est l'équivalent de l'école maternelle.
Le niveau 2 atteste la capacité à effectuer des activités et résoudre des problèmes courants à l'aide de règles et d'outils mobilisant des savoir-faire professionnels. Il est l'équivalent de l'école élémentaire. L'activité s'exerce avec un niveau restreint d'autonomie. Les titulaires occupent des emplois de maîtrise ou d'ouvrier non qualifié. Ancien niveau V.
- CAP, DNB, CFG Niveau 3

Le niveau 3 atteste la capacité à effectuer des activités en appliquant des méthodes, des outils, des matériels et des informations de base, dans un contexte connu, et à adapter les moyens d'exécution et son comportement aux circonstances. Les diplômés du CAP, DNB ou équivalent occupent des emplois de maîtrise ou d'ouvrier non qualifié. Ancien niveau V.

Bac + 0 Baccalauréat Niveau 4

Le niveau 4 atteste la capacité à effectuer des activités mobilisant un large éventail d'aptitudes, d'adapter des solutions existantes pour résoudre des problèmes précis, à organiser son travail de manière autonome dans des contextes prévisibles mais susceptibles de changer. Les diplômés du Bac occupent des emplois de maîtrise ou d'ouvrier qualifié. Ancien niveau IV.

Bac + 2 BTS, CPGE Niveau 5

Le niveau 5 atteste la capacité à maitriser des savoir-faire dans un champ d'activité, à élaborer des solutions à des problèmes nouveaux, à analyser et interpréter des informations en mobilisant des concepts, à transmettre un savoir-faire et des méthodes. Les diplômés du BTS ou équivalent occupent des emplois d'ouvrier ou de technicien qualifié. Ancien niveau III.

Bac + 3 Licence, BUT Niveau 6

Le niveau 6 atteste la capacité à analyser et résoudre des problèmes complexes imprévus dans un domaine spécifique, à formaliser des savoir-faire et des méthodes et à les capitaliser. Les diplômés d'une licence occupent des emplois de technicien qualifié. Ancien niveau II.

Bac + 5 Master Niveau 7

Le niveau 7 atteste la capacité à élaborer et mettre en œuvre des stratégies alternatives pour le développement de l'activité dans des contextes complexes, ainsi qu'à évaluer les risques et les conséquences de son activité. Les diplômés d'un master occupent des emplois de cadre. Ancien niveau I.

Bac + 8 Doctorat Niveau 8

Le niveau 8 atteste la capacité à identifier et résoudre des problèmes complexes et nouveaux impliquant une pluralité de domaines, en mobilisant les connaissances et les savoir-faire les plus avancés, à concevoir et piloter des projets et des processus de recherche et d'innovation. Les diplômés d'un doctorat occupent des emplois de cadre. Ancien niveau I.

Liste des diplômes inscrits au RNCP

Diplômes par filière

+10 Agrégation DESM
+9 Habilitation à Diriger des Recherches Internat
DES
Niv 8
+8
Doctorat
en Arts
Lettres
Langues
Doctorat
en Sciences
Humaines
Sociales
Doctorat
en Sciences
Techno, Santé

Ingénieur
Doctorat
en Droit
Politique
Éco
Commerce
DSA
DPEA
DEC
+7
+6 HMONP
Niv 7
+5
Master
en Arts
Lettres
Langues


UFR, INSPE, INP
ENSSIB, INALCO
ENS, EA, ESHS
Master
en Sciences
Humaines
Sociales


UFR, INSPE
EA, EHESS
ESHS
Master
en Sciences
Techno, Santé

Ingénieur

UFR, EHESP
ENV, EI, FP
Saint-Cyr
Master
en Droit
Politique
Éco
Commerce

UFR, DSN, IEP
ENM, INSP, FP
ESC, EDA, IAE
Externat
DFASM
DFASO
DFASP
DESF
ENC
INP
ENS
ENS
IAE
ESC
ENV
EI
ENS
DEA DSCG DNSEP
DSAA

DE IPA
DEMK

CA
CNSMD
CNSAD
MSc
MBA
MS
+4
Niv 6
+3
BUT
LP
Licence
en Arts
Lettres
Langues
Licence
en Sciences
Humaines
Sociales
Licence
en Sciences
Techno, Santé

Ingénieur
Licence
en Droit
Politique
Éco
Commerce
DFGSM
DFGSO
DFGSP
DFGSMa
DEEA DCG DN
MADE

DNA
DE I
IFPS
IRFSS
DNSP IRTS Bachelor
Diplovis
Niv 5
+2
AL
BL
LSH
ECG
D1
D2
BC
MP
PC
PSI
PT
BTS
+1 LAS
PASS
Études

RNCP
Bac +
IUT Arts
Lettres
Langues
Sciences
Humaines
Sociales
Sciences
Techno, Santé

Ingénieur
Droit
Politique
Éco
Commerce
Médical
Odontologie
Pharmacie
CPGE STS Architecte Compta Arts
Design
Mode
Paramédical Musique
Danse
Comédie
Social
Sports
Libre
Technique
Université et Grande École Lycée École École
Privée
Niv 3
14
Diplôme national du brevet (DNB)
Troisième
DNB et Certificat de formation générale (CFG)
Troisième Prépa-Métiers, SEGPA, ULIS, UPE2A
13 Quatrième Quatrième SEGPA, ULIS, UPE2A
12 Cinquième Cinquième SEGPA, ULIS, UPE2A
11 Sixième Sixième SEGPA, ULIS, UPE2A
Collège
Niv 2
10
Cours moyen 2e année (CM2) Cours moyen 2e année ULIS, UPE2A (CM2)
9 Cours moyen 1re année (CM1) Cours moyen 1re année ULIS, UPE2A (CM1)
8 Cours élémentaire 2e année (CE2) Cours élémentaire 2e année ULIS, UPE2A (CE2)
7 Cours élémentaire 1re année (CE1) Cours élémentaire 1re année ULIS, UPE2A (CE1)
6 Cours préparatoire (CP) Cours préparatoire ULIS, UPE2A (CP)
École élémentaire
Niv 1
5
Grande section (GS)
4 Moyenne section (MS)
3 Petite section (PS)
2 Toute petite section (TPS)
École maternelle
RNCP
Âge
Système éducatif en France

Notes et références

  1. Titres professionnels délivrés par le ministère du Travail, travail-emploi.gouv.fr, 22 juin 2020 (Consulté le 28/11/2020)
  2. « Code de l'éducation - Article L731-1 », sur http://legifrance.gouv.fr/, (consulté le )
  3. « L335-6 du Code de l'éducation », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le )
  4. « Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le )
  5. Formation professionnelle tout au long de la vie - Article L. 6113-1, Légifrance (consulté le 28/11/2020).
  6. « France compétences établit et actualise deux répertoires de certifications professionnelles », sur France compétences (consulté le ).
  7. Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), 9 décembre 2011, sur vosdroits.service-public.fr, le 8 mai 2012.
  8. « Les titres répertoriés au RNCP », Onisep,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. « Décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles (NOR : MESF0210488D) », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le )
  10. Article 2 du Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles, (lire en ligne)
  11. a b c et d Article D6113-19 du Code du travail, (lire en ligne)
  12. « Décret no 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles », sur legifrance.gouv.fr, - (consulté le )
  13. France compétences, Rapport relatif au référencement du cadre national français des certifications professionnelles au cadre européen des certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie et à l’auto-référencement du cadre français de certification de l’enseignement supérieur au cadre général des certifications pour l’espace européen de l’enseignement supérieur, , 51 p. (lire en ligne), p. 33
  14. L6113-5 du Code du travail, (lire en ligne) :

    « Sont enregistrés par France compétences, pour une durée maximale de cinq ans, dans le répertoire national des certifications professionnelles les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat créés par décret et organisés par arrêté des ministres compétents, après avis des commissions professionnelles consultatives ministérielles compétentes rendu dans les conditions prévues au II de l'article L. 6113-3, ainsi que ceux délivrés au nom de l'Etat prévus aux articles L. 613-1, L. 641-4 et L. 641-5 du code de l'éducation. II.-Sont enregistrés par France compétences, pour une durée maximale de cinq ans, dans le répertoire national des certifications professionnelles, sur demande des ministères et organismes certificateurs les ayant créés et après avis conforme de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle, les diplômes et titres à finalité professionnelle ne relevant pas du I et les certificats de qualification professionnelle. »

  15. Union Européenne, Le cadre européen des certifications: favoriser l’apprentissage, l’emploi et la mobilité transfrontalière, (lire en ligne)
  16. Article D6113-18 du Code du travail, (lire en ligne)
  17. a et b Préambule du Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles, (lire en ligne)
  18. Article R6113-12 du Code du travail, (lire en ligne)
  19. « Décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat (NOR : MTRD1920162D) », sur legifrance.gouv.fr/, (consulté le )
  20. On trouve sur le site eduscol une liste des diplômes (de 97 pages) téléchargeable avec ce lien direct. Une grande partie des diplômes sont téléchargeables via le site du CRDP de Bordeaux,
  21. a et b [1], consulté sur site www.service-public.fr le 23 janvier 2019
  22. Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?, DILA, 07 octobre 2021
  23. « Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le )
  24. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037964754

Voir aussi

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Sources et bibliographie

Articles connexes

Liens externes

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