Pupille de l'État

Pupille de l'État

Droit canadien

En droit canadien, le statut de pupille de l'État est le statut donné aux Autochtones qui se qualifient sous le statut d'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens. Bien que le terme « pupille de l'État » ne soit pas employé dans la loi elle-même, il existe une littérature juridique et historique abondante qui explique que l'objectif véritable du législateur fédéral quand il a adopté cette loi au XIXe siècle était de faire des Autochtones des pupilles du gouvernement fédéral, ce qui implique de leur imposer différentes incapacités juridiques et de consacrer légalement leur dépendance économique envers l'État. Dans la version historique de cette loi, la perte du statut de pupille de l'État doit nécessairement résulter de l'assimilation culturelle des Autochtones dans la culture majoritaire euro-canadienne.[1],[2]

Droit français

En France, un enfant pupille de l'État est un mineur qui est sous la responsabilité de l'État. Les pupilles peuvent être :

  • soit des mineurs nés sous X ou venant de pouponnière,
  • soit des mineurs trouvés dans la rue,
  • soit des mineurs qui sont retrouvés non déclarés,
  • soit des mineurs confiés à l'État, enlevés par une décision juridique au service de l'aide sociale à l'enfance, souvent confiés jusqu'à ce que la situation s'améliore ou pas,
  • soit des mineurs orphelins, qui du jour au lendemain se retrouvent sans parents pour n'importe quelle raison.

Notes et références